Interventions sur "accessibilité"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, visant à habiliter le Gouvernement à prendre des mesures de nature législative concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation, des transports et de la voirie. Ce projet de loi fait suite au constat d’échec relatif quant à la mise en oeuvre des objectifs d’accessibilité universelle fixés par le législateur dans la loi du 11 février 2005. Pour mémoire, cette loi contient des dispositions organisant notamment la mise en accessibilité des ERP, des bâtiments d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le projet de loi qui nous rassemble ce soir fait suite à l’échec de la mise en oeuvre des objectifs d’accessibilité universelle fixés par le législateur dans la loi du 11 février 2005. Pour mémoire, cette loi contenait des dispositions organisant notamment la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation, des transports et de la voirie à l’horizon des 1er janvier et 13 février 2015. La mise en accessibilité se voulait « universelle », c’est-à-dire adaptée à tous, au-d...

...au fond, pour la qualité de son travail dans lequel il a intégré toute la dimension transversale du sujet. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de ce projet d’habilitation qui concerne à la fois le cadre bâti et les transports, mais qui nous questionne aussi sur l’aménagement de notre territoire. Que recouvre, en effet, cette exigence d’accessibilité ? Il s’agit tout à la fois de concevoir sur le temps long et d’adapter des infrastructures à l’exigence de mobilité de tous nos concitoyens, car l’accessibilité nous concerne tous, chacun d’entre nous pouvant malheureusement, un jour, être victime d’un accident, chacun d’entre nous devant s’accommoder du vieillissement. L’accessibilité participe également de l’accompagnement des familles et peut...