9 interventions trouvées.
...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l'austérité. C'est d'ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la règle d'or et l'abandon de notre souveraineté budgétaire. La mission « Recherche et enseignement supérieur » ne fait pas exception à cette règle, contrairement à ce qu'affirme Mme la ministre. Prenons les chiffres : la communication gouvernementale insiste sur la hausse de 2,15 % des crédits de paiement. Or cette hausse est de seulement 0,8 % en autorisations d'engagement. Quel que soit le chiffre retenu, cette augmentation minime sera de toute façon entièrement absorbée par l'inflation, qu...
...oires de recherche. Elle accentue la logique de compensation de la baisse des fonds publics par des subventions privées. C'est ainsi que le financement de certaines chaires par des multinationales donne lieu à d'importants conflits d'intérêt impactant très directement le contenu des cours ou la politique de stage des établissements. Nous pourrions nous réjouir des 1 000 créations de poste pour l'enseignement supérieur, mais elles ne compensent pas le gel de près de 1 500 postes effectué par les établissements durant l'année universitaire 2011-2012. Depuis 2008, ce sont 3 000 emplois qui ont été supprimés. En matière de recherche, nous regrettons que le montant des sommes allouées au crédit d'impôt recherche soit si élevé. Avec 3,35 milliards d'euros pour 2013, ce dispositif absorbe près de 14 % du b...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présentation du budget de l'enseignement supérieur appelle principalement trois remarques de la part du groupe UMP. Le Gouvernement a décidé de lancer des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Leurs conclusions devraient faire l'objet d'un projet de loi au cours du premier semestre de 2013. Pourtant, avant même le terme de ces Assises et la présentation du projet de loi de programmation annoncé sur l'école, il a décid...
.... Nous présenterons des amendements en ce sens : il en va de la compétitivité de nos entreprises. Ce serait un outil important pour créer un choc de compétitivité. Vous l'aurez compris, madame la ministre, chers collègues, les faiblesses structurelles que révèlent ce budget, ainsi que ses orientations en décalage par rapport à ce que sont aujourd'hui les grands enjeux internationaux en matière d'enseignement supérieur et de recherche, nous conduisent à le rejeter en l'état. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le budget de cette mission ministérielle augmente de 2,2 %, c'est-à-dire du niveau moyen de l'inflation en 2012. Ce n'est donc ni un reflux ni un exploit. Mais ce n'est clairement pas le signe d'une priorité gouvernementale. Pourtant, l'enseignement supérieur et la recherche sont le pari fondamental que doit faire la France pour son avenir. Ma première réflexion a trait à la santé financière des universités. Le budget des établissements augmente de 250 millions d'euros, à 12,76 milliards d'euros, contre 12,51 milliards l'année dernière, et naturellement nous nous en réjouissons. Mais nous ne sommes pas sûrs que cet effort se situe à la haut...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que la mission « Recherche et enseignement supérieur » ait été préservée de la rigueur budgétaire.
...énéficie de la plus forte hausse de la mission, cette allocation ne semble pas être à l'ordre du jour. Une hausse de 20 millions d'euros est par contre attribuée au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour la création de logements étudiants. L'objectif est de construire 40 000 logements d'ici cinq ans, soit environ 8 000 par an. Dans mon rapport pour avis sur les crédits de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante, j'ai d'ailleurs mis l'accent sur cet aspect, en incitant le ministère à aller regarder les initiatives qui fleurissent à l'étranger, notamment en termes de logement étudiant collectif, et qui ont été rappelées à l'instant par notre collègue Yannick Favennec. Concernant la recherche, vous avez annoncé, madame la ministre, que les efforts porteront « majoritaireme...
...budget est en augmentation plus 7 % , notamment si l'on regarde les fonds affectés à la recherche nucléaire. Une partie de ce budget pourrait être redirigée vers de vraies priorités. Les sommes ainsi économisées pourraient être dès à présent attribuées à la vie étudiante, à l'amélioration de la réussite étudiante, ainsi qu'à la résorption de la précarité. Madame la ministre, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas terminées, mais nous espérons vivement que leurs résultats aboutiront à des conclusions intéressantes qui pourront servir de base à une réforme d'envergure. Le groupe écologiste votera donc ce budget qui va dans le bon sens (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en émettant le souhait que les futurs budgets de l'enseignement supérieur et de la recher...
Madame la ministre, je tiens personnellement et au nom du groupe SRC à vous féliciter pour le travail extraordinaire que vous avez accompli en élaborant ce budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, remerciements auxquels j'associe évidemment M. le ministre le budget qui nous fait l'honneur d'être présent ce matin. Vous aviez en effet, madame la ministre, un premier défi difficile à relever : celui de remettre au coeur des priorités de la nation l'enseignement supérieur et la recherche dans une situation économique et budgétaire particulièrement difficile. Cand...