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Difficultés du monde associatif
Vote sur la demande de création de la commission d'enquête
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1731 tendant à la création d'une commission d'enquête
Rapport N° 1958 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 mai 2014 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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