Interventions sur "accueil"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, le rapport que mon collègue Arnaud Richard et moi-même avons l’honneur de vous présenter cet après-midi porte sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Je me félicite que nous puissions débattre dans cet hémicycle de ce sujet important et sensible, dans la perspective de la présentation du projet de loi sur la réforme de la politique de l’asile. Ce rapport a été réalisé dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle, au cours du premier trimestre de cette année. Il fait suite au rapport de nos collègues Valérie Léta...

...: vaste programme ! Je souhaite remercier l’ensemble des membres du groupe de travail qui ont participé à ces travaux, en particulier Mme Dubié, ainsi que les équipes du CEC pour leur travail remarquable, et je tiens, au nom du groupe UDI, à saluer l’esprit républicain qui a présidé à l’élaboration de ce rapport difficile. Cela est d’autant plus appréciable que la problématique de la politique d’accueil des demandeurs d’asile doit, à notre sens, s’exonérer de toute posture partisane, car elle constitue un élément fondamental de l’État de droit et conditionne notre capacité à vivre ensemble. L’objectif de ce travail collégial a été de fournir, à la demande informelle de votre prédécesseur aujourd’hui à Matignon, un travail d’évaluation et de propositions complémentaires au travail de nos collègu...

Je le dis d’emblée, je soutiens les préconisations du rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Je suis opposée à ce que soit confié aux tribunaux administratifs le contentieux de l’asile, et reprendrai ici l’expression du professeur Fernandez, juge assesseur du Haut-commissariat aux réfugiés près la Cour nationale du droit d’asile : « L’office est particulier, la juridiction nécessairement singulière ». Quel serait l’objectif d’un tel transfert du contentieux de l’...

...s et le prononcé des décisions de la Cour puisse pleinement être suivi d’effets. Réduire les délais de traitement et de jugement s’impose également du point de vue budgétaire, comme le montre le rapport du comité d’évaluation et de contrôle : la politique de l’asile est sous-budgétisée, et l’ajustement opéré exclusivement sur les dispositifs d’urgence a été de mauvaise gestion. Les conditions d’accueil et de traitement des nouveaux arrivants, en dehors des aspects budgétaires, pâtissent également de la faible application de l’obligation de quitter le territoire français. Les deux bouts de la chaîne doivent être tenus. C’est, chers collègues, ce que je voulais vous faire partager. Je ne doute pas que le Gouvernement prendra en compte les aspects soulevés par ce débat au sein d’un futur projet d...

...ne –, les rapports dressant un état des lieux alarmant se succèdent. Après le rapport de Mme Valérie Létard et de M. Jean-Louis Touraine en novembre 2013, qui s’inquiétaient d’un système à bout de souffle, c’est aujourd’hui le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre Assemblée qui évoque « un système en crise » caractérisé par une dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale. Nos collègues Jeanine Dubié et Arnaud Richard ont établi une radiographie de ce système en crise. Je les en remercie. Ils rappellent que la demande de protection internationale globale est en constante augmentation dans notre pays depuis 2007, mais ils soulignent toutefois, d’une part, que ce niveau élevé des dem...

Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, chers collègues, après le rapport des inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales, ainsi que celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine, c’est sur un troisième rapport, celui dont l’Assemblée nationale a souhaité se doter pour évaluer la politique d’accueil des demandeurs d’asile, que nous débattons aujourd’hui. Nous le faisons à quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi réformant l’asile et dont vous serez porteur, monsieur le ministre. Notre débat d’aujourd’hui est donc tout sauf formel : il est essentiel. Tous les groupes vont exprimer leurs aspirations et leurs orientations en matière d’asile, ce qui devra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion d’aborder une question qui revêt une importance toute particulière : celle de l’accueil des demandeurs d’asile. L’exercice du droit d’asile est, chacun en convient, un principe fondamental à valeur constitutionnelle, une tradition qui veut que notre République accueille sur son sol tous ceux et celles qui, dans leur pays d’origine, sont victimes de violences. Par ailleurs, il s’agit d’une obligation juridique liée au droit communautaire et aux engagements internationaux de la France...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, à la demande du groupe UDI, de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a inscrit à son programme de travail, le 31 octobre 2013, une évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Le rapport d’information, objet du débat de ce jour, présenté par nos collègues Arnaud Richard et Jeanine Dubié, est le fruit de ce travail d’évaluation. L’objectif était de fournir à notre assemblée une évaluation et des propositions en vue de la discussion d’un projet de loi réformant le droit d’asile – projet de loi dont, rappelons-le, le précédent gouvernement avait an...

... et le contexte tels qu’ils sont aujourd’hui : nous avons beaucoup de difficultés à assumer notre devoir d’asile, parce que les CADA sont complètement débordés, alors qu’ils ont pour mission d’assurer l’hébergement, l’allocation et l’accompagnement, qu’il soit juridique, sanitaire ou social. Face à ce débordement, les préfets et l’État ont été appelés à répondre à cette carence, en instituant des accueils temporaires ou des hébergements d’urgence. Les élus locaux que nous sommes ont constaté, ou sont en train de le faire, que les CADA ne peuvent plus remplir leurs missions et qu’en conséquence on recourt beaucoup plus souvent à des politiques temporaires d’hébergement d’urgence. Ce qui se prépare dans le projet du ministre de l’intérieur n’est pas simplement annoncé par Mediapart, on le discerne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher Arnaud Richard, permettez-moi tout d’abord de remercier mes collègues du groupe RRDP d’avoir bien voulu demander l’inscription de l’examen de ce rapport sur la politique d’accueil des demandeurs d’asile à l’ordre du jour de notre assemblée. Nous vivons cette semaine un moment particulier du travail parlementaire, trop souvent méconnu et trop peu ancré dans le paysage institutionnel de la Ve République. Cette semaine dite de contrôle de l’action du Gouvernement est pourtant un outil indispensable de notre démocratie. Je tiens à exprimer ma satisfaction de voir mon groupe e...

...i n’est souvent qu’un faux passeport pour une immigration clandestine. Il faut donc faire un effort considérable pour préserver la réalité et l’authenticité du droit d’asile. Si on laisse tout faire, si on accepte tout, si on laisse ce droit devenir un passeport pour une immigration clandestine, il va dépérir, se détruire. Or il est l’incarnation de ce que la France représente dans sa capacité d’accueillir les persécutés. Ne tuons pas ce droit sous prétexte que de belles âmes, et Dieu sait qu’il y en a dont le sang n’est que de la salive, nous répètent à longueur de temps qu’il faut tout accueillir, qu’il faut tout recevoir, qu’il faut être bon. J’ai écouté le révérend père Mamère tout à l’heure ; je croyais vraiment entendre un prêche. Le problème n’est pas d’être bon en paroles, il est d’êtr...

...délai excessif. L’analyse permet de traquer les causes qui impactent négativement l’examen de la demande. On peut, par exemple, préconiser la suppression de la domiciliation préalable. Deuxièmement, la répartition territoriale très déséquilibrée. L’immense majorité des demandeurs d’asile se concentrent en Île-de-France et en région Rhône-Alpes. Bien sûr, ils saturent totalement les dispositifs d’accueil. Il est donc nécessaire de proposer une orientation plus directive des demandeurs sur l’ensemble du territoire pour avoir un meilleur équilibre. Troisièmement, les réfugiés ne sont pas accueillis de façon satisfaisante en termes d’insertion, en termes d’accès au logement ou au travail. Il convient de développer une aide authentique des réfugiés reconnus, sans multiplier les délais inutiles et le...