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...entes raisons : c’est votre droit. Mais les élus de votre sensibilité politique, sur le terrain, se réclament maintenant de la loi de 2005. Pourtant, vous souhaitez l’édulcorer. Je regrette, madame la secrétaire d’État, que vous n’ayez pas consacré votre énergie, que je sens grande, à améliorer la loi de 2005. Il y a des choses à faire, il y a des pans entiers à travailler. Le vieillissement des personnes handicapées constitue un vrai sujet : c’est une difficulté majeure à laquelle les familles sont confrontées et pour laquelle notre réponse collective demeure très insatisfaisante. Nous avons encore un sujet majeur avec le handicap mental ; nous avons peu progressé sur ce point. Il y a un troisième sujet majeur : celui de l’autisme. Nous n’en mesurions pas l’importance en 2005 ; c’est un problème qui a explos...
Pourquoi ? Parce qu’il est scandaleux qu’en 2014, dans notre pays, les lignes de métro ne soient pas encore accessibles aux personnes handicapées.
...is de 2005 à 2012, sauf erreur de ma part, c’est tout de même votre majorité qui avait cette responsabilité ! Je vous appelle une nouvelle fois au pragmatisme. Ce que vous nous proposez au travers de vos amendements, c’est, comme vous l’avez fait à l’article 1er, de supprimer le principe des schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée, en laissant penser à l’ensemble des personnes handicapées que les problèmes d’accessibilité dans les transports pourraient être réglés avant le 13 février 2015. Ce n’est pas possible, et c’est pourtant cela que vous proposez ! Vous ne pouvez pas nous dire que la mise en accessibilité est une urgence tout en supprimant l’outil qui a été proposé dans le cadre de la concertation, à savoir le schéma qui a été défini spécifiquement pour la mise en accessibi...
... et les départements. Vous avez évoqué la large concertation qui a précédé la rédaction de ce texte. Vous savez que ce sont les régions qui sont compétentes en matière de TER, et les départements en matière de transports interurbains et de transport scolaire. Depuis une dizaine d’années, les départements et les régions – et surtout les premiers, puisque leur coeur de métier, ce sont justement les personnes handicapées – ont travaillé sur des schémas d’accessibilité. J’aimerais donc que vous nous présentiez un état des lieux de ces schémas, pour que nous arrêtions de faire comme si aucun effort n’avait déjà été fait. Nous souhaitons tous que les délais soient tenus, et c’est a priori plus facile dans le domaine des transports que dans le domaine de l’habitat, qui faisait l’objet de l’article 1er. J’aimerais co...
La commission a repoussé cet amendement, car elle a considéré qu’il relevait du domaine réglementaire. Cela étant, on ne peut être que sensible à l’utilisation croissante des nouveaux vecteurs de communication, et particulièrement des vecteurs numériques, dans l’accompagnement des transports. Cela, du reste, ne vaut pas seulement pour les personnes handicapées, mais pour l’ensemble des usagers. Vous posez là un vrai problème, monsieur le rapporteur pour avis. Nous avons repoussé votre amendement parce que son objet nous semblait relever du règlement, mais peut-être Mme la ministre pourra-t-elle compléter mon propos en proposant des dispositifs que l’État pourrait soutenir. Je vous proposerais alors de retirer votre amendement.