Interventions sur "ASE"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...mendement ne me permettrait pas de défendre ceux que j’ai moi-même déposés à l’article 1er et que j’ai longuement évoqués dans ma présentation et en réponse aux intervenants. Ces amendements visent pourtant à instaurer un dispositif équilibré permettant au juge de décider au cas par cas y compris en recourant à une répartition des allocations entre la famille et l’aide sociale à l’enfance sur la base d’un taux fixe, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. D’ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit dans la discussion générale, madame Clergeau, ce dispositif ne vise pas uniquement à faire des économies ; mon souci est justement de permettre un retour le plus rapide possible de l’enfant au sein de son foyer, ce qui constitue à mes yeux une véritable économie pour les départements, une écono...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...ité et qu’il faut leur laisser ce revenu. Pensez-vous sincèrement que ce soit juste ou équitable vis-à-vis des personnes – je pense aux gens de mon département, le Jura, mais aussi à ceux du Gers, par exemple – qui, bien qu’elles soient elles aussi en situation précaire, paient la taxe d’habitation ou la taxe sur le foncier bâti, ce qui veut dire que vous leur prélevez de l’argent pour financer l’ASE ?