Interventions sur "confier"
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Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure :Un mandant ne pourra donc confier plusieurs mandats à plusieurs personnes pour un même enfant ; je rappelle que la polygamie est interdite en France.
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Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure :Un mandant ne pourra donc confier plusieurs mandats à plusieurs personnes pour un même enfant ; je rappelle que la polygamie est interdite en France.
