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...nt difficile où nous nous trouvons, j'estime que la majorité et l'opposition ont mieux à faire que l'éternel sketch du bilan, calamiteux ou mirifique selon les uns ou les autres. De ce point de vue, monsieur le ministre, je vous invite à vous distinguer encore d'avantage de certains de vos collègues du Gouvernement qui semblent avoir du mal à sortir de ce registre. Autant que la situation de nos armées, votre tempérament et votre compétence reconnue créent, et même imposent, les conditions d'un débat de meilleur niveau. Je souhaite d'abord décrire brièvement le moment très particulier dans lequel nous sommes et valider votre démarche. J'aborderai ensuite trois thèmes majeurs pour l'avenir de nos armées, en soulignant la nécessité d'innover et de changer en profondeur nos méthodes de travail a...
...mentent notamment de 7 %, pour s'établir à 3,31 milliards d'euros en crédits de paiement. En contrepartie, des économies parfois drastiques sont réalisées sur le fonctionnement courant, les dépenses de transport et de communication. Je souhaite souligner les efforts qui seront consentis en la matière, avec par exemple des crédits de soutien individuel et collectif en baisse de 23 à 37 % selon les armées. J'observe à ce propos que les campagnes de recrutement des armées relèvent de leurs dépenses de communication et que, de ce fait, elles sont souvent ciblées par les réductions de crédits en période de difficultés budgétaires. Or les campagnes de recrutement sont essentielles pour répondre aux importants besoins en personnels des armées, et il est dommageable de les soumettre à des restrictions ...
... de même de la rénovation des Mirage 2000D et des Atlantique 2. Au total, le Gouvernement a choisi de décaler près de 4,5 milliards d'euros de commandes. Par ailleurs, nous sommes préoccupés par les chiffres concernant la disponibilité des matériels et l'entraînement des personnels. Le « bleu » budgétaire contient des chiffres effarants s'agissant, par exemple, des heures de vol des pilotes de l'armée de l'air. Ces lacunes pourraient menacer à terme les compétences de nos armées, leur efficacité et donc leur capacité à faire face aux menaces et à nous protéger. Les inquiétudes dont je viens de vous faire part sont d'autant plus réelles que le contexte stratégique actuel est loin d'être apaisé. L'arc de crise s'étend vers le sud, notamment à la zone sahélienne, qui s'apparente de plus en plus à...
Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les crédits que j'ai pour mission de vous présenter au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sont ceux qui contribuent au soutien et à la logistique interarmées ; ils correspondent au programme 212 « Soutien de la politique de défense » et à quatre des sept actions du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Les crédits consacrés au soutien et à la logistique interarmées s'élèvent à 9,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 8,960 milliards en crédits de paieme...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 assurera à l'armée de terre les capacités d'action lui permettant de répondre aux contrats opérationnels fixés par le précédent Livre blanc. L'armée de terre sera en mesure en 2013 de déployer des forces de souveraineté et de présence en plusieurs points du globe, de participer à la protection de la population sur le territoire national au travers des missions intérieures. Conformément aux dispositions du Livre bl...
...: la moyenne d'âge des pétroliers ravitailleurs, clé de voûte de la capacité de projection du groupe aéronaval, est de 27 ans. Or le programme FLOTLOG ne devrait être lancé qu'à partir de 2018. Les hélicoptères Alouette 3 sont également à bout de course, avec une moyenne d'âge de 45 ans. Il est de plus en plus difficile de trouver les compétences pour assurer leur entretien. Or le programme interarmées de remplacement des hélicoptères légers n'est pas encore lancé. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part de vos intentions pour ces deux programmes ? J'ai consacré une partie de mon rapport à l'examen des forces de souveraineté : au 1er juillet 2012, elles comprenaient un peu moins de 10 000 militaires, dont 1 731 marins. Leur format a été réduit de 20 % depuis 2008, à la suite du Liv...
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, il est bien difficile de présenter le budget de l'armée de l'air en quelques minutes. Je me permettrai donc de renvoyer à mon rapport et aux propos plus détaillés que j'ai pu tenir en commission. Je voudrais situer mon intervention à un autre niveau, complémentaire, je crois, des précédentes, en posant trois questions : quel est le contexte géostratégique aujourd'hui ? Quel est l'enjeu majeur pour le budget de la défense et pour la future loi de prog...
... crédits de paiement s'explique d'abord par les difficultés à percevoir, selon le calendrier prévu initialement, les ressources exceptionnelles issues des cessions de fréquences. Il s'explique aussi par l'anticipation hâtive de l'exportation du Rafale, qui n'est toujours pas confirmée. La non-réalisation des contrats export a contraint à avancer dans le temps l'acquisition de cet appareil par nos armées. Enfin, les retards dans la livraison de certains équipements je pense par exemple à l'A400M ont conduit à mettre en oeuvre des mesures palliatives coûteuses. Le décalage des crédits de paiement s'est amplifié dès le départ, se creusant chaque année d'environ un milliard, pour atteindre 3,7 milliards aujourd'hui, alors même que le montant des crédits de paiement atteignait un niveau importa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour analyser le budget 2013 de notre défense et de nos forces armées, 2013, cinquième année de la loi de programmation 2009-2014 mais dernière année de cette LPM puisque, du nouveau Livre blanc en préparation, émergera une LPM 2014-2019, loi à mon sens de tous les dangers, mais nous y reviendrons plus tard. Le Livre blanc avait fixé notre nouveau concept stratégique en 2008 et notre nouvelle doctrine d'emploi de nos forces. Son corollaire, nommé RGPP, avait cond...
...on « Défense ». Cette mission est la première touchée par les coupes budgétaires de l'État, et ce à deux titres. D'une part, ce budget réduit les dépenses prévues par la loi de programmation militaire : les dépenses de fonctionnement « support » diminuent de 7 %. D'autre part, ce ministère n'est pas considéré par le Gouvernement comme prioritaire et sera fortement impacté en termes de format des armées. Il devra non seulement faire face comme tous les autres ministères non prioritaires, pour compenser les créations de postes dans ceux qui sont prioritaires à des réductions d'effectifs, mais il sera le ministère le plus touché. L'effort demandé représente à lui seul 59 % des réductions de postes globales, avec 7 234 postes supprimés en 2013. Les dépenses militaires ont augmenté de plus de ...
...s de l'OTAN ? Tout ceci a conduit le Président de la République et le Gouvernement à mettre en route l'élaboration d'un nouveau Livre blanc de la défense. Ce document, qui devrait être présenté en janvier, servira de base à l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation militaire que nous examinerons dans les mois à venir. Elle déterminera les missions et les contrats opérationnels des forces armées ainsi que les moyens qui leur seront alloués pour les remplir. Permettez-moi de faire une parenthèse sur une affaire qui me tient spécialement à coeur, et je sais, monsieur le ministre, à quel point vous vous êtes mobilisé afin de la résoudre au plus vite : il s'agit de la mise en place hâtive et non maîtrisée de nouveaux outils de gestion au sein de nos armées. Le logiciel Louvois, destiné, je...
La France n'a jamais subi une telle attaque de la part d'un président de la République. Après vous en être pris aux familles, à la nation et au bon fonctionnement de notre économie, il ne vous restait plus qu'à vous attaquer aux armées, pour le plus grand plaisir de votre majorité mise sous tutelle d'écologistes dogmatiques et de revanchards qui n'ont pas encore compris que la lutte des classes menait au désastre.
au détriment de nos forces armées et donc de la sécurité de notre pays et de nos compatriotes. Ce ne sont pas les paroles prononcées par François Hollande sur la sanctuarisation budgétaire de la force de frappe qui suffiront à nous rassurer. Car, dès cet été, vous avez pris la décision de reporter plusieurs milliards d'euros de crédits d'équipement prévus initialement pour nos forces armées, au détriment de l'efficacité de notre...
Vous faites ainsi le même choix que Lionel Jospin entre 1997 et 2001. Ce choix, contraire à l'intérêt national, aura les mêmes conséquences, à savoir une armée de moins en moins opérationnelle, des équipements de plus en plus obsolètes et un rayonnement international de la France en berne ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous répondrez, comme à l'accoutumée et comme vos collègues du Gouvernement, que vous n'êtes pas responsable, que tout est de la faute des autres et de Nicolas Sarkozy en particulier, mais cela ne suffira pas, monsieur le m...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, comme chaque année depuis plus d'une décennie, le budget de la défense est le parent pauvre de la loi de finances. La nouvelle majorité poursuit ainsi la politique des précédents gouvernements en pressurant les budgets d'équipement des forces armées. En effet, le budget de la défense est passé de 2 % du produit intérieur brut en 1997 à 1,55 % en 2012. Dans un tel contexte, je tiens à rendre hommage aux militaires français, qui poursuivent leurs missions avec courage et dévouement en dépit des difficultés matérielles auxquelles ils sont confrontés. Il n'est d'ailleurs pas normal que les pannes à répétition du logiciel Louvois ne soient touj...
...venu président, il n'a pas cru bon de l'élever au rang de ses priorités, en n'augmentant pas, comme pour d'autres ministères, ses moyens humains et financiers. Ce budget se caractérise aussi par une absence de vision stratégique, sous prétexte qu'une loi de programmation militaire est en préparation. Cette absence de vision stratégique s'accompagne pourtant d'une décision lourde de sens pour les armées : une réduction des crédits qui leur sont alloués pour un montant de 1,1 milliard d'euros en 2012, réduction qui est déjà de votre responsabilité puisqu'elle a été opérée dans la loi de finances rectificative. En 2013, vous ferez pire avec un coup de rabot de 2,2 milliards d'euros. Dans ce contexte, nous ne pouvons qu'émettre interrogations et inquiétudes quant à la capacité de ce gouvernement ...
Pourtant, nos armées sont confrontées à l'obligation d'un remplacement généralisé de leurs capacités qui nécessite un important effort d'investissement, de production, de remise à niveau pour les périodes couvrant les deux prochaines programmations militaires.
...e celle qui pourrait remettre en cause notre force de dissuasion dans ses capacités actuelles. Face à cela, pas de volonté d'anticipation, pas de choix d'investissement capacitaires. Votre réponse, la seule qui soit à peu près identifiée, est que la ressource passera de 1,6 % du PIB en 2011 à 1,3 % en 2015. Quelles seront les nouvelles impasses capacitaires dans lesquelles vous allez engager nos armées ? C'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui.
Nos inquiétudes portent autant sur la dévalorisation de la fonction militaire que sur la rupture programmée de certaines de nos capacités d'action, notamment celles de l'armée de terre. La fonction militaire, le choix d'embrasser le métier des armes, plus qu'une profession est une vocation. Cet engagement, tous nos militaires et personnels civils de la défense le savent, peut mener jusqu'au don de soi. Ils méritent notre respect, et surtout de pouvoir disposer des meilleurs équipements pour combattre. L'histoire en train de s'écrire de ce début du XXIe siècle témoign...
... ensuite, est équilibré car, au coeur de la crise économique, au moment où des efforts sont demandés à tous et sur tout, vous avez obtenu le maintien en valeur de l'effort financier consacré à la mission de défense. Je suppose, monsieur le ministre, que les 650 milliards de déficit public créés ces cinq dernières années ne vous ont pas aidé à obtenir ce résultat. Vous ne vous êtes pas résolu à l'armée que nous imposait cet héritage c'est-à-dire davantage de coupes, d'abandons de programmes, de reculs capacitaires. Certains de nos concitoyens, confrontés dans leur quotidien aux effets de la crise, peuvent avoir du mal à comprendre que 39 milliards et 430 millions d'euros puissent être consacrés aux dépenses militaires plutôt qu'au logement, à l'éducation ou à la santé. Nous faisons l'objet de...