Interventions sur "conduire"
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Bernard Gérard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mon amendement vise à insérer, à l’alinéa 3, les mots : « théorique et pratique aux gestes de survie que constituent l’alerte des secours, la protection des lieux et le traitement de la détresse respiratoire et des hémorragies ». La rédaction retenue par la commission des lois impose dorénavant que les candidats à l’examen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours. Le contenu de cette formation devant être fixée par voie réglementaire, il y a toutefois lieu d’en préciser le cadre général, c’est-à-dire de définir ce que l’on entend par « notions élémentaires de premiers secours ». Les futurs programmes des épreuves des différents permis de conduire, qui devront être mis en conformité avec le nouvea...
Bernard Gérard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...i dans sa rédaction initiale grâce à l’application de l’article 88, mais nous continuons de tergiverser, alors même que personne n’a émis aucun doute sur ce texte. M. Vallini lui-même a pris l’engagement de l’appliquer très rapidement. Pour en finir avec ces arguties juridiques, le présent amendement vise à substituer aux mots « fait l’objet d’une évaluation à l’occasion de l’examen du permis de conduire » les mots : « est sanctionné dans le cadre du permis de conduire », qui figuraient dans la rédaction initiale. Vous ne faites que jouer sur les mots, en expliquant que le mot « sanctionner », terme terrible, va peut-être perturber nos jeunes amis qui passent le permis de conduire. Mais c’est du français ! Cela signifie que le passage de l’examen est approuvé officiellement, sur une base légale....
