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...loyer le mot de rédemption, vous recourez au terme juridique d’amendement, ce qui laisse entendre que ceux qui sont incarcérés ou pourraient l’être seraient tous capables d’empathie, d’accès à un sentiment de culpabilité, ce qui n’est pas le cas. Même si c’est difficile pour vous, vous devez entendre la réalité que vivent nos compatriotes. Vous devez entendre la réalité que vivent les gardiens de prison dont le métier est de plus en plus difficile, avec des mesures de sécurité inapplicables : je connais des établissements où les portiques ne servent strictement à rien car les prisonniers pas plus que les familles n’y sont astreints. Vous avez donc dépensé de l’argent en vain. Comme vous refusez de punir et de vous placer en digne descendante de 1793, car c’est la Révolution française qui a remp...
…il faut, selon vous, du « pédagogisme ». La prison ne doit plus devenir le lieu de privation de liberté, mais un lieu d’éducation et de rééducation. En fait, vous mélangez les rôles et les fonctions. Vous êtes dans la confusion. Nous avons un Chef de l’État qui ne sait pas ce qu’est le régalien, nous avons un gouvernement qui agite des écrans de fumée et vous, vous continuez, parce que vous êtes cohérente, madame Taubira – on doit vous rendre cet...
Pourquoi est-on puni si ce n’est en raison d’une faute grave ? Alors que l’objectif de la prison est précisément la sanction, vous lui donnez conjointement comme but d’insérer ou de réinsérer le condamné.
...e pénal une définition des fonctions de la peine mais est-ce nécessaire ? on peut en douter. Son contenu peut aussi nous inquiéter car il met sur le même plan la sanction à apporter au condamné et le but de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. On voit se profiler les problèmes que vont faire naître ce projet de loi. Madame la garde des sceaux, vous partez du principe que la prison donne lieu à la récidive. Il y aurait certainement moins de récidives si les conditions de détention étaient normales. La surpopulation carcérale accentue le phénomène. Il faut donc construire davantage de places de prison : 30 000 sont nécessaires, vous n’en proposez que 5 000.
La récidive est aussi imputable au durcissement de notre société, à la montée de la violence que tout le monde constate dans les villes comme dans les territoires ruraux. Or, votre texte va donner un mauvais signal. La prison peut faire peur, la contrainte pénale, non. Que vous le vouliez ou non, un sentiment d’impunité va se développer. Et vous ne mesurez pas les conséquences de cette impunité. Votre projet est généreux quand il parle de réinsertion – il est vrai que les sorties sèches sont dommageables –, mais avez-vous les moyens de votre politique ? Tout le monde considère que non, même le rapporteur de ce texte....
...lle, qui reposait sur l’idée d’un encellulement individuel afin que l’isolement favorise la pénitence et la réhabilitation, joint à l’obligation de travailler en vue de préparer ce qui était déjà perçu comme la réinsertion. Plus près de nous, on sait l’étonnement et chez certains le tollé qu’avait suscité le président Giscard d’Estaing dès le début de son septennat lorsqu’il avait affirmé : « la prison, c’est la privation d’aller et venir et rien d’autre ». Tout proche de nous cette fois, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 se distingue par une approche très libérale, exprimée d’abord par une définition large et longue – et justifiée – des droits des personnes retenues. Dois-je aussi rappeler les termes de l’article 2 de cette même loi, pour répondre à une intervention qui vient d’être fai...
Je ne suis pas très choqué par l’article 1er. Il est peut-être redondant, parce qu’il n’apporte pas grand-chose au code pénal, mais dire que la prison et la peine ont un but de réinsertion me paraît difficilement critiquable. J’appartiens moi-même, comme beaucoup d’entre nous, à cette école juridique du professeur Ancel de la défense du droit et de la réinsertion née après la guerre et je ne la renie pas.
...e en sorte que l’acte n’ait jamais eu lieu, soit que nous devrions éliminer définitivement l’auteur de l’acte et donc ne pas avoir à nous poser non plus la question de la réinsertion. Or, comme il n’y a pas de peine perpétuelle pour la majorité des infractions qui sont commises, délits, voire crimes, il faut bien se poser la question de savoir ce que deviendra la personne quand elle sortira de la prison au bout d’un certain temps. Dernier élément, et je vous invite, mes chers collègues, à lire tous les travaux des criminologues depuis des décennies, quels que soient d’ailleurs les courants de la criminologie,…
De surcroît, ils connaissent une inflation carcérale extraordinaire, avec plus de 2,5 millions de prisonniers et un taux d’incarcération terrifiant de l’ordre de 700 pour 100 000 habitants. Le fait pour la famille de la victime d’assister à la condamnation à mort du coupable ne peut pas l’apaiser car le défunt ne réapparaît pas pour autant. Je caricature, bien évidemment, mais ne créons pas de nouveaux droits pour les victimes. Aménageons ceux qui existent mais ne créons pas de droit d’appel sur la ...
...a plainte, et non au particulier. Or, quand une banque portait 200 ou 500 plaintes, celles-ci comptaient pour un fait ! Les méthodes de comptage ont pu ainsi être malhonnêtes. Les statistiques de la police sont les seules méthodes de comptage dont nous disposons mais elles ne mesurent pas la délinquance. Enfin, ce texte vise à éviter les sorties sèches, à exercer un contrôle sur les sortants de prison, y compris en direction de ceux qui sont de mauvaise volonté, de ceux qui ne manifestent aucune empathie, monsieur Dhuicq, de ceux qui ne sont pas accessibles à la culpabilité. On prévoit de les surveiller, et on le prévoit tellement bien qu’on envisage de les mettre dehors sans forcément leur demander leur avis. Vous verrez que la commission des lois a adopté des amendements visant à rendre révo...