Interventions sur "infraction"
21 interventions trouvées.
Guy Geoffroy :Je crois vraiment que si nous retenions la formule « infliger une sanction à l’auteur de l’infraction », personne ne saurait nous en faire grief.
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Guy Geoffroy :Je crois vraiment que si nous retenions la formule « infliger une sanction à l’auteur de l’infraction », personne ne saurait nous en faire grief.
