Interventions sur "tiers"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Cet amendement ne porte pas sur la question du mandat d’éducation quotidienne pour les tiers, mais sur la suppression de la notion de « personne de l’enfant », qui figurait en toutes lettres dans le code civil. Pourquoi voulez-vous la supprimer ? Nous aimerions vraiment avoir une réponse ! Je crois que cette mention, à l’article L. 372-2 du code civil, donnait un cadre clair. On peut s’inquiéter : vous refusez encore une fois de reconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant. Là, vous vous...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

…et il y a vraiment besoin de tiers qui apportent à l’enfant une nouvelle affection, une nouvelle éducation. Ces tiers ont besoin de ce mandat d’éducation quotidienne, qui leur permettra d’accomplir des actes utiles au jour le jour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Ce mandat permettra aussi, effectivement, de multiplier les tiers impliqués. Après l’arrivée d’un nouveau parent, l’enfant orphelin dont je vous parlais aura six grands-parents au lieu de quatre : vous voyez que vous êtes plutôt réducteurs. Nous, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, nous essayons de faire en sorte que sa famille l’entoure, pour qu’il soit aimé le plus possible.