Interventions sur "handicap"
3 interventions trouvées.
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission mixte paritaire :Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, visant à habiliter le Gouvernement à prendre des mesures de nature législative concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation, des transports et de la voirie. Ce projet...
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :...selle fixés par le législateur dans la loi du 11 février 2005. Pour mémoire, cette loi contenait des dispositions organisant notamment la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des bâtiments d’habitation, des transports et de la voirie à l’horizon des 1er janvier et 13 février 2015. La mise en accessibilité se voulait « universelle », c’est-à-dire adaptée à tous, au-delà du handicap. Passé ce délai, un dispositif de sanctions pénales vise les personnes physiques et morales qui ne se seraient pas mises à jour de leurs obligations au début 2015. Mais il s’agit là, reconnaissons-le, de la seule disposition contraignante puisque aucun dispositif de suivi intermédiaire n’avait été prévu, lacune expliquant sans doute, pour beaucoup, le retard conséquent de l’accessibilité dans no...
Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...der du vieillissement. L’accessibilité participe également de l’accompagnement des familles et peut constituer un réel avantage économique dans des secteurs concurrentiels comme, par exemple, le tourisme. Madame la secrétaire d’État, je partage pleinement l’idée selon laquelle l’accessibilité est non pas une charge, mais un investissement d’avenir pour nos concitoyens en situation permanente de handicap, car l’accessibilité, notamment celle des transports, est essentielle et structurante. Comment travailler, avoir une vie sociale, exister, tout simplement, si l’on ne peut pas se déplacer ? C’est un investissement d’avenir, aussi, pour nos territoires, compte tenu des prévisions démographiques. Je ne reviens pas sur l’apport majeur de la loi du 11 février 2005, constat largement partagé sur tous...
