Interventions sur "réinsertion"

...stations offusquées dans la mesure où ceux-ci considèrent, à juste titre, qu’ils sont les représentants de la société et qu’ils sont donc, au fond, eux-mêmes les représentants des victimes. Cela est faux. Aujourd’hui, la progression de notre droit pénal doit permettre à la victime d’être une partie prenante dans le droit pénal et dans la peine. C’est très bien d’avoir écrit sur la peine et sur la réinsertion, mais cela ne suffit pas. J’ai vu un peu plus loin un amendement rédigé dans ce sens, déposé par l’un de nos collègues – de droite ou de gauche, je ne sais –, qui tend à mettre la victime comme troisième partie. Puisque vous voulez apporter quelque chose de nouveau au code pénal, il serait bon de poser comme troisième point le rôle de la victime, car la peine, c’est aussi la possibilité de lui re...

...que par des députés de la majorité. Il est important de rappeler les finalités d’une peine. Une peine a de multiples fonctions, notamment rappeler les conséquences de la transgression de la loi. Il est important de juger les faits et non les individus, pour faire prévaloir l’objectivité. Certes, nous avons tous la volonté, et personne ne le conteste, de favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion de chaque personne, y compris des condamnés. Mais ce qui est gênant dans cet article, c’est qu’il place sur un même plan, d’une part, la sanction et, d’autre part, l’amendement, l’insertion ou la réinsertion. C’est cette symétrie de positionnement qui est gênante et troublante. Avant que l’on n’envisage l’insertion ou la réinsertion, doit intervenir la condamnation. Vient ensuite la sanction, qu...

...entation, chers collègues de droite, c’est que vous reprochez à la loi de définir ce qu’est une peine ; mais une peine doit être définie. Si ce n’est pas la loi qui la définit, c’est la jurisprudence. Or il est tout de même bien d’indiquer dans le code pénal ce qu’est une peine, sa nature, ses objectifs. Par ailleurs, il y a une hiérarchie. On sanctionne d’abord l’acte et, ensuite, on prépare la réinsertion.

Refuser de préparer la réinsertion, cela signifie pour vous soit que, par magie, nous pourrions remonter le temps et faire en sorte que l’acte n’ait jamais eu lieu, soit que nous devrions éliminer définitivement l’auteur de l’acte et donc ne pas avoir à nous poser non plus la question de la réinsertion. Or, comme il n’y a pas de peine perpétuelle pour la majorité des infractions qui sont commises, délits, voire crimes, il faut bie...

…pour se consacrer à la réinsertion de l’auteur de l’infraction. Pourquoi pas ? Mais si l’on insiste sur la réinsertion, ce à quoi personne ne peut s’opposer, restez ouverts à une réflexion autour de la place de la victime dans le procès pénal. Dès lors qu’une personne est incriminée, c’est qu’elle a commis une infraction. S’il n’y a pas d’infraction, il n’y a pas de victime et pas davantage d’auteur à incriminer. Il y a un lien, q...

...té prioritaire, que votre Gouvernement a créées, vous devez nous aider à répondre à ceux qui nous demandent à quel moment l’on pense à la victime ! Bien sûr, vous avez inscrit dans votre article 1er qu’il fallait agir dans le respect des droits reconnus à la victime mais lorsque vous écrivez que la peine a pour fonction de sanctionner le condamné, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion, vous ne pouvez pas oublier d’ajouter que la peine doit aussi servir à réparer le préjudice subi par la victime. Là est le problème ! Vous nous laissez totalement nus, si j’ose m’exprimer ainsi, devant nos électeurs, nos concitoyens, devant les Français qui ne comprennent pas que les victimes ne soient pas au coeur de nos préoccupations.

Cet amendement nous offre l’occasion de revenir sur un point évoqué par M. Cherki, de manière très surprenante. Il a, dans son argumentation, estimé qu’il était légitime de définir les peines : certes, mais si nous portons le fer en défendant ces amendements, c’est parce que vous semblez placer sur un pied d’égalité la question de la peine en tant qu’acte de punition et celle de la réinsertion. Elles ne sont pourtant pas de même nature ! En réalité, par cet article 1er, vous considérez qu’il s’agit d’une vision unifiée, consubstantielle, systémique et systématique.

...’appréciation de la réalité de la délinquance et ne disposons que de la mesure fournie par les statistiques policières. Quant à la révolution paradigmatique dont vous parlez, monsieur Hetzel, nous l’aurions faite si nous avions placé les éléments du texte dans l’ordre inverse. Or, nous écrivons ceci : la peine a pour but, premièrement, de sanctionner le condamné et, deuxièmement, de favoriser sa réinsertion. C’est bien dans cet ordre qu’est écrit le texte ; il n’y a donc nulle révolution. Nous mettons en avant la sanction, qui a un sens social, puis tâchons que cette sanction soit efficace – et ce qu’il s’agisse d’une amende, d’un travail d’intérêt général ou encore d’une peine de sursis avec mise à l’épreuve – et, une fois la sanction exécutée, que les faits ne se reproduisent pas.

...saurions résister longtemps dans un système hypermédiatisé où le magistrat porte seul le poids de décisions dont on parle à longueur de journée à la télévision, dans la presse ou encore sur internet… Il faut parfois faire évoluer le procès. J’estime que la présence de la victime au procès est une absolue nécessité, car la victime en est une partie intégrante – tout comme le sont la sanction et la réinsertion.

Je suis d’accord avec la réinsertion, avec la peine, mais convenez aussi que si l’on évoque la présence de la victime au procès, ce n’est pas pour faire pleurer le peuple et vous faire passer pour des bourreaux quand nous serions les défenseurs des victimes !

...e tient au fait que, dans cet article, vous défendez une vision englobante. Plus inquiétant encore, il existe un décalage entre les arguments que vous venez de formuler et la rédaction du texte. Si l’on voulait mettre vos arguments en pratique, il faudrait alors écrire que la peine a pour fonction avant tout de sanctionner le condamné et, ensuite, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. Or, ce n’est pas le cas ! C’est la vision englobante qui caractérise cet article 1er qui nous incite à défendre ces amendements, parce que nous la récusons : la sanction et la réinsertion ne sauraient être assimilées car elles ne sont pas de même nature !

Je souhaite simplement donner à M. Hetzel lecture de l’article 1er de la loi pénitentiaire de 2009, que ses collègues ont votée : « Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions ».

De quoi traite donc ce texte, qui introduit une nouveauté dans le code pénal ? Il traite de l’objectif de la peine et de sa fonction. Ce sont deux choses différentes : la fonction de la peine consiste à sanctionner le condamné et à favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

...« sanctionner » les termes « infliger une sanction », plus conformes à la langue française. Je me permets de signaler que cet amendement est complété par l’amendement no 728. En effet, comme le condamné disparaît de la rédaction du premier alinéa, je le réintroduis au deuxième en en proposant par l’amendement no 728 une nouvelle rédaction préconisant « de favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée », et non « du condamné » d’ailleurs.

Dès lors, le deuxième alinéa ne change pas. Le premier prévoit de « prononcer une sanction » et le deuxième de « favoriser la réinsertion de la personne condamnée ».

... porte atteinte à la présomption d’innocence. En effet, avant d’être sanctionné, on est présumé innocent. On ne peut donc sanctionner quelqu’un bénéficiant de la présomption d’innocence. Je propose donc de conserver « sanctionner », d’autant plus que la phrase précédente précise que « la peine a pour fonction premièrement de sanctionner et deuxièmement de favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion ».