Interventions sur "chiffre"
3 interventions trouvées.
Hervé Mariton :Si les électeurs des socialistes avaient pu s'imaginer que le Gouvernement proposerait un impôt sur le patrimoine dégressif, je suis certain qu'ils se seraient posé certaines questions avant de voter. Toujours selon les chiffres du rapporteur général, alors que le montant moyen de la contribution exceptionnelle sera de 6 412 euros pour les détenteurs d'un patrimoine compris entre 2,4 et 2,9 millions d'euros, elle sera de 5 335 euros, soit plus de 1 000 euros de moins, pour les patrimoines de la tranche supérieure comprise entre 2,9 et 4 millions d'euros. Il faut tout de même que vous nous expliquiez cette lumineuse idée...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... exceptionnelle, vous ne considérez que le surplus alors qu'il faut tenir compte du total. Le tableau qui figure dans l'exposé sommaire de votre propre sous-amendement n° 538 est parlant : la progressivité est parfaitement assurée si vous lisez bien l'avant-dernière colonne. Le Conseil constitutionnel ne pourra d'ailleurs que constater que, contrairement à vos affirmations, mais selon vos propres chiffres, le détenteur d'un patrimoine d'1,35 million paiera au total 3 105 euros alors que celui dont le patrimoine s'élève à 1,4 million d'euros paiera 3 480 euros. Je ne fais que lire votre tableau. Dans sa globalité, la contribution exceptionnelle est bien progressive.
