Interventions sur "secrétaire d’État"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été rejetée la semaine dernière par la commission des affaires sociales à l’issue d’un débat animé, voire houleux, pendant lequel, à mon grand regret, il a été impossible de faire émerger un consensus. Quel contraste avec les débats qui ont eu lieu au Sénat et qui ont permis une collaboration fructueuse entre les groupe...

...le cas récemment lors de l’examen de la proposition de loi sur l’autorité parentale, au cours duquel, sur un amendement déposé par ma collègue Marie-Christine Dalloz, Mme Chapdelaine, tout en reconnaissant la réalité du problème, l’a renvoyé à l’examen de cette proposition. Je serai pour ma part cohérent avec la position que j’ai défendue en commission et défendrai de nouveau devant vous, Mme la secrétaire d’État, mes chers collègues, la plupart des amendements précédemment déposés, sous réserve de quelques améliorations résultant des remarques émises par mes collègues lors du débat en commission. En conclusion, je voudrais rappeler que le texte qui nous est soumis aujourd’hui a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat, avec 329 voix pour, dont 123 du groupe socialiste, y compris la vôtre, madame la secr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est temps que le Parlement s’attache à corriger une situation scandaleuse et inéquitable. Dans notre pays, un peu moins de 150 000 enfants sont placés dans les services de l’aide sociale à l’enfance, gérés par les conseils généraux. Pour ces enfants, les départements prennent le relais de...

Depuis l’entrée en vigueur du décret 86-838 du 6 juillet 1986, le versement des allocations familiales tient compte de la situation concrète de l’enfant et doit en principe s’effectuer au profit, non plus de la famille, mais du service de l’aide sociale à l’enfance. J’ai entendu Mme la secrétaire d’État dire que seuls 5 % des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance le sont définitivement. Donnez-moi le chiffre de reconduction tous les deux ans ! En réalité, le juge ne décide pas de confier un enfant l’ASE ad vitam æternam ; il revoit le dispositif tous les deux ans, ce qui explique largement le chiffre de 5 %. Si l’on prenait en considération le taux de reconduction des enfant...

...aliste sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. Je ne comprends pas la position de la majorité. Le groupe socialiste ne souhaite pas adopter le texte en l’état puisqu’il a demandé un vote solennel, qui devrait avoir lieu dans la semaine du 17 juin. Ce texte a été adopté à la quasi-unanimité au Sénat. Il a, je tiens à le préciser, été voté par Mme Rossignol, alors sénatrice, aujourd’hui secrétaire d’État à la famille, aux personnes âgées et à l’autonomie. Pourquoi s’oppose-t-elle aujourd’hui à ce texte qu’elle a voté il y a quelques semaines au Sénat ? Pourquoi ce changement brutal de cap et d’avis ? Votre nouveau et soudain statut de membre du Gouvernement, madame la secrétaire d’État, justifie-t-il ce renoncement à faire avancer des mesures de justice sociale ? Pourquoi la majorité s’arc-boute-...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance, lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, est examinée aujourd’hui par notre assemblée. Cette proposition de loi poursuit une tr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe UMP a pour objectif de limiter l’accès aux allocations familiales et à l’allocation de rentrée aux familles dont l’enfant a été confié au service d’aide à l’enfance. Elle a été rejetée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. C’est heureux, car nous pens...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi, issue des travaux du Sénat, organise le versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au département quand un enfant a été placé. Le « bon sens » invoqué à l’origine par les sénateurs est le suivant : comme le département assumera...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’initiative du groupe UMP, notre Assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant lui a été confié par décision du juge. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, notamment, si j’ai bien compris, madame la ministre...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans ce débat, comme nous venons d’en avoir la démonstration, nous avons clairement deux approches difficilement conciliables. La première, défendue par ce texte, veut s’appuyer – pour reprendre certains des arguments qui ont été entendus – sur une logique de bon sens mais qui aboutit, une fois...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, faut-il ou ne faut-il pas verser les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire aux parents d’un enfant qui a été confié au service d’aide à l’enfance par décision d’un juge ? C’est une question complexe qui traduit des situations de vie difficiles, parfois même conflictuelle...

...ceptions divergent –, ce n’est pas parce qu’une famille en a besoin qu’il faut impérativement les lui donner ; il faut lui faire comprendre qu’elle a aussi des responsabilités. Quand un parent n’assume plus la parentalité, comment pourrait-on maintenir pour lui le bénéfice des allocations familiales ? De votre côté, vous dites au contraire – c’est exactement ce que vous venez de faire, madame la secrétaire d’État – que ces familles en ont besoin, parce qu’elles sont dans la précarité et qu’il faut leur laisser ce revenu. Pensez-vous sincèrement que ce soit juste ou équitable vis-à-vis des personnes – je pense aux gens de mon département, le Jura, mais aussi à ceux du Gers, par exemple – qui, bien qu’elles soient elles aussi en situation précaire, paient la taxe d’habitation ou la taxe sur le foncier bâti,...