Interventions sur "transmission"

...le groupe UMP et moi-même, à titre personnel, ne sommes donc pas plus furieux que cela que vous augmentiez cet impôt plus que d'autres. Il est cohérent en effet de solliciter le patrimoine et nos concitoyens les plus favorisés. Pour autant, n'insultons pas la précédente réforme de l'ISF, déjà financée en bonne part, je vous le rappelle, par les patrimoines élevés, taxés notamment au moment de la transmission. Lors de cette réforme, la majorité de l'époque avait particulièrement veillé à éviter tout effet de seuil, précaution totalement absente de la réforme que vous proposez aujourd'hui. Ainsi, de manière assez paradoxale, le PS arrive à faire aujourd'hui, ce que nous n'avions pas osé : vous supprimez l'ISF pour le remplacer par une contribution exceptionnelle ! Il reviendra au contribuable de paye...

L'article 3 pose plusieurs problèmes. Le premier, qui n'est malheureusement pas traité dans l'étude d'impact, est que la France, au fond, n'a jamais choisi entre l'impôt sur la détention et l'impôt sur la transmission, sachant qu'il existe en plus ce qui est normal un impôt sur le revenu du patrimoine. Notre fiscalité sur le patrimoine, fruit d'ne accumulation de mesures, manque donc de cohérence. Ensuite, la rentabilité du capital a chuté ces quatre dernières années, comme le reconnaît lui-même M. Chassaigne. Elle se situe, selon les biens, autour de 3 % ou 4 %, ce qui recouvre en réalité une grande dive...