Interventions sur "États-unis"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution qui nous est proposé de voter aujourd’hui est à la fois juste et indispensable. Elle fixe en effet les lignes rouges que les négociateurs de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis ne doivent pas franchir. Adopté, ce traité va apporter des modifications profondes de notre modèle économique. Les défenseurs de ce projet de traité vantent un accord équilibré. En tout état de cause, je n’en suis pas convaincue. Ce traité soulève des enjeux fondamentaux et je tiens à exprimer ici mes inquiétudes sur des sujets qui n’ont pas été totalement évoqués jusqu’à présent. Ma première in...

... à vous dire que je me retrouve dans un certain nombre de propositions, que j’ai pour ma part formulées dans une tribune écrite en juin 2013. Et je voudrais que les choses soient bien claires sur un certain nombre de points, afin que ce débat ne soit pas tronqué ou caricaturé. Comme la plupart des Français, je suis favorable à une harmonisation, en termes de réglementation, entre l’Europe et les États-Unis. Je suis même favorable à la suppression de tarifs douaniers, à la condition qu’il y ait une réelle réciprocité de ce point de vue – peut-être y a-t-il là une différence entre nous. Je pense également que cela peut être une chance pour les emplois français et européens, à condition que nous ne soyons pas naïfs. En tout état de cause, ce qui manque dans toute la démarche relative à la négociation,...

...rope ! Vaccinés depuis longtemps, les députés MRC sont habitués à ne pas se laisser berner par les annonces mirobolantes, chiffrées en millions d’emplois et en points de croissance. On l’a entendu pour le marché unique et la monnaie unique, on l’entend dans ce débat sur le marché transatlantique. Les promoteurs d’un tel accord doivent avoir en tête que l’Europe est largement excédentaire sur les États-Unis grâce, il faut le dire, à l’Allemagne. Si pour les États-Unis, la priorité va à l’Asie et à la Chine avec le partenariat transpacifique, l’oubli de l’Europe n’est pas à l’ordre du jour. Le traité transatlantique qui pourrait être le frère jumeau de la nouvelle OTAN née après la Guerre froide pose des questions géopolitiques. Il interpelle d’abord les parités monétaires entre une Allemagne, dont ...

...x auraient à voter sur le traité. Sur le site de la commission des affaires européennes de notre assemblée, on peut lire s’agissant des négociations transatlantiques : « Lorsque les négociateurs seront parvenus à un accord, il appartiendra au Conseil européen et au Parlement européen d’examiner et d’approuver ou de rejeter l’accord final. Du côté américain, la décision appartiendra au Congrès des États-Unis. » Pour que l’on puisse voter sur le texte qui nous sera soumis, il faudrait que ce soit un accord mixte et un accord mixte comporte à la fois des dispositions commerciales et politiques. Or jusqu’à nouvel ordre dans cette négociation, il s’agit uniquement de dispositions commerciales.