Interventions sur "civil"

…puisqu’il disparaît de l’article 372-2 du code civil afin de renforcer le rôle des adultes, dans une vision horizontale des rapports humains, une vision de destruction de la généalogie. Il s’agit de créer des droits qui seront eux-mêmes source de multiples contentieux au fur et à mesure des rencontres – je me souviens d’un amendement assez extraordinaire qui employait le terme « rencontre » au lieu de « visite ». Cela traduit bien un glissement sé...

Au moins, la deuxième partie de votre article 9, celle qui tend à inclure dans l’article 372-2 du code civil la formule « ou quand il autorise un tiers à accomplir un tel acte », se comprend du point de vue de l’économie générale de votre texte – même si l’on peut en contester les principes comme vient de le faire Nicolas Dhuicq dans une analyse que je partage – et de sa philosophie. Ajouter un tiers dans cette affaire, pourquoi pas ? Cependant, je n’arrive pas à comprendre ce qui vous pousse à retirer...

Quand on regarde ce que donne cet article 9, une fois inclus de façon consolidée à l’article 372-2 du code civil, la première chose qui apparaît est la disparition de l’expression « relativement à la personne de l’enfant ». Pourquoi ? C’est la première question que nous pouvons nous poser. Par ailleurs, vous considérez qu’un tiers peut se substituer aux parents. Par ce raisonnement, vous modifiez la dyade telle qu’elle a été envisagée jusqu’à présent par le code civil. Vous procédez ainsi à un glissement, ...

... plusieurs ? Lisons le rapport, page 97 : « Le présent article a pour objet d’étendre cette présomption d’accord au profit des tiers qui ont été autorisés par l’un des parents à accomplir un acte usuel de l’autorité parentale. » Est-il possible, donc, qu’il y ait plusieurs tiers ? D’autre part, les mots « relativement à la personne de l’enfant » qui figuraient à la fin de l’article 372-2 du code civil sont supprimés. Pourquoi donc ? Je m’interroge. On sait que ce texte s’inscrit dans un contexte compliqué si l’on considère vos intentions en matière de politique familiale ; tout ce qui touche à la personne de l’enfant ne peut donc que nous inquiéter. Pourquoi avoir supprimé cette notion ?

Vous réécrivez l’article 372-2 du code civil. Qu’est-ce que cela donne ? « À l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale ou quand il autorise un tiers à accomplir un tel acte. » Je trouve que cela ne veut rien dire.

Je reviens à l’article 9. À la limite, s’il avait pour objet d’ajouter à la fin de l’article 372-2 du code civil, après les mots « relativement à la personne de l’enfant », les mots « ou quand il autorise un tiers à accomplir un tel acte », vous auriez gardé cette notion de personne de l’enfant, qui a disparu. Le texte de l’article 372-2 serait donc le suivant : « À l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité par...

Cet amendement reprend l’argument que j’ai développé tout à l’heure au cours de mon intervention sur l’article 9. Mme Le Callennec a proposé tout à l’heure exactement la même formulation. Il s’agit au moins de maintenir dans le code civil l’expression « relativement à la personne de l’enfant », même si vous incluez par ailleurs la possibilité d’autoriser un tiers à prendre des décisions concernant la vie de l’enfant. Comme je l’ai dit tout à l’heure, je comprends l’ajout auquel procède l’article 9 : il est cohérent avec votre manière de voir. Mais rien ne vous empêche de laisser dans le code civil la mention « relativement à la p...

Cet amendement ne porte pas sur la question du mandat d’éducation quotidienne pour les tiers, mais sur la suppression de la notion de « personne de l’enfant », qui figurait en toutes lettres dans le code civil. Pourquoi voulez-vous la supprimer ? Nous aimerions vraiment avoir une réponse ! Je crois que cette mention, à l’article L. 372-2 du code civil, donnait un cadre clair. On peut s’inquiéter : vous refusez encore une fois de reconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant. Là, vous vous en prenez à la personne même de l’enfant. Pourquoi cette suppression ? Quelles sont vos intentions, madame la rappor...

N’y voyez pas d’autre raison que celle que je vais vous donner. La suppression de ces mots est une simplification rédactionnelle qui allège une phrase, déjà longue, du code civil. Il ne faut pas y voir autre chose que cela !

...i, la suppression de cette expression – sauf à ce que vous cherchiez effectivement à instituer un univers exclusivement composé d’adultes, sans prendre en compte l’enfant. Cette question n’est pas anodine. Pour nous, l’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait en aucun cas être mis de côté. Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous voulez supprimer la référence que fait l’article L. 372-2 du code civil à la notion de « personne de l’enfant ».