Interventions sur "normes"

...rêt des peuples. Je note que cette volonté de poursuivre les négociations est en contradiction avec les slogans de campagne du parti socialiste pour les élections européennes de dimanche : « Pour une Europe qui protège ses travailleurs et une Europe du progrès social ». « Tous les accords commerciaux doivent garantir nos intérêts et la spécificité de notre modèle social, culturel mais aussi les normes sociales et environnementales » avait déclaré Harlem Désir, alors premier secrétaire du parti socialiste.

Or, on le sait, la Commission européenne est officiellement chargée d’aligner les règles et les normes techniques applicables aux produits, lesquelles constituent à l’heure actuelle le principal obstacle aux échanges transatlantiques. Cet ultra-libéralisme met en danger nos normes sociales, culturelles, sanitaires et environnementales pour garantir des gains financiers aux firmes multinationales. Ce traité est fondamental. Il n’est plus possible de cacher ses enjeux. C’est un sujet majeur des éle...

...et, le traité transatlantique doit être considéré de la même manière que l’Europe de l’énergie ou la prochaine conférence climatique qui se tiendra à Paris en 2015. On ne peut pas accepter que les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne, qui représentent la moitié du PIB mondial, se contentent de cette libéralisation des échanges commerciaux alors que ce traité devrait servir à renforcer les normes, les normes environnementales, les normes agricoles, les normes sanitaires, mais aussi les normes fiscales pour renforcer la lutte que nous devons mener contre les paradis fiscaux, notamment en imposant aux sociétés des formes d’impôt qui les empêchent de pratiquer l’évasion fiscale. Aujourd’hui règne la plus grande opacité dans les négociations : les parlements nationaux pas plus que le Parleme...

Avec Brigitte Allain, nous nous sommes largement exprimés sur les questions agricoles et je vais à nouveau le faire aujourd’hui. Je tiens en effet à relayer ici l’extrême inquiétude de nos agriculteurs : inquiétude devant les énormes capacités de production des États-Unis ; inquiétude devant les produits de bas de gamme susceptibles d’inonder nos marchés et de tirer les prix agricoles vers le bas alors qu’ils ne cessent de baisser en euros constants ; inquiétude devant les normes sanitaires – je pense à l’agriculture biologique, à l’agro-écologie chère à Stéphane Le Foll, mais aussi à ceux de nos agriculteurs qui utilisent de...

...x États-Unis, et ses conséquences sur le coût de l’énergie, de même que la ré-exploitation, dans un certain nombre de pays, y compris européens, du charbon qui devient concurrentiel, conduit à penser que les protections que nous serions amenés à apporter avec ce traité transatlantique seraient très vite caduques. Les discussions en cours montrent que l’on est plutôt dans une spirale de baisse des normes, qui jusqu’à présent nous protégeaient, et d’ouverture à un laisser-faire total. Il nous semble donc très important d’adopter cet amendement. Nous savons les uns et les autres qu’il n’y aura pas de transition énergétique sérieuse et durable, en tout cas qui permettra de changer le logiciel de nos économies et de notre politique de l’énergie, si celle-ci ne se fait pas au plan européen. Or actuel...

...de développement. C’est pourquoi il nous semble que la conclusion politique qui devrait être tirée de cette observation de la représentante du Gouvernement français est de retirer ce mandat et de revoir la copie. Parce que nous savons, comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, que des sociétés multinationales peuvent aujourd’hui attaquer directement des États pour remettre en cause les normes que ceux-ci ont édictées. Le cas du Canada a été évoqué, Cécila Duflot a signalé à deux reprises celui de l’Uruguay, mais nous pourrions aussi parler du Venezuela et d’un certain nombre d’autres pays qui ont été attaqués par des sociétés multinationales. On ne peut pas accepter ce type de règlement des différends qui, après l’abaissement des droits de douane et la porte ouverte à tout avec l’abai...