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...e hausse de 1 % à partir de 2012, n'apparaît plus tenable. Enfin, si rien ne change, ce sont environ 50 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020. Quasi stable, votre budget privilégie le programme « environnement et prospective de la politique de défense » avec une hausse relativement sensible des moyens alloués à la DGSE ainsi qu'aux études en amont. Quant au programme « équipement des forces », avec un peu plus de 10 milliards d'euros en crédits de paiement, il est quasiment identique à celui de 2012 mais enregistre une baisse sensible des autorisations d'engagement d'un peu plus de 14 %. Cela se traduit par un important report de commandes, y compris sur des sujets majeurs. Scorpion est en effet le programme phare de l'armée de terre ; quant à la rénovation des Mirage 2000, elle c...
Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, après une rapide présentation des crédits de la défense dans leur ensemble, je concentrerai mon propos sur les programmes « Préparation et emploi des forces » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission, et sur les différents enjeux qu'ils recouvrent, des opérations extérieures à l'entretien des matériels, en passant par les nombreuses réformes que le ministère de la défense met en oeuvre depuis plusieurs années. Les moyens prévus pour la défense pour 2013 sont stables par rapport à 2012, du moins en crédits de paiement. Ils atteigne...
...dans lequel s'inscrit l'élaboration du budget de la défense pour 2013. Nous entrons en effet dans une période de transition entre deux Livres blancs et deux lois de programmation militaire. Des choix importants vont être faits ; des décisions majeures vont être prises. Le budget que nous examinons ne doit donc pas anticiper sur l'avenir, mais il ne doit pas non plus compromettre l'activité de nos forces. Pour reprendre une expression déjà utilisée à l'envi, nous avons affaire à un « budget d'attente », un « budget de transition ». Je ne reviendrai pas sur les principaux chiffres de ce budget. Le Gouvernement a entendu maintenir une certaine stabilité par rapport à 2012. Le montant des crédits de paiement est au même niveau que l'année dernière, mais les autorisations d'engagement connaissent u...
... les moyens des études amont sont renforcés et ceux de la recherche duale préservés : 736 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Merci, monsieur le ministre. Nous gardons ainsi le cap sur l'avenir, car la recherche au service des applications militaires non seulement constitue l'une des voies les plus sûres pour ajuster au plus près l'effort de notre pays à ses besoins de défense, mais renforce notre capacité d'exportation et irrigue un tissu de PME innovantes porteuses d'emplois pour nos jeunes diplômés. J'en viens au contenu de ces études amont. Quel intérêt peut-on avoir à maîtriser directement les technologies de défense lorsque celles-ci sont déjà disponibles sur les étagères de nos plus proches alliés ? En réponse à cette question, je livre à votre réflexion un exemple particuliè...
Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les crédits que j'ai pour mission de vous présenter au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sont ceux qui contribuent au soutien et à la logistique interarmées ; ils correspondent au programme 212 « Soutien de la politique de défense » et à quatre des sept actions du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Les crédits consacrés au soutien et à la logistique interarmées s'élèvent à 9,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 8,960 milliards en crédits de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 assurera à l'armée de terre les capacités d'action lui permettant de répondre aux contrats opérationnels fixés par le précédent Livre blanc. L'armée de terre sera en mesure en 2013 de déployer des forces de souveraineté et de présence en plusieurs points du globe, de participer à la protection de la population sur le territoire national au travers des missions intérieures. Conformément aux dispositions du Livre blanc de 2008 et à la précédente loi de programmation militaire, le « coeur projetable » de l'armée de terre devrait se situer en 2015 à 70 000 hommes, c'est-à-dire moins que le nombre d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de préparation et d'emploi des forces navales du programme 178 s'élèveront en 2013 à 4,3 milliards d'euros, dans la continuité du budget précédent, où ils s'élevaient à 4,2 milliards d'euros. Les crédits destinés à la marine, hors équipements et hors soutien, constituent toujours un peu moins du cinquième des crédits du programme 178. L'essentiel des crédits du programme 2,5 milliards d'euros est consacré aux dépenses de person...
... future loi de programmation militaire ? Quelles réponses apporterez-vous, monsieur le ministre ? Au plan mondial, le contexte géostratégique se résume en une phrase : la puissance bascule vers l'Asie, au détriment du monde occidental. Comment y faire face ? Au plan européen, nous assistons à une sorte de fatalité, celle de l'émiettement politique et stratégique, alors qu'il nous faut réunir nos forces pour nous porter à l'échelle du monde. Comment y parvenir ? Au plan national, l'outil de défense est opérationnel, au prix d'un formidable effort d'adaptation de nos forces armées consenti depuis vingt ans, peut-être davantage. L'opération Harmattan, que nous avons étudiée dans le détail, l'a montré. Elle impose la reconnaissance de la nation à l'égard de nos militaires engagés. Comment pérennis...
... garder à l'esprit tout l'intérêt de disposer d'une composante aéroportée. Elle permet au Président de la République de disposer d'un maximum d'outils diplomatiques et militaires pour sauvegarder nos intérêts vitaux. Je noterai également l'impact de votre décision, monsieur le ministre, de passer enfin commande celle-ci est reportée depuis quatre ans d'avions ravitailleurs. Cette décision renforce la crédibilité de notre dissuasion en garantissant à notre aviation de combat une élongation suffisante pour pouvoir frapper à très longue distance. Comme je le rappelle dans mon rapport, sur le plan technique, nos capacités de simulation sont certainement les meilleures au monde. Nous devons rester en tête de peloton. L'armée de terre est la plus directement concernée par les décalages de comm...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour analyser le budget 2013 de notre défense et de nos forces armées, 2013, cinquième année de la loi de programmation 2009-2014 mais dernière année de cette LPM puisque, du nouveau Livre blanc en préparation, émergera une LPM 2014-2019, loi à mon sens de tous les dangers, mais nous y reviendrons plus tard. Le Livre blanc avait fixé notre nouveau concept stratégique en 2008 et notre nouvelle doctrine d'emploi de nos forces. Son corollaire, nommé RGPP, ava...
...as plus aboutie. La mise en commun des moyens à l'échelle européenne conduirait de manière certaine à la formation d'un ensemble véritablement puissant, pouvant prendre toute sa place sur la scène internationale. Vous l'avez écrit, monsieur le ministre : « Les mois qui viennent ne vont pas être faciles. » Le Livre blanc en cours de rédaction suscite des espoirs dans le monde de la défense et des forces armées, espoirs qui, nous le souhaitons, ne seront pas déçus. Dans cette attente et au regard des éléments en notre possession, les députés du groupe UDI s'abstiendront sur ce budget de la défense pour 2013.
...OTAN elle-même, alors que le groupe socialiste avait déposé une motion de censure à l'occasion du retour dans le commandement intégré en 2008, cette fois, une simple mission d'évaluation est confiée à M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères. C'est un recul très grave. Nous prônons pour notre part la sortie de la France de l'OTAN, organisation qui ne connaît que la logique de la force, qui n'est pas réformable, qui s'oppose à toute défense européenne et se croit investie de la sécurité du monde contre la responsabilité et les compétences mêmes de l'ONU. De même, nous sommes favorables aux grands projets contribuant à l'indépendance de l'Europe vis-à-vis des États-Unis : l'avion A400M, par exemple, mais aussi le système satellitaire de localisation Galileo. En matière sociale...
...ntégrées de l'OTAN ? Tout ceci a conduit le Président de la République et le Gouvernement à mettre en route l'élaboration d'un nouveau Livre blanc de la défense. Ce document, qui devrait être présenté en janvier, servira de base à l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation militaire que nous examinerons dans les mois à venir. Elle déterminera les missions et les contrats opérationnels des forces armées ainsi que les moyens qui leur seront alloués pour les remplir. Permettez-moi de faire une parenthèse sur une affaire qui me tient spécialement à coeur, et je sais, monsieur le ministre, à quel point vous vous êtes mobilisé afin de la résoudre au plus vite : il s'agit de la mise en place hâtive et non maîtrisée de nouveaux outils de gestion au sein de nos armées. Le logiciel Louvois, dest...
Monsieur le ministre, si je ne remets pas en cause votre souhait d'obtenir du Premier ministre des arbitrages plus favorables à l'égard de votre budget, force est de constater que celui-ci servira une nouvelle fois de variable d'ajustement à un gouvernement de gauche.
au détriment de nos forces armées et donc de la sécurité de notre pays et de nos compatriotes. Ce ne sont pas les paroles prononcées par François Hollande sur la sanctuarisation budgétaire de la force de frappe qui suffiront à nous rassurer. Car, dès cet été, vous avez pris la décision de reporter plusieurs milliards d'euros de crédits d'équipement prévus initialement pour nos forces armées, au détriment de l'efficacité d...
...opérationnelle, doit en permanence évoluer en fonction des dangers qui nous menacent. Aujourd'hui, dans ce XXIe siècle si instable et dangereux, il serait irresponsable de ne pas adapter notre défense pour faire face à la nouvelle situation en consentant les efforts budgétaires nécessaires. Avions ravitailleurs, porte-avions, drones : nous devons accélérer pour améliorer l'opérationnalité de nos forces armées. Cela doit passer par de bons choix mais aussi par un budget qui doit être prioritaire. Et celui-ci ne l'est pas ! Telles sont les raisons pour lesquelles je ne voterai par votre budget, monsieur le ministre, avec le grand regret de voir mon pays faire le choix de baisser sa garde à un moment où, comme l'a dit M. Vitel, les grands pays de ce monde, dont fait encore partie la France, augm...
...a population ou de son poids économique, c'est en grande partie à sa puissance et à son savoir-faire militaires qu'elle le doit. Nous sommes membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Cela engendre des droits, mais aussi des devoirs, notamment celui de tenir son rang et celui d'assumer ses responsabilités dans des engagements militaires internationaux, sous l'égide des Nations unies, comme force de la paix. Mais la défense, c'est aussi un grand enjeu sur le plan technologique parce que notre pays, grâce justement à son industrie de défense, maîtrise des technologies dont les effets induits ne sont pas à négliger pour l'industrie civile. La défense joue également un rôle essentiel pour notre économie au travers, là encore, de son industrie. Alors que le déficit du commerce extérieur a a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, comme chaque année depuis plus d'une décennie, le budget de la défense est le parent pauvre de la loi de finances. La nouvelle majorité poursuit ainsi la politique des précédents gouvernements en pressurant les budgets d'équipement des forces armées. En effet, le budget de la défense est passé de 2 % du produit intérieur brut en 1997 à 1,55 % en 2012. Dans un tel contexte, je tiens à rendre hommage aux militaires français, qui poursuivent leurs missions avec courage et dévouement en dépit des difficultés matérielles auxquelles ils sont confrontés. Il n'est d'ailleurs pas normal que les pannes à répétition du logiciel Louvois ne soie...
Je vous entends, madame la présidente. Et je n'évoque pas les surprises stratégiques qui pourraient intervenir, à l'exemple de celle qui pourrait remettre en cause notre force de dissuasion dans ses capacités actuelles. Face à cela, pas de volonté d'anticipation, pas de choix d'investissement capacitaires. Votre réponse, la seule qui soit à peu près identifiée, est que la ressource passera de 1,6 % du PIB en 2011 à 1,3 % en 2015. Quelles seront les nouvelles impasses capacitaires dans lesquelles vous allez engager nos armées ? C'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'h...
...ctives, quelles motivations offrez-vous à ceux qui, du simple fantassin, du marin ou de l'aviateur jusqu'à leurs chefs de corps, ont choisi de servir la France ? Quelle place leur accorderez-vous dans le pacte intergénérationnel pourtant emblématique du vivre ensemble républicain, voulu par le Président de la République ? Les militaires en seraient-ils exclus ? Quant aux parcours professionnels, force est de constater la grande instabilité et le manque de perspectives offertes par l'institution, tant aux soldats qu'à leurs cadres. Ce budget, malgré quelques mesurettes, n'apporte pas de réponse sérieuse aux attentes de nos militaires et contribue à conforter le sentiment général que, pour la gauche, les armées ne sont vraiment pas une priorité. Cette affirmation est tout autant justifiée lors...