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...s États-Unis, qui se mènent dans la plus grande opacité, et demandaient que les parlements nationaux y soient associés. En commission, les députés socialistes et de la droite ont supprimé cette demande vidant notre texte de sa substance. Ils ont ainsi validé la poursuite des négociations sur un grand marché transatlantique au service des multinationales et agi de manière contraire à l’intérêt des peuples. Je note que cette volonté de poursuivre les négociations est en contradiction avec les slogans de campagne du parti socialiste pour les élections européennes de dimanche : « Pour une Europe qui protège ses travailleurs et une Europe du progrès social ». « Tous les accords commerciaux doivent garantir nos intérêts et la spécificité de notre modèle social, culturel mais aussi les normes sociale...
De plus, vous limitez la publicité des négociations. Je le comprends également : moins les peuples sont informés, moins l’opposition peut se construire et plus vous pouvez mener à bien des négociations que, d’ores et déjà, et vous le savez, le peuple aimerait voir écarter. Vous jurez vouloir exclure l’arbitrage État-investisseur ; et pourtant, vous écartez dans la résolution initiale la mesure qui justement excluait définitivement cet arbitrage, vous contentant de la remplacer par une simple...
...rmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures prises en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Eh bien, le Canada a perdu trente fois ! Voilà ce qui nous attend. L’introduction d’un mécanisme d’arbitrage est donc une attaque en règle contre la souveraineté des États. Les multinationales imposeront leur volonté aux peuples souverains, en profitant d’un mécanisme juridique opaque dont, de plus, l’impartialité peut être mise en doute. Au regard de la gravité de ses conséquences sociales, nous demandons que la représentation nationale condamne en termes clairs un tel mécanisme, sur lequel s’appuie le traité transatlantique.