Interventions sur "familiale"

...r ce qui est de savoir qui fait quoi. C’est dangereux, car nous ne sommes pas là simplement pour brasser des idées : il y a, au-delà, des situations très concrètes, dans lesquelles il faut garantir aux enfants une certaine stabilité et leur donner des repères. Or c’est, non pas dans les « filiations électives », comme il est écrit dans le rapport Théry, que l’on va pouvoir trouver des stabilités familiales, mais, bien au contraire, dans des relations qui existent de longue date, par exemple avec les parents ou les oncles et tantes – celles-là même que vous prétendez mettre au même niveau que le reste des relations sociales.

À ce titre, vous êtes là pour défendre les familles, c’est-à-dire celles et ceux qui ont formé une famille, avec un enfant, un homme, une femme, mais aussi des oncles et des grands-parents. Le fait que vous vouliez modifier l’article 373-3 du code civil me surprend vraiment. Avec ce texte, l’Union nationale des associations familiales, que je connais très bien, va devoir changer de nom : au lieu de l’UNAF, on parlera de l’UNAT – pour « Union nationale des associations de tiers ».

...a famille. On parlait tout à l’heure de bon sens. Eh bien, il me paraît que cette mesure relève bel et bien du bon sens. En pratique, juridiquement, les choses fonctionnent très bien ainsi. Les dérogations existent ; le juge en accorde, constatant parfois, en tenant compte de la situation, qu’il est nécessaire de le faire. Pourquoi donc vouloir à tout prix supprimer la référence à la préférence familiale, si ce n’est par dogmatisme et par volonté de faire voler en éclats le cadre familial classique et habituel, pour s’inscrire dans la démarche de l’hospitalité familiale, dont il a été question à de nombreuses reprises ? Vous comprendrez que nous nous opposions avec force à cet article 11, qui fait voler en éclats la référence biologique et, par la même occasion, la famille.

...en Océanie peut-être plus qu’ailleurs, on sait ce que sont les grandes familles. Je suis d’ailleurs surpris de tous vos votes, mon cher collègue, car j’avais cru comprendre, par des amis Wallisiens, que vous aviez été élu sur la défense de la famille. Or je constate, depuis le début de cet après-midi, que vous votez toutes les dispositions qui, du moins à notre avis, sont contraires aux logiques familiales.

...e moi, tu n’es pas mon père, tu n’es pas ma mère. » Eh bien, moi, madame la secrétaire d’État, j’aurais tendance à vous dire que cette réaction témoigne d’une plus grande sagesse que celle dont vous faites preuve, parce que cet enfant, lui, connaît la différence qui existe entre les liens du sang et les autres. À ce titre, je voudrais également vous dire que je trouve l’expression « hospitalité familiale » extrêmement douteuse. La famille n’est pas une maison dans laquelle on entre et dont on sort à son gré ; la famille, c’est la stabilité à laquelle un enfant ou un jeune peut légitimement aspirer. Je trouve donc très regrettable et, sur le plan symbolique, très symptomatique, cet article 11, dont on verra d’ailleurs qu’il n’est qu’une des étapes dans la déconstruction de la famille telle que nou...

...nt le lieu où l’on prépare ensemble l’avenir, où l’on fait des projets. Enfin, entre le passé et le futur, elle est le lieu de la solidarité et de l’entraide au quotidien : quand survient une difficulté de santé, d’emploi ou de logement, on se tourne vers la famille, où des mains se tendent pour aider à traverser ces difficultés. En supprimant la préférence à la parenté, vous niez cette stabilité familiale qui est aujourd’hui importante pour de nombreuses familles, notamment pour de nombreux jeunes. Il est effectivement important que le droit réaffirme cette préférence à la famille pour pouvoir, en cas de difficultés existant à l’intérieur d’un couple, organiser des réponses permettant de rétablir la stabilité, de retrouver le sens de la transmission et de l’avenir, plutôt que de se retrouver face ...

... engagement de responsabilité et de stabilité, la famille doit par conséquent être privilégiée. Par ailleurs, la famille est le lieu de la transmission. Vous n’aimez pas la transmission parce que, pour vous, seuls l’État et l’école peuvent être le lieu de la transmission tandis que, pour notre part, nous considérons que la famille est le lieu privilégié de la transmission, le lieu où les valeurs familiales, les valeurs d’amour, les valeurs de découverte du monde sont tout à fait essentielles. Nous considérons donc qu’il faut absolument écarter cet article 11 et éviter de tomber dans les dérives du type « rapport Théry », lequel, qu’on le veuille ou non, inspire très clairement le présent article, même si c’est dans une version très édulcorée. Placer le voisin dans la situation du tiers éloigné con...

...l et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté ». L’article 11 propose de remplacer les mots « choisi de préférence dans sa parenté » par les mots « parent ou non », c’est-à-dire que vous niez la parenté. Or la logique qui a inspiré notre politique familiale depuis la Seconde Guerre mondiale a toujours été de maintenir le lien avec les parents biologiques, considérant que la priorité devait être là. Bien sûr, le texte prévoit des exceptions lorsque les parents n’ont pas la capacité ni les qualités pour pouvoir accueillir l’enfant. À ce moment-là, le juge peut tout à fait sortir du cadre familial. Les mots « parents ou non » sont choquants et vont à ...

Madame la secrétaire d’État, je suis toujours frappée par les exemples que vous donnez : ils font toujours la part belle aux tiers et ils évoquent toujours des relations familiales biologiques défavorables.

Vous niez la portée symbolique qui consiste à mettre sur le même pied d’égalité une relation familiale biologique et une relation avec un tiers.

…et il n’y a pas de côté opérationnel juridiquement. Il y a là un glissement fâcheux. Dès lors que la préférence familiale n’existe plus, on place sur un même plan parenté sociale et parenté biologique. Cet article 11 est loin d’être anodin, puisqu’il élargit la possibilité pour le juge de choisir dans un cadre autre que familial à qui sera confié l’enfant. On peut comprendre le choix de confier l’enfant à un tiers, mais cette disposition va marquer d’une croix très noire le début de nouvelles relations. Aujourd’hui,...

...ille, il serait, je crois, intéressant que vous nous donniez votre position là-dessus. Pour nous, elle est bien la cellule de base, puisque c’est le lieu où se transmettent, de génération en génération, une histoire, une culture, des valeurs, une éducation, un nom, un patrimoine… C’est le lieu de la solidarité dans le présent : on partage. Cela peut vous paraître désuet, mais ces solidarités intrafamiliales existent fortement aujourd’hui.

... parent biologique est toujours priorisé. Par exemple, l’article 3 dispose que les États-parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tendu des droits et des devoirs de ses parents. Selon l’article 8, les États-parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales. L’article 9 dispose que les États-parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré, à moins que les autorités compétentes ne le décident. Enfin, aux termes de l’article 18, pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente convention, les États-parties accordent l’aide appropriée aux parents. Ces derniers sont toujours priorisés dans les texte...

...et à s’adapter aux évolutions de la société, que nul ne conteste. Nous ne vivons pas dans une société figée et nous ne sommes pas nostalgiques d’une image idéalisée de la famille du XIXe siècle. Pour autant, est-on systématiquement obligé de donner des coups de boutoirs, de déconstruire ce qui existe, y compris par des actions symboliques très fortes ? Vouloir supprimer à tout prix la préférence familiale, nous l’avons dit et nous le répéterons, c’est mettre sur un pied d’égalité les parentés sociale et biologique. Cet état d’esprit est celui qui présidait aux débats sur le mariage pour tous. Nous n’avons nulle envie de jouer le match retour,…

...es seules, isolées, est très difficile ; elle nous interpelle. Si l’on considère que la famille est la cellule de base de la société, alors il faut reconnaître que cette fragilisation des familles a un impact social considérable. Je crois qu’en votre qualité de secrétaire d’État chargée de la famille, vous devriez tout mettre en oeuvre, absolument tout, pour renforcer et même restaurer la cellule familiale. Vous parlez de parents défaillants : c’est vrai, il y a des parents défaillants. Aujourd’hui, un enfant sur cinq parmi ceux dont les parents sont séparés ne voit pas son père. Ne croyez-vous pas qu’il faudrait tout mettre en oeuvre pour restaurer ce lien familial ? Une relation avec un beau-parent ne peut pas équivaloir à une relation…

...s voudrions savoir quelle est votre position ! Si nous voulons connaître votre conviction sur ce point, ce n’est pas tant pour nous que pour le grand public – pour notre part, nous avons notre opinion à ce sujet. Annie Genevard vous a posé une autre question très explicite : que faites-vous pour renforcer la famille ? Nous sommes dans une période de crise, et cette crise accentue les difficultés familiales. C’est précisément dans ces circonstances que l’on a besoin d’un soutien familial. Nous savons déjà que vos mesures fiscales ne sont pas favorables à la famille ; pourriez-vous au moins nous rassurer, madame la secrétaire d’État, à propos de ces principes ? Cela serait précieux, car ce n’est pas seulement nous, députés de l’opposition, qui y sommes attachés, mais ce sont tous les Français. Chaq...