Interventions sur "américain"

...’était acté sur le fait que les parlements nationaux auraient à voter sur le traité. Sur le site de la commission des affaires européennes de notre assemblée, on peut lire s’agissant des négociations transatlantiques : « Lorsque les négociateurs seront parvenus à un accord, il appartiendra au Conseil européen et au Parlement européen d’examiner et d’approuver ou de rejeter l’accord final. Du côté américain, la décision appartiendra au Congrès des États-Unis. » Pour que l’on puisse voter sur le texte qui nous sera soumis, il faudrait que ce soit un accord mixte et un accord mixte comporte à la fois des dispositions commerciales et politiques. Or jusqu’à nouvel ordre dans cette négociation, il s’agit uniquement de dispositions commerciales.

J’en terminerai par l’agriculture, sujet qui me tient à coeur, car tout ce qui a été dit en la matière relève de l’approximation et d’une grande méconnaissance. Chacun sait que si l’on abaisse les barrières douanières, nous serons envahis par des productions américaines lesquelles répondent à des normes qui n’ont rien à voir avec les nôtres. Si vous êtes assez naïfs pour croire que les Américains abandonneront leurs barrières douanières, vous commettez une très grave erreur car cela ne sera pas le cas. N’oubliez pas qu’ils ont une garantie par rapport au prix payé au producteur. Dans le cadre d’accords internationaux, ils peuvent se permettre de baisser les p...

...’ICANN, j’aimerais exprimer mon intransigeance sur la question de la protection du système européen des appellations d’origine. Pour l’heure, les États-Unis ne reconnaissent pas nos AOP et IGP. Les contentieux sont nombreux : du champagne produit en Californie au parmesan commercialisé par une société canadienne. L’accord n’interdit le recours à ces appellations que pour l’avenir, les exploitants américains qui les utilisent de longue date pourront continuer à le faire. D’un point de vue américain, les conditions de production, le processus qualitatif de production, le lien de celles-ci avec un terroir spécifique ne semblent être que des barrières protectionnistes. Après ce court exposé, vous comprendrez les raisons de l’inquiétude des professionnels qui ne peuvent exporter leurs produits régionau...

Avant l’examen de cet article unique, je voudrais rappeler que les conditions d’une libéralisation des échanges de produits amylacés entre les États-Unis et l’Union européenne ne sont pas réunies. L’heure n’est pas venue de démanteler les droits de douane dans le secteur de l’amidonnerie et des produits dérivés. Depuis des décennies, l’amidonnerie américaine bénéficie d’un contexte économique et réglementaire extrêmement favorable qui lui a permis de connaître un développement remarquable. Cette croissance a été rendue possible grâce à la liberté de produire de l’isoglucose sans limitation de volume, contrairement à l’amidonnerie européenne dont la production est contingentée depuis près d’un demi-siècle, et grâce également au programme de soutien p...

...onsidérées comme des entraves au libre-échange. On est là dans la philosophie générale de l’accord qui privilégie l’extension des échanges à tout prix aux droits des consommateurs et à la protection de l’environnement. De même, la suppression des droits de douane est une menace pour notre modèle agricole. Les agriculteurs européens n’auraient alors d’autre choix que de s’aligner sur les standards américains ou disparaître. Voilà pourquoi nous demandons le rétablissement du texte initial.

...nsister. Premièrement, les références à l’utilisation des pesticides et aux émissions liées au transport aérien ont été supprimées. Deuxièmement, l’amendement n° 17 précise que la suppression des droits de douane constitue une menace considérable pour l’agriculture européenne, en particulier pour notre agriculture. La suppression des droits des douane conduira à la catastrophe, à un désastre. Les Américains qui se sont fait tailler des croupières par l’Amérique du sud s’agissant notamment des céréales, du soja et du maïs, vont inonder notre pays et plus largement l’Europe de produits carnés issus de l’élevage ou de l’industrie agroalimentaire. Nous ne pouvons pas occulter cette question. Toutes les filières agricoles sont vent debout et il est de notre responsabilité de prendre en compte cette inq...

... sur les implications environnementales d’un possible accord de libre-échange avec les États-Unis. Avec le mécanisme d’arbitrage, tel qu’il est prévu par le mandat de négociation, les firmes multinationales de l’énergie pourront attaquer les États si elles estiment que la législation nationale constitue une entrave au commerce. C’est ainsi que le Québec a été condamné à indemniser une entreprise américaine après avoir interdit l’extraction du gaz de schiste sur son territoire. Cette dimension-là nous paraît essentielle. Tel est l’objet de cet amendement.

... des multinationales, un outil pour s’attaquer aux législations sociales et environnementales des États et pour remettre en cause nos acquis sociaux. Nous sommes très inquiets, d’autant que l’expérience montre que ces tribunaux donnent systématiquement raison aux entreprises contre les États. Je prends l’exemple du Canada : en vingt ans, le Canada a été attaqué trente fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures prises en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Eh bien, le Canada a perdu trente fois ! Voilà ce qui nous attend. L’introduction d’un mécanisme d’arbitrage est donc une attaque en règle contre la souveraineté des États. Les multinationales imposeront leur volonté aux peuples souverains, en...