Interventions sur "beau-parent"

J’en viens à la question du statut du beau-parent et de la famille. Voulez-vous, oui ou non – et j’en termine par là, monsieur le président –, ouvrir l’univers de la parenté, comme le préconise Irène Théry ? C’est cela le sujet de fond, que nous allons aborder à travers l’article 11, entre autres.

Nous venons d’adopter l’article 10, qui est mal rédigé et prête à équivoque sur le statut du beau-parent. Vous nous avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, que le mandat d’éducation quotidienne est sécurisé, puisque l’accord exprès de l’autre parent est requis. Or quand l’opposition a défendu un amendement visant à préciser qu’il faut un accord exprès, vous avez appelé à voter contre. Nous ne comprenons pas, car l’article ne précise pas que l’accord exprès est nécessaire.

Puisque Mme la ministre ne sait pas faire le lien entre les articles de cette proposition de loi, je vais le faire à sa place. Je vais ainsi faire le lien entre l’article 11 et les articles 9 et 10 : d’un seul coup, tout s’éclaire ! On nous dit qu’on ne veut pas de statut du beau-parent, on ne veut pas toucher à la parenté, on veut sacraliser le lien de filiation – c’est même rappelé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Mais le problème est que le texte est aux antipodes de ces déclarations d’intention ! Il vise bien à créer un statut du beau-parent, concurrent des autres parents et, on le voit dans cet article 11, dont l’objectif est de remettre en cause la parent...

Vous nous avez dit qu’il n’était pas question du statut du beau-parent, qu’il n’était pas question de reconnaître la parenté sociale. Or, à l’instant, vous venez d’avouer exactement l’inverse. Vous souhaitez supprimer la préférence donnée au lien familial car vous voulez confier d’abord l’enfant au beau-parent. Vous êtes donc bien en train de construire un statut juridique du beau-parent, et le président de la commission des lois ne pourra pas le nier. Vous dites n...

Il s’agit une fois encore, à travers cet amendement, de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant. La majorité tente de banaliser une vision de la famille dans laquelle le tiers prend une importance de plus en plus grande, et l’article 11 marque, à cet égard, un net recul de la famille biologique au profit du beau-parent, dont la place au côté de l’enfant est fondée sur le critère de l’affection. La personne que la majorité appelle le beau-parent n’a d’ailleurs pas besoin de la loi pour s’investir auprès des enfants de son conjoint : cela, nous le reconnaissons volontiers. Nous avons dit et répété que, derrière les bonnes intentions affichées, ce texte fragilise l’intérêt parental et déstructure la famille. La m...

...le, vous devriez tout mettre en oeuvre, absolument tout, pour renforcer et même restaurer la cellule familiale. Vous parlez de parents défaillants : c’est vrai, il y a des parents défaillants. Aujourd’hui, un enfant sur cinq parmi ceux dont les parents sont séparés ne voit pas son père. Ne croyez-vous pas qu’il faudrait tout mettre en oeuvre pour restaurer ce lien familial ? Une relation avec un beau-parent ne peut pas équivaloir à une relation…