Interventions sur "réinsertion"

Cet amendement nous offre l’occasion de revenir sur un point évoqué par M. Cherki, de manière très surprenante. Il a, dans son argumentation, estimé qu’il était légitime de définir les peines : certes, mais si nous portons le fer en défendant ces amendements, c’est parce que vous semblez placer sur un pied d’égalité la question de la peine en tant qu’acte de punition et celle de la réinsertion. Elles ne sont pourtant pas de même nature ! En réalité, par cet article 1er, vous considérez qu’il s’agit d’une vision unifiée, consubstantielle, systémique et systématique.

...’appréciation de la réalité de la délinquance et ne disposons que de la mesure fournie par les statistiques policières. Quant à la révolution paradigmatique dont vous parlez, monsieur Hetzel, nous l’aurions faite si nous avions placé les éléments du texte dans l’ordre inverse. Or, nous écrivons ceci : la peine a pour but, premièrement, de sanctionner le condamné et, deuxièmement, de favoriser sa réinsertion. C’est bien dans cet ordre qu’est écrit le texte ; il n’y a donc nulle révolution. Nous mettons en avant la sanction, qui a un sens social, puis tâchons que cette sanction soit efficace – et ce qu’il s’agisse d’une amende, d’un travail d’intérêt général ou encore d’une peine de sursis avec mise à l’épreuve – et, une fois la sanction exécutée, que les faits ne se reproduisent pas.

...saurions résister longtemps dans un système hypermédiatisé où le magistrat porte seul le poids de décisions dont on parle à longueur de journée à la télévision, dans la presse ou encore sur internet… Il faut parfois faire évoluer le procès. J’estime que la présence de la victime au procès est une absolue nécessité, car la victime en est une partie intégrante – tout comme le sont la sanction et la réinsertion.

Je suis d’accord avec la réinsertion, avec la peine, mais convenez aussi que si l’on évoque la présence de la victime au procès, ce n’est pas pour faire pleurer le peuple et vous faire passer pour des bourreaux quand nous serions les défenseurs des victimes !

...e tient au fait que, dans cet article, vous défendez une vision englobante. Plus inquiétant encore, il existe un décalage entre les arguments que vous venez de formuler et la rédaction du texte. Si l’on voulait mettre vos arguments en pratique, il faudrait alors écrire que la peine a pour fonction avant tout de sanctionner le condamné et, ensuite, de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. Or, ce n’est pas le cas ! C’est la vision englobante qui caractérise cet article 1er qui nous incite à défendre ces amendements, parce que nous la récusons : la sanction et la réinsertion ne sauraient être assimilées car elles ne sont pas de même nature !

Je souhaite simplement donner à M. Hetzel lecture de l’article 1er de la loi pénitentiaire de 2009, que ses collègues ont votée : « Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions ».

De quoi traite donc ce texte, qui introduit une nouveauté dans le code pénal ? Il traite de l’objectif de la peine et de sa fonction. Ce sont deux choses différentes : la fonction de la peine consiste à sanctionner le condamné et à favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

...« sanctionner » les termes « infliger une sanction », plus conformes à la langue française. Je me permets de signaler que cet amendement est complété par l’amendement no 728. En effet, comme le condamné disparaît de la rédaction du premier alinéa, je le réintroduis au deuxième en en proposant par l’amendement no 728 une nouvelle rédaction préconisant « de favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée », et non « du condamné » d’ailleurs.

Dès lors, le deuxième alinéa ne change pas. Le premier prévoit de « prononcer une sanction » et le deuxième de « favoriser la réinsertion de la personne condamnée ».

... porte atteinte à la présomption d’innocence. En effet, avant d’être sanctionné, on est présumé innocent. On ne peut donc sanctionner quelqu’un bénéficiant de la présomption d’innocence. Je propose donc de conserver « sanctionner », d’autant plus que la phrase précédente précise que « la peine a pour fonction premièrement de sanctionner et deuxièmement de favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion ».