Interventions sur "condamné"
25 interventions trouvées.
Alain Tourret :Il me semble que « sanctionner » suffit. En tout cas, mentionner le condamné est une erreur.
Georges Fenech :Je voudrais apporter ma petite pierre à cette discussion très sémantique. Mon collègue et ami Geoffroy ne m’en voudra pas de lui dire que la formulation « infliger la sanction à un coupable » s’expose finalement à la même critique que la formulation évoquant le condamné, car il n’est pas coupable par avance. En revanche, Guy Geoffroy a bien indiqué tout à l’heure qu’il faut mentionner « après la déclaration de culpabilité ». C’est pourquoi je propose de retenir « infliger une sanction à la personne déclarée coupable ».
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République :Certes, mais il n’est pas coupable. Il va être condamné et pourtant on ne peut pas dire qu’il est coupable. Je rallie la position de Mme Genevard selon laquelle nous perdons beaucoup de temps programmé, or nous devons examiner 800 amendements et nous serons alors obligés de nous bousculer. Donc, ce que je vous propose,
Annie Genevard :Je propose d’ajouter à l’alinéa 4 de l’article 1er, après le mot « amendement », les mots « et subsidiairement », ce qui permet de hiérarchiser les objectifs de ce projet de loi à l’égard des condamnés. Le Gouvernement a souhaité susciter une réflexion autour de la notion de peine. L’article 1er définit ainsi les finalités et les fonctions de la peine – ce dont le code pénal ne parle actuellement que très peu, puisque la doctrine et la jurisprudence s’accordent sur cette notion. Il nous semble important de hiérarchiser : certes, il faut sanctionner le condamné et favoriser son amendement et so...
