Interventions sur "secrétaire"

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’utilisation et la vente de l’alcool à 90° par les pharmacies d’officine. De nombreuses pharmacies, notamment de la région Champagne-Ardenne, ont reçu des avis préalables de taxation faisant mention de redressements au titre de la vente d’alcool à 90°. L’administration des douanes avait déjà procédé à de tels contrôles en 2010 en se fondant sur une interprétation ...

Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu sur la question des redressements. J’ai rappelé l’instruction de 2001, qui dispose que les alcools utilisés à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les hôpitaux et établissements similaires, ainsi que dans les officines, étaient exonérés de taxe. L’État a une vraie responsabilité dans cette affaire, puisqu’après avoir couvert les pharmaciens par une instructio...