Interventions sur "candidat"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet article est vraiment incompréhensible ; je souhaite donc le supprimer. En 2002, le Président de la République, M. Jacques Chirac, a fait de la sécurité routière l’une des priorités du quinquennat. Celui-ci a été marqué, en particulier, par l’adoption de la loi no 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. L’article 16 de cette loi prévoit que « les candidats au permis de conduire sont sensibilisés [… ] aux notions élémentaires de premiers secours » dans le cadre de leur formation, et renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de fixer ses modalités d’application. Cet article était vraiment consensuel : il avait été issu de l’adoption d’amendements défendus par le député du Nord Patrick Delnatte, l’un de mes prédécesseurs, Francis Vercamer, membr...