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... pour prononcer une peine ou ne pas en prononcer, il est là pour juger. Nous n’avons pas à lui donner d’injonction législative sauf à porter atteinte à sa liberté. Ce nouveau juge, tel que la gauche le conçoit et tel que la garde des sceaux l’a inventé, ce qui est tout de même extraordinaire, figure dans ce texte. La juridiction devra tenir compte de la personnalité de l’auteur du délit. C’est l’individualisation de la peine, qui existe depuis plus d’un siècle. Vous n’avez donc rien inventé. mais vous ajoutez que la juridiction devra tenir compte des circonstances de la commission des faits qui justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et renforcé. Ça y est ! Nous avons le juge « assistante sociale » ! Comment un magistrat pourra-t-il considérer l’accompagnement socio-éducatif ? Il n’est ...
...nalité du délinquant. Vous fabriquez des juges qui devront savoir si celui qui a commis un harcèlement sexuel, des agressions sexuelles, des exhibitions, des blessures par imprudence, négligence ou qui a passé des appels téléphoniques malveillants a besoin – le pauvre petit ! – d’un accompagnement socio-éducatif individualisé ! Comme si le fait de s’intéresser à sa personnalité, qui est déjà une individualisation de la peine, ne suffisait pas ! Allons dans la redondance ! Le juge n’est pas là pour cela ! Il n’est pas là pour donner la tétée au délinquant, mais pour le punir.
...nsent et disent exactement l’inverse. C’est une réforme inopportune encore car elle se limite en fait à prendre le contre-pied de ce qui a été fait ces dernières années pour lutter contre la récidive avec, notamment, l’instauration des peines planchers qui, dans de nombreux cas, ont fait la démonstration de leur utilité. C’est une réforme inopportune, car elle prétend restaurer le principe de l’individualisation de la peine introduit depuis très longtemps dans notre droit pénal, et qui n’a jamais été remis en cause par les législations les plus récentes. C’est une réforme dangereuse car elle adresse un très mauvais signal aux délinquants, notamment récidivistes, qui ne vont pas manquer de sentir souffler le vent de l’impunité puisqu’ils vont bien comprendre que l’emprisonnement va devenir l’exception. ...
Bon nombre de mes collègues, de droite ou de gauche, ont parlé d’échec face aux politiques de lutte contre la récidive de bien des délinquants, bon nombre de mes collègues ont ciblé l’incarcération comme responsable de ces récidives, bon nombre de mes collègues ont critiqué l’automaticité des peines plancher, ne servant, paraît-il, à rien. Vous, madame la garde des sceaux, vous parlez d’individualisation des peines, d’un meilleur aménagement, de contrainte pénale, etc. Personne ne parle de la véritable cause de la récidive. Quelqu’un qui sort de prison et retourne dans son milieu délictuel, dans sa cité, parmi d’autres délinquants, a quatre-vingt-dix chances sur cent de réitérer des actes de délinquance. Si, en revanche, on prépare correctement sa sortie en amont et qu’il est pris en charge dès ...
...l est vrai que notre Gouvernement nous a habitués depuis plus de deux ans à une explosion de bons sentiments, fort éloignés de la vérité du quotidien vécu par les Français. Le déni de la réalité est devenu presque une marque de fabrique, que ce soit en matière économique ou matière de réformes institutionnelles. Voilà maintenant que le Gouvernement s’attaque à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. Pourtant, que cela vous plaise ou pas, depuis mai 2012, les chiffres sont clairs. Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les évolutions, entre mars 2013 et février 2014, sont extrêmement inquiétantes. Sur cette période, la délinquance a progressé de 3,8 %, ce qui, très concrètement, veut dire 114 482 victimes supplémentaires, 371 203 cambriolages, so...