Interventions sur "biologique"

Avec l’examen de l’article 11, nous en venons à un point essentiel dans ce débat : cet article assouplit la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers. Il est particulièrement dommageable pour l’avenir de la famille biologique. En effet, ce tiers ne sera plus prioritairement choisi dans sa parenté, comme c’est le cas aujourd’hui. Le juge aura la possibilité de confier l’enfant à un tiers et non au parent survivant en cas de décès de l’un des parents, même en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Le fait de ne plus confier prioritairement l’enfant à la parenté, ici envisagée au sens large – grands-parents, o...

En effet, c’est avec lui que les choses apparaissent très clairement. Comme vous le savez, il est des symboles auxquels nous sommes très attachés. Or il s’agit bien, à travers cet article, de nier la famille biologique. C’est évidemment l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit tous, sur ces bancs, nous animer ; du moins, je l’espère. À cet égard, il nous paraît que, de façon préférentielle, c’est le cadre biologique qui doit être privilégié. Aujourd’hui, que dit le droit ? Qu’il est possible au juge, pour des raisons liées à l’intérêt de l’enfant, de confier l’autorité parentale à des tiers, c’est-à-dire en d...

...s compliquées et humainement délicates. Encore une fois, nul ne conteste la réalité des choses : des enfants sont parfois blackboulés, des familles recomposées – c’est ainsi. Il n’y a, je le répète, aucune nostalgie de notre part d’une vision parfois idéalisée de la famille du XIXe siècle. Cela étant, pourquoi vouloir absolument et de façon très dogmatique écarter, dans cet article 11, la famille biologique ? Le droit permet tout à fait aujourd’hui de répondre à des situations complexes telles que les « accidents de la vie », selon l’expression consacrée, en écartant la famille biologique dans l’intérêt de l’enfant et de façon très pragmatique, si besoin est et si d’autres solutions sont préférables. Or la rédaction de l’article 11 porte une charge symbolique particulièrement forte : en écartant la...

...on ne veut pas toucher à la parenté, on veut sacraliser le lien de filiation – c’est même rappelé dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Mais le problème est que le texte est aux antipodes de ces déclarations d’intention ! Il vise bien à créer un statut du beau-parent, concurrent des autres parents et, on le voit dans cet article 11, dont l’objectif est de remettre en cause la parenté biologique ou, du moins, la priorité accordée à la parenté biologique. Cela est du reste normal, puisque vous avez puisé vos sources auprès d’Irène Théry !

Je suis en effet loin de partager les points de vue d’Irène Théry, notamment lorsqu’elle affirme qu’il faut ouvrir l’univers de la parenté, puisque tel est son postulat de départ. Cela signifie qu’il faut déstructurer la parenté, cesser de faire des distinctions entre la parenté biologique et les autres formes de parenté, créer la parentalité sociale et la mettre sur un pied d’égalité avec la parenté biologique. Tout cela est au coeur du projet de loi relatif au mariage de personnes de même sexe, tel que vous l’avez présenté et défendu. M. Binet nous a ainsi affirmé à plusieurs reprises que les couples homosexuels font des enfants. Cette phrase m’a profondément bouleversé et choqué...

...tout à fait essentielles. Nous considérons donc qu’il faut absolument écarter cet article 11 et éviter de tomber dans les dérives du type « rapport Théry », lequel, qu’on le veuille ou non, inspire très clairement le présent article, même si c’est dans une version très édulcorée. Placer le voisin dans la situation du tiers éloigné constitue objectivement la quintessence du rapport Théry : le lien biologique ne crée ni droit ni devoir. Or nous considérons qu’il crée des devoirs, y compris dans la famille élargie, en particulier quand les circonstances exigent cette solidarité.

... l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté ». L’article 11 propose de remplacer les mots « choisi de préférence dans sa parenté » par les mots « parent ou non », c’est-à-dire que vous niez la parenté. Or la logique qui a inspiré notre politique familiale depuis la Seconde Guerre mondiale a toujours été de maintenir le lien avec les parents biologiques, considérant que la priorité devait être là. Bien sûr, le texte prévoit des exceptions lorsque les parents n’ont pas la capacité ni les qualités pour pouvoir accueillir l’enfant. À ce moment-là, le juge peut tout à fait sortir du cadre familial. Les mots « parents ou non » sont choquants et vont à l’encontre de la politique continue que nous avons eue et qui consiste à conserver à tout prix le ...

Vous savez à quel point les enfants sont déstructurés lorsqu’ils n’ont plus de référence. À certains moments de leur vie, ils ont besoin de connaître leurs racines, de savoir d’où ils viennent. C’est pourquoi notre droit familial a toujours privilégié les liens biologiques à chaque fois que c’est possible. Quand ça ne l’est pas, le juge prend une autre disposition.

Madame la secrétaire d’État, je suis toujours frappée par les exemples que vous donnez : ils font toujours la part belle aux tiers et ils évoquent toujours des relations familiales biologiques défavorables.

Vous niez la portée symbolique qui consiste à mettre sur le même pied d’égalité une relation familiale biologique et une relation avec un tiers.

Vous effacez la dimension biologique. C’est comme si vous ne la reconnaissiez pas, et cela pose problème.

Oui, nous sommes tout à fait complémentaires, mes chers collègues. Vous niez la compétence du juge. Actuellement, le juge est en capacité de décider si c’est la personne qui vit en permanence avec l’enfant ou les grands-parents, les oncles et tantes qui peuvent l’accueillir. Vous vous octroyez la place du juge. On voit aussi qu’il y a un basculement de la famille biologique vers la parenté sociale, ce qui nous sépare fondamentalement. Vous êtes ministre de la famille, pas ministre de la famille sociale. Vous ne cessez de nous parler de parenté. Or la parenté, c’est une relation sociale. J’ai l’impression que vous êtes en train de franchir une étape supplémentaire, celle de l’extension de l’exercice de l’autorité parentale au conjoint du même sexe, qui se conclura i...

...s êtes donc bien en train de construire un statut juridique du beau-parent, et le président de la commission des lois ne pourra pas le nier. Vous dites ne pas vouloir créer de statut du beau-parent. Or, en réalité, c’est ce que vous faites, article après article, et je ne cesserai de dénoncer devant la population ce mensonge qui est le vôtre. Vous dites aussi ne pas vouloir toucher à la parenté biologique, qui reste la priorité. Mais c’est faux, et vous venez de l’avouer puisque vous estimez que la parenté sociale, c’est mieux que la parenté biologique. Vous l’avez dit. Enfin les masques tombent ! Je reprendrai les propos que vous venez de tenir et qui figureront au compte rendu, car ils sont intéressants. Ce que je vous reproche, c’est d’avancer masqués, d’essayer de tromper les Français avec ce...

J’assume parfaitement ma position dans cet hémicycle aujourd’hui, et je l’assumerai devant les Français demain. J’ajoute que le juge est libre puisqu’on ne lui impose pas de choisir automatiquement un membre de la famille mais de préférence un membre de la famille biologique. On ne peut pas dire, d’un côté, que l’on donne la priorité à la filiation biologique et, de l’autre, soutenir l’article 11 comme vous le faites.

…et il n’y a pas de côté opérationnel juridiquement. Il y a là un glissement fâcheux. Dès lors que la préférence familiale n’existe plus, on place sur un même plan parenté sociale et parenté biologique. Cet article 11 est loin d’être anodin, puisqu’il élargit la possibilité pour le juge de choisir dans un cadre autre que familial à qui sera confié l’enfant. On peut comprendre le choix de confier l’enfant à un tiers, mais cette disposition va marquer d’une croix très noire le début de nouvelles relations. Aujourd’hui, 16 juin 2014, la famille au sens biologique a subi de grands assauts qui sont ...

...les soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. La nation, à ce titre, doit assurer à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Eh bien nous, nous pensons qu’affirmer la primauté du lien biologique participe de la défense de la famille.

Madame la secrétaire d’État, vous avez l’air profondément ennuyée par nos débats, qui portent pourtant sur un point essentiel. Je voudrais vous poser une question. La loi, aujourd’hui, permet de confier à un adulte qui n’est pas un parent biologique la responsabilité d’un enfant. C’est déjà possible. Pourquoi, dans ces conditions, avoir modifié le texte, si ce n’est pour ajouter une charge symbolique qui donne aux parents non biologiques l’identité de droits ? Puisque le droit le permet déjà, qu’est-ce que cette formulation apporte juridiquement ?

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article 11 ne nous satisfait pas, il est même dramatique. Il n’y a aucune objection, en pratique, à ce qu’un tiers, pour des raisons d’affection, d’amour, puisse recevoir l’autorité parentale. Tout est dans la mise sur le même plan de cette parenté sociale et de la parenté biologique. On est en train de mettre le doigt dans l’engrenage : apparaît là, bien sûr, le dogmatisme de cette majorité. La charge n’est que symbolique, nous dit-on : soyez pratiques, pragmatiques, voyez l’intérêt de l’enfant… Oui, nous voyons l’intérêt de l’enfant. Aujourd’hui, le juge peut parfaitement prendre une telle décision, par dérogation. Il suffit qu’il motive sa décision. Pourquoi vouloir romp...

Madame la ministre, lorsque l’on parle de l’intérêt supérieur de l’enfant, on pense évidemment à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, magnifique texte fondateur. La lecture de certains articles en témoigne : le parent biologique est toujours priorisé. Par exemple, l’article 3 dispose que les États-parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tendu des droits et des devoirs de ses parents. Selon l’article 8, les États-parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales. L’art...

... nous ne sommes pas nostalgiques d’une image idéalisée de la famille du XIXe siècle. Pour autant, est-on systématiquement obligé de donner des coups de boutoirs, de déconstruire ce qui existe, y compris par des actions symboliques très fortes ? Vouloir supprimer à tout prix la préférence familiale, nous l’avons dit et nous le répéterons, c’est mettre sur un pied d’égalité les parentés sociale et biologique. Cet état d’esprit est celui qui présidait aux débats sur le mariage pour tous. Nous n’avons nulle envie de jouer le match retour,…