Interventions sur "internet"

...crime organisé transnational et celles des hybrides, mi-gangsters, mi-terroristes. Nous savons que des individus, par centaines, ont quitté la France pour mener un combat djihadiste en Syrie et que certains d’entre eux sont revenus sur notre sol. Nous savons aussi que chaque jour, chaque nuit, des esprits faibles sont manipulés et dévoyés par une propagande massive qui utilise tous les ressorts d’internet. Il faut regarder la réalité en face : internet est aujourd’hui un vecteur majeur – non pas le seul, mais sans doute le premier – de la propagande djihadiste et par conséquent, le principal moyen d’endoctrinement d’individus susceptibles de se livrer, de manière isolée ou collective, à un attentat terroriste. Il est malheureusement très facile de trouver sur internet, par exemple, une revue en l...

...ègues, alors que se tient aujourd’hui même l’audience visant à statuer sur le refus que Mehdi Nemmouche a opposé à son extradition, et tandis que le contexte international s’aggrave terriblement dans la zone irako-syrienne, l’existence d’une menace terroriste polymorphe et diffuse nous impose de renforcer notre arsenal législatif pour lutter contre le premier facteur d’embrigadement que constitue internet, comme l’a excellemment rappelé notre rapporteur, Guillaume Larrivé. Il ne s’agit pas d’un simple souhait exprimé banalement ou de façon mécanique, ou de répondre à un fait divers, aussi atroce soit-il, encore moins de polémiquer vainement. Non, monsieur le secrétaire d’État, agir immédiatement, sans attendre, est une exigence absolue. Nous n’avons pas le temps d’attendre. Le juge antiterrorist...

...oire empêcher, le retour de personnes parties faire le djihad à l’étranger. Mais dans l’attente de ce projet de loi, mes chers collègues, nous vous appelons à faire preuve de responsabilité en votant ce texte, comme nous avons voté le projet de loi antiterroriste présenté par Manuel Valls en 2012 et rapporté par Mme Bechtel – dans la continuité législative, d’ailleurs, du précédent quinquennat. Internet ne doit pas demeurer un refuge, voire une arme entre les mains des ennemis des démocraties. Je sais que nous sommes tous d’accord sur cet objectif. Cette proposition de loi a pour objet d’apporter une solution à un pan du problème – et non le moindre –, à savoir la lutte contre l’apologie du terrorisme et la provocation à la commission de ce dernier sur internet, qu’il importe, monsieur le secré...

...e 320 individus, français ou résidant en France, combattaient en Syrie, 140 individus étaient repérés comme étant en transit pour rejoindre ce pays et un nombre équivalent était reparti de Syrie pour la France ou pour un pays tiers. Malheureusement, on dénombrait déjà une trentaine de morts au cours de combats en Syrie ou en Irak. Cette radicalisation a été nourrie, encouragée, voire est née sur internet, à travers des sites faisant la propagande de la violence, notamment du djihad. Les individus basculent peu à peu de l’intégrisme au terrorisme actif, souvent à l’insu de leurs proches, et sans montrer un quelconque signe extérieur de radicalisation. De nombreuses photos ou vidéos faisant la propagande du terrorisme, voire montrant des scènes de décapitation, circulent sur internet, notamment sur...

...ncontournable. Il s’agit, comme cela vient d’être exposé par M. Larrivé, qui en est le rapporteur et dont je salue la constance en la matière, de définir de nouveaux outils adaptés aux formes également nouvelles que revêt le terrorisme dans un certain nombre de pays, dont le nôtre, et qui peuvent se résumer par le terme malheureusement très parlant de « cyberdjihadisme ». Multiplication de sites internet présentant des scènes de plus en plus violentes, parfois insoutenables, mais procédant aussi et parfois simultanément à une pédagogie du crime terroriste ; développement de réseaux sociaux qui jouent un rôle de plus en plus actif dans l’embrigadement, mais aussi le contact opérationnel et même la gestion de l’action terroriste, qu’il s’agisse de quitter le territoire français pour rejoindre des g...

...s donc poursuivi et amplifié l’oeuvre législative et réglementaire destinée à donner à la puissance publique les moyens de lutter efficacement contre le terrorisme. Le texte qui est soumis aujourd’hui à notre examen, présenté par notre collègue Guillaume Larrivé et plusieurs membres du groupe UMP, se propose de poursuivre dans cette voie en renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Il s’agit notamment d’adapter notre droit à la modernisation des moyens de communication et aux nouveaux comportements et risques qui s’y attachent. Nous sommes donc ici à la conjonction de plusieurs mouvements et phénomènes récents, mêlant, dans un même élan, les dernières technologies disponibles, c’est-à-dire l’état le plus avancé de la connaissance humaine, et la haine la plus obscurantiste...

…je nourris davantage de doutes quant aux autres dispositions contenues dans la présente proposition de loi. Au-delà même de la fragilité juridique, liée à des problèmes de constitutionnalité et de proportionnalité, qui peut entourer, par exemple, l’incrimination de la consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme – le projet de loi de lutte contre le terrorisme devrait lever ces difficultés –, la disposition visant à instaurer un blocage administratif des sites en question, si elle part d’une bonne intention, me paraît d’un autre temps. Lorsque l’on connaît la réactivité et l’adaptabilité des outils de communication disponibles grâce à internet, comment croire qu’un bloca...

Aujourd’hui, la possibilité existe d’accéder à des espaces hors de l’internet visible pour naviguer, échanger et même commercer de manière complètement anonyme, sans que l’on puisse remonter jusqu’à l’adresse IP et identifier les personnes concernées. Je ne mentionnerai pas les outils de ce qu’on appelle le « dark net », afin de ne pas en faire la publicité, mais la représentation nationale doit intégrer leur existence si elle veut être efficace lorsqu’elle aborde ce type ...

...e qu’avait lancée l’opposition d’alors nous était apparue très largement déplacée, pour ne pas dire particulièrement inopportune. Les événements récents démontrent d’ailleurs que les critiques faites à l’époque étaient particulièrement injustes et mal venues. Cette proposition de loi présente un dispositif utile, efficace et opportun. Au cours des dernières années, le développement très rapide d’internet a suscité des abus et a facilité la commission d’infractions pénales. Internet est un espace non seulement de liberté, mais aussi de risques et de menaces. M. le rapporteur a précisé tout à l’heure les mesures qu’il souhaitait voir adoptées à travers ce texte ; je n’y reviendrai donc pas. Le blocage de l’accès à certains sites internet, la création d’un nouveau délit visant à réprimer la consult...

Chacun peut se retrouver sur l’ambition commune de mieux lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Qui pourrait s’y opposer, d’autant que cette proposition de loi entre en résonance avec une actualité très préoccupante ? Environ 300 jeunes Français seraient « actifs » en Syrie, chiffre d’autant plus préoccupant qu’il est en constante augmentation et bien plus élevé que ceux relevés en Afghanistan ou au Mali. Ces jeunes ont été accrochés, convaincus et enrôlés, le plus souvent à l’insu de leu...

...ferai pas grief à l’auteur de la proposition de loi de ne pas en avoir parlé. Mais il est absolument nécessaire de nous inscrire dans un cadre européen et transatlantique pour être plus efficaces. Le sujet est trop grave pour être traité sérieusement par une proposition de loi de quatre articles, sans étude d’impact, sans l’assurance d’une coopération active des principaux fournisseurs d’accès à internet et des hébergeurs. Le projet de loi sur la lutte contre le djihadisme, qui sera présenté dans quelques jours par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, nous aidera à lutter contre toutes les autres formes de terrorisme. Ce projet sera plus complet, donc plus efficace.

... rapporteur, mes chers collègues, ce texte n’est pas parfait – il doit être débattu et amendé – mais il a le mérite d’exprimer le mouvement, dans un contexte particulièrement préoccupant et une immobilité quelque peu inquiétante. Je formulerai toutefois une critique d’ordre sociocriminologique : ce texte est symptomatique, dans la mesure où il ramène le terrorisme et le djihadisme à l’action sur internet. Or celle-ci n’est qu’un aspect de ces mouvements qui englobent le communautarisme, le radicalisme et la propagande. Tous les gouvernements ont cédé devant cette propagande. Signalée encore récemment par nos services, elle se déploie insidieusement à l’école, dans nos entreprises. Plusieurs rapports indiquent que le communautarisme y devient inquiétant, menaçant. Il est donc temps de réagir. Le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet. Les événements récents montrent hélas qu’il y a urgence à agir en la matière. Le nombre des Français qui vont grossir les rangs du djihad en Syrie a connu une augmentation de 75 % ces derniers mois. Ces personnes constitueraient d’ailleurs le premier contingent de combattants européens dans ce pays. Ce phénomène est sans précédent : ni la guerre en Afghanistan ni la guerre en Irak n’ont eu de t...

...en témoigne ce que l’on a un peu trop vite appelé l’affaire de Tarnac, qui n’ai d’ailleurs jamais été vraiment éclaircie. Le terrorisme est une pratique extrêmement grave qui met en cause le vivre-ensemble en démocratie. Il ne faut surtout pas en banaliser le mot et la qualification. Nous devons examiner en détail les dispositions proposées. Les trois mesures figurant dans le texte mêlent toutes internet et terrorisme. Si ni Mohamed Merah ni Mehdi Nemmouche ne s’est radicalisé par internet, ce n’est pas le cas d’autres apprentis djihadistes ou terroristes. Mais les dispositions qui nous sont proposées présentent toutes des défauts qui nous empêchent d’envisager leur adoption. La première concerne la responsabilité pénale des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à internet. Il est proposé d’éte...

...de manière juridictionnelle, expriment donc des avis différents. C’est à nous, législateur, de prendre nos responsabilités et notre plume pour écrire un dispositif et progresser. À charge ensuite au Conseil constitutionnel, si vous le saisissez, de dire ce qu’il souhaitera. Nous avons aussi la responsabilité, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas céder à la pression des fournisseurs d’accès à internet, dont j’ai auditionné certains des représentants. Chacun doit prendre ses responsabilités : notre métier à nous, législateur, n’est pas de faire commerce de l’accès à internet – fonction au demeurant tout à fait utile. Il existe néanmoins des motifs d’intérêt général qui doivent justifier notre intervention. On ne saurait s’arrêter devant un obstacle d’ordre financier ou budgétaire, monsieur le s...

...our de cassation et parce que le Conseil constitutionnel – c’est insensé ! –empêche de sanctionner les sites pédophiles, alors le terrorisme a de beaux jours devant lui ! Je vous le dis sincèrement : nous manquons d’audace. Ce texte a l’immense avantage de ne pas être un texte de programme ou de présentation. Nous ne cherchons pas à faire de la publicité ; ce texte est nécessaire. Chacun sait qu’internet est la première manière, avant même la prison, de renforcer le djihadisme dans ce pays. Je souhaite donc que le Gouvernement prenne en considération – conformément au droit, naturellement – l’urgence, car l’urgence et l’ordre public, cela existe ! C’est la raison pour laquelle j’estime que cette remarquable proposition de loi est la bienvenue !

Avant l’examen de l’article 1er, je voudrais dire combien il est important de lutter contre l’apologie du terrorisme sur internet. Cet article comporte deux volets : il vise, d’une part, à étendre aux sites faisant l’apologie du terrorisme les obligations de surveillance pesant sur les fournisseurs d’accès et les hébergeurs de sites et, d’autre part, à permettre le blocage de l’accès à des sites dangereux ou à certaines de leurs pages à la demande du ministre de l’intérieur. Dans un contexte préoccupant de terrorisme et de...

...dement est différent de celui de nos collègues du groupe écologiste. Pour répondre sur un point qui a été évoqué dans notre discussion, si nous avons des oppositions – qui peuvent sembler systématiques, mais qui ne sont que formelles – à certaines des mesures proposées dans le présent projet de loi, c’est aussi que, selon nous, l’approche doit être plus vaste que celle se limitant au seul espace internet. L’endoctrinement dans les prisons est un sujet qui monte, comme le montre l’affaire Nemmouche, et le plan qui vient d’être rappelé par le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et présenté par le ministre de l’intérieur en conseil des ministres, est sur la bonne voie pour rechercher les moyens opérationnels de lutte contre ce type d’endoctrinement. J’ajoute également, puisqu...

La commission des lois a repoussé cet amendement. Madame Bechtel, l’état d’esprit constructif que vous avez affiché aurait dû vous conduire à un amendement de suppression partielle. Car vous avez indiqué votre accord, lors des débats en commission, sur la première partie de cet article, qui prévoit de renforcer les obligations pesant sur les opérateurs de l’internet. Encore une fois, je regrette qu’une posture qui devient à la longue quelque peu politique de la part de la majorité conduise à proposer systématiquement la suppression de l’ensemble de cette proposition de loi. D’autant – et je me tourne maintenant vers M. le secrétaire d’État – que le calendrier du projet de loi que vous annoncez n’est pas véritablement fixé. Nous souhaiterions que le Gouverne...

... signalements sur les sites dangereux. Je crois que nous sommes tous d’accord sur cette dangerosité. Il faut aujourd’hui passer aux actes et ne pas se cacher derrière des arguments dilatoires. Nous faisons preuve de la même pusillanimité à propos des sites pédopornographiques. J’ai été rapporteur de la LOPPSI 2. Il y a eu de longs débats entre ceux qui défendaient un espace de liberté totale sur internet et ceux qui, comme le gouvernement et les parlementaires de la majorité de l’époque, souhaitaient qu’il y ait des protections, afin que cet espace de liberté, vous venez de le dire, madame Bechtel, ne se transforme pas en espace de dangers. Or cela fait quatre ans que la LOPPSI 2 a été adoptée et le dispositif n’est toujours pas entré en vigueur. Sur des questions aussi graves, qui mettent en pé...