Interventions sur "transatlantique"

... son texte de résolution devant la représentation nationale. Par cette initiative, nous assumons pleinement nos responsabilités vis-à-vis de nos concitoyens, car nous estimons que les représentants de la nation se doivent de l’informer et de l’alerter sur les risques et menaces qui pèsent sur son avenir. C’est pourquoi, face au silence assourdissant de Paris et Bruxelles autour du « grand marché transatlantique » en cours de négociation, nous avons décidé, en conscience, d’engager un débat et un combat contre le danger que ces négociations représentent pour nos concitoyens. Malgré les enjeux qu’emportent ces négociations pour notre avenir, d’aucuns s’interrogent sur l’opportunité d’un tel débat à trois jours des élections européennes. On perçoit ici le réflexe oligarchique de nos élites, qui continuent...

Nous opposons ainsi l’impératif démocratique à la logique oligarchique. Nous opposons également le volontarisme politique à la politique du fait accompli. Condamnés à adopter une posture passive et spectatrice, les peuples français et européens ont une occasion historique, lors des élections, de dire « non » au grand marché transatlantique. Alors, n’en déplaise à certains, nous allons débattre ici des négociations du traité transatlantique et du mandat que le gouvernement français a accordé à la commission pour négocier en son nom. Sous prétexte de trouver des réponses à la crise économique, le projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe n’est dicté que par l’idéologie du libre-échange, selon laquelle le bon...

Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à mesure que s’élargit le débat sur les conséquences du projet de marché transatlantique, des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent contre ces négociations entamées en catimini entre la Commission européenne et les États-Unis. Les économistes, la société civile et les syndicats contestent un traité de libre-échange au service des multinationales et dénoncent un déni de démocratie. Partageant les mêmes inquiétudes, les députés du Front de gauche demandent solennellement au Gouver...

Cette résolution avait été retirée en dernière minute de l’ordre du jour de la séance. Ce n’était sans doute déjà pas le bon moment ! Aujourd’hui, plutôt que de voter contre notre résolution demandant la suspension des négociations transatlantiques, la majorité a préféré torpiller ce texte.

Avec les voix de l’UMP, vous avez supprimé l’essentiel, c’est-à-dire précisément l’exigence de suspendre les négociations. Plutôt que d’assumer son soutien au marché transatlantique, la majorité agite un écran de fumée avec de prétendus garde-fous inopérants. Les députés du Front de gauche défendent cette demande de suspension. L’Europe mérite mieux qu’un débat escamoté !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis ni un eurobéat ni un eurosceptique, mais un pragmatique. À ce titre, je voudrais alerter l’Assemblée et l’opinion sur ce projet de traité transatlantique, qui menace l’agriculture et l’agroalimentaire de notre pays. Ce traité, négocié dans le plus grand secret par la seule Commission, risque d’avoir des conséquences considérables. Pourquoi est-il dangereux pour notre agriculture ? On sent une Amérique déterminée sur ces questions agricoles, tandis que l’Europe, qui, depuis longtemps, a d’autres enjeux et ne fait plus de l’agriculture sa priorité,...

Mes collègues du groupe RRDP et moi-même nous félicitons de ce que la séance publique permette aujourd’hui de débattre de la proposition que le groupe GDR a eu la bonne idée de nous soumettre, même si nous sommes à trois jours des élections européennes. En effet, le traité transatlantique et la question du mandat de la Commission européenne semblaient marqués du sceau du secret…

L’objet de la résolution déposée par le groupe GDR est de suspendre les négociations portant sur le traité dit transatlantique et d’organiser une consultation des Français sur leur poursuite. On peut certes partager un certain nombre de réserves sur le déroulement de ces négociations : c’est pour cela que le groupe socialiste a déposé des amendements. L’interruption des négociations, cependant, n’aurait pas de sens – sauf à considérer que, par principe, les États-Unis et l’Europe ne doivent pas conclure un tel accord. P...

...oue dans cette négociation, c’est l’élaboration des normes qui, demain seront des standards mondiaux. C’en est l’un des enjeux importants. Si la France et l’Europe ne participent pas à ce type de négociation, elles se mèneront sans elles, et l’Europe se retrouvera isolée, contrainte d’accepter des normes qui auront été discutées et définies par d’autres. Contrairement à ce qui est dit, le traité transatlantique est, pour l’Europe, la possibilité de promouvoir un certain nombre de normes. Il est vrai que nous avons des différences avec les Américains. Sont-elles rédhibitoires ? Si oui, il faudra refuser le traité. Mais je pense qu’il y a aussi beaucoup de sujets et de secteurs sur lesquels nous pouvons trouver un accord. En effet nos modes de vie et nos traditions ne sont pas si éloignés. Toutefois, il ...

... explicite pour ne pas y voir une forme, au mieux de profession de foi, au pire de tract électoral. Pour autant, cette résolution a le mérite de nous donner l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles ce partenariat peut être bénéfique à l’Europe, et donc, à la France, si nous parvenons à un accord équilibré, ce qui est le propre de toute négociation. De quoi parlons-nous ? Le futur traité transatlantique a pour objectif de structurer le commerce bilatéral avec les États-Unis, alors même que les négociations au sein de l’OMC sont aujourd’hui à l’arrêt. Alors que la croissance française est en panne, que l’Union européenne ne cesse de pointer le manque de compétitivité de nos entreprises et que notre balance commerciale est gravement déficitaire, le traité de libre-échange constitue une opportunité...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe GDR de nous permettre de débattre en séance du projet de traité transatlantique, sujet si important aujourd’hui, et fondamental pour notre vision du monde, pour notre façon de penser notre société à court, moyen et long terme, et donc, de faire de la politique. Depuis plus d’un an déjà, les écologistes alertent l’opinion sur l’opacité des méthodes et sur les risques d’un tel accord. Il ne s’agit cependant pas pour nous de remettre en cause la mondialisation. Les écologistes...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, je salue l’initiative du groupe GDR et de M. le rapporteur de la proposition de résolution, André Chassaigne, qui constitue une occasion de débattre des négociations visant à l’élaboration d’un partenariat commercial transatlantique. L’Europe a récemment été soumise à un feu nourri de critiques et a fait l’objet de débats passionnés. Elle serait la source de tous nos problèmes. Indéfendable, il faudrait s’en défaire ou s’en séparer. Quant aux États-Unis, leur cause serait entendue, faisant l’objet de tous les fantasmes et de trop de malentendus. Dès lors, envisager d’associer les deux mondes dans un traité transatlantique s...

...rtains votent d’ailleurs dès aujourd’hui, tels nos voisins britanniques ou néerlandais. La campagne a été relativement terne et je ne suis pas persuadée qu’elle ait permis à nos concitoyens de mesurer pleinement tous les enjeux de l’élection. Parmi les divers sujets évoqués, voire rabâchés par les partis politiques français et relayés par les médias lors de la campagne, le traité de libre-échange transatlantique a occupé une place importante. Les partis d’extrême-gauche, le front national mais aussi les écologistes, pourtant pro-européens, ont tiré à boulet rouge sur le projet de traité en en faisant le symbole des prétendues dérives ultra-libérales de la construction européenne.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour paraphraser l’un de nos glorieux aïeux, nous sommes ici par la volonté du peuple, mais peut-être aussi par celle de Barack Obama et José Manuel Barroso, et nous n’en sortirons que bien après la fin de leurs mandats respectifs – pour l’un dans quelques semaines, pour l’autre en janvier 2017. Le grand marché transatlantique est une vieille idée, pour ne pas dire une vieille lune. Faut-il rappeler le bien nommé NTM – New transatlantic market – agité par la Commission européenne à la fin du siècle dernier ? L’Atlantique, est depuis des siècles, un axe de commerce et, depuis la Seconde guerre mondiale, une aire de prospérité que ne viennent contester ni l’Asie-Pacifique émergée ni les BRICS des différents continents. ...

...s’est jamais soucié de cette question, tout le monde sait que c’est un mensonge. Des députés issus de rangs différents, en particulier des députés du Front de gauche, notamment au Parlement européen, ainsi que la presse progressiste comme L’Humanité se sont saisis de cette question. Depuis des mois, des militants du Front de gauche et des militants écologistes mènent une campagne contre ce traité transatlantique. Alors de grâce, ne dites pas que cette proposition de résolution n’aurait qu’une visée électoraliste ! Je vous rappelle que nous ne pouvons bénéficier que d’une seule niche parlementaire par an et il s’est simplement avéré qu’elle a été programmée trois jours avant les élections européennes.

...chose car nous sommes au coeur du débat. Autre forme de mensonge, et le mot n’est pas trop fort. Vous aviez raison, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, en disant que rien n’était acté sur le fait que les parlements nationaux auraient à voter sur le traité. Sur le site de la commission des affaires européennes de notre assemblée, on peut lire s’agissant des négociations transatlantiques : « Lorsque les négociateurs seront parvenus à un accord, il appartiendra au Conseil européen et au Parlement européen d’examiner et d’approuver ou de rejeter l’accord final. Du côté américain, la décision appartiendra au Congrès des États-Unis. » Pour que l’on puisse voter sur le texte qui nous sera soumis, il faudrait que ce soit un accord mixte et un accord mixte comporte à la fois des dispos...

Les critiques émises à l’égard du projet de traité transatlantique portent moins sur ses aspects techniques que sur sa conception. Ce texte pose en effet des problèmes fondamentaux à la souveraineté des États, et la France ne doit pas concéder des abandons de souveraineté à des intérêts privés sous prétexte d’élaborer un code des investissements. En ces temps de crise, il ne me paraît pas sage de voir à l’excès les intérêts privés mordre sur les intérêts des Éta...

...dre les négociations sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, qui se mènent dans la plus grande opacité, et demandaient que les parlements nationaux y soient associés. En commission, les députés socialistes et de la droite ont supprimé cette demande vidant notre texte de sa substance. Ils ont ainsi validé la poursuite des négociations sur un grand marché transatlantique au service des multinationales et agi de manière contraire à l’intérêt des peuples. Je note que cette volonté de poursuivre les négociations est en contradiction avec les slogans de campagne du parti socialiste pour les élections européennes de dimanche : « Pour une Europe qui protège ses travailleurs et une Europe du progrès social ». « Tous les accords commerciaux doivent garantir nos intérêt...

Or, on le sait, la Commission européenne est officiellement chargée d’aligner les règles et les normes techniques applicables aux produits, lesquelles constituent à l’heure actuelle le principal obstacle aux échanges transatlantiques. Cet ultra-libéralisme met en danger nos normes sociales, culturelles, sanitaires et environnementales pour garantir des gains financiers aux firmes multinationales. Ce traité est fondamental. Il n’est plus possible de cacher ses enjeux. C’est un sujet majeur des élections européennes. Désormais, les Français, les salariés, les consommateurs savent qui les défend et qui prône explicitement ou i...

Dans mon département comme dans beaucoup d’autres départements de France, le projet de partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements suscite de nombreuses inquiétudes. Les professionnels que je rencontre régulièrement dans ma permanence ne souhaitent pas que ce traité, qui peut constituer un formidable vecteur de croissance et d’emplois pour notre pays, ne se transforme en cheval de Troie, spécialement pour certains pans de notre économie. Je ne rappellerai pas l’ensemble des lignes roug...