Interventions sur "accueil"

...ion judiciaire aux fins de modernisation et de rationalisation. Dans le même temps, la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône conduit à revisiter l’organisation judiciaire dans les deux futurs territoires, ce qui pose la question de l’avenir réservé à la juridiction de Villefranche-sur-Saône, futur chef-lieu du nouveau département du Rhône. L’actuel palais de justice accueille en son sein le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le conseil des prud’hommes et le tribunal des affaires de sécurité sociale. Comme on le sait, le rapport sur la justice du XXIe siècle insiste sur l’importance, pour le justiciable, d’avoir à sa disposition une justice moderne, proche et spécialisée, avec la création d’un tribunal...