Interventions sur "normes"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...tructif de l’accord qui lie les États-Unis au Canada et au Mexique, l’accord de libre-échange nord-américain – l’ALENA –, qui, sur l’ensemble des plans, a été négatif. La principale menace contenue par cet accord réside dans ce qu’il est convenu d’appeler la convergence réglementaire, ce qui, dans le jargon technocratique, est la litote signifiant « nivellement par le bas », voire suppression de normes sociales, sanitaires et environnementales prévues par les législations européennes, qui découlent de choix politiques et de valeurs particulières. Depuis le début, les Américains ont clairement affirmé qu’ils ne se lanceraient pas dans les négociations s’ils n’envisageaient pas de gains sérieux, en particulier dans l’agriculture : le déroulement des négociations le confirme en tout point. Au cou...