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je poserai à propos de cet article une question qui peut probablement se poser aussi pour d’autres articles. Il est question d’autoriser un tiers à accomplir tel acte. Mme la rapporteure ou Mme la secrétaire d’État peuvent-elles nous dire s’il s’agit d’un tiers et d’un seul ? Qu’est-ce qui, dans les dispositions de l’article 9, empêche qu’il puisse s’agir de plusieurs tiers…
Le glissement sémantique qui a lieu ce soir, avec le texte de loi que vous-même, madame la secrétaire d’État, et l’actuelle majorité proposez est particulièrement inquiétant. C’est la raison pour laquelle je défends cet amendement de suppression de l’article 9. Jusqu’à présent, la loi visait l’intérêt supérieur de l’enfant. L’enfant était en quelque sorte la pierre angulaire des familles, l’axe central autour duquel s’organisait leur vie. Avec ce glissement, il y a, je le répète, une disparition de la ...
Où est l’enfant, dans cet article 9 ? Il disparaît purement et simplement, au profit de tiers indéterminés, de sexe indéterminé, d’âge indéterminé, de rapport indéterminé avec l’enfant concerné. De grâce, madame la secrétaire d’État, revenez à la raison, et abrogez ce délétère article 9 !