Interventions sur "rentrée"

...uations familiales. Or le département ne supporte pas toutes les charges : comme nous l’avons dit à propos de l’article 1er, 95 % des enfants placés ont vocation à revenir dans leur famille. Dans la majorité des cas, les parents continuent donc à engager des frais, y compris scolaires, pour leurs enfants. Même si je ne nie pas qu’il nous faille peut-être réfléchir différemment sur l’allocation de rentrée scolaire, car ce n’est pas la même que les allocations familiales, je demande que nous supprimions l’article 2 de cette proposition de loi.

En tant que rapporteur de la commission, je suis censé vous donner son avis. En l’occurrence, elle a émis un avis favorable sur cet amendement. Cela dit, une fois encore, j’y suis défavorable à titre personnel, pour les mêmes raisons que celles développées à propos de l’amendement visant à supprimer l’article 1er. S’agissant de l’allocation de rentrée scolaire, le vide juridique est avéré. Or la suppression pure et simple de l’article 2 revient, non seulement à nier ce problème, mais aussi à refuser d’y apporter une solution, qui pourrait consister, comme pour les allocations familiales, en une intervention du juge, de manière à décider qui est le bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire. Je rappelle, à cet égard, que l’allocation de ...

Je me suis munie de quelques chiffres, car il est important, au moment où nous débattons de cette question, que ceux de nos concitoyens qui se reporteront à nos débats aient une vision claire des choses. Dans le département du Jura, que je connais bien, une famille d’accueil, au moment de la rentrée scolaire, perçoit de la part du département, à titre de compensation, 25 euros pour un enfant en maternelle, 50 euros pour un enfant à l’école élémentaire ou en institut médico-éducatif, 100 euros pour un collégien, 150 euros pour un lycéen et 170 euros pour un élève inscrit en lycée technique. Or, l’allocation de rentrée scolaire versée par l’État représente 362,63 euros pour les enfants âgés de...