Interventions sur "préférence"

...ace aux côtés de l’enfant est déterminée sur le fondement de critères subjectifs. Comme cela a pu être dit au cours des précédents débats, cette proposition de loi ne vise en aucun cas l’intérêt supérieur de l’enfant, bien au contraire ! En conclusion, le code civil offre déjà au juge la possibilité de confier un enfant à un tiers qui n’appartient pas à sa parenté. Le choix se fait simplement de préférence au sein de la parenté. Pour agir en faveur de l’intérêt de l’enfant, et ainsi protéger la famille biologique, il est nécessaire de maintenir cette rédaction, madame la secrétaire d’État.

Chacun l’a bien compris, l’enjeu est la manière dont le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, confier celui-ci à un tiers chez qui il résidera et qui pourra accomplir les actes usuels relatifs à l’autorité parentale. Le droit en vigueur prévoit que la personne soit choisie de préférence dans la parenté de l’enfant. Les mots ont un sens : la parenté prévaut, mais cela n’exclut pas un autre choix. Les auteurs de la proposition de loi proposent de remplacer ces termes par « parent ou non ». Si concrètement l’évolution que vous proposez ne change peut-être pas grand-chose – dans l’ancien dispositif le tiers pouvait être autre chose qu’un parent, dans le nouveau ce peut être un paren...

Avec cet article 11, nous sommes effectivement en plein dans l’idéologie. En effet, l’article 373-3 du code civil dispose actuellement : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige [… ] décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. » Cette procédure est donc exceptionnelle ; on y a recours pour faire face à des situations extrêmement difficiles. Lorsqu’on en arrive à une telle extrémité, c’est qu’il y a des souffrances et des douleurs particulières. On ne peut pas jouer impunément avec de telles choses. Or vous profitez de l’article 11 pour banaliser votre idéologie et, surtout, pour vous en prendre à la f...

Vous voulez supprimer les mots « de préférence dans sa parenté ». Or ce lien de parenté est un gage de stabilité, en faveur duquel la société doit exprimer une préférence, tout en prévoyant des exceptions quand les circonstances font qu’il ne peut être privilégié. Tout au contraire, vous banalisez la procédure permettant de confier l’enfant à un tiers. L’enfant est désormais entouré de « co-éducateurs », pour reprendre le terme qu’affectionn...

J’en viens maintenant à l’article 11. Le juge peut, selon l’article 373-3 du code civil, à titre exceptionnel et dans l’intérêt de l’enfant, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, remettre cette autorité à une autre personne, choisie « de préférence dans sa parenté ». Or vous souhaitez remplacer cette expression par les mots : « parent ou non ». Nous estimons que ce n’est vraiment pas là un progrès, parce que le lien de parenté est ce qu’il y a de plus solide et de plus rassurant pour un enfant. En cas de nécessité, il faudrait privilégier les parents, ou encore les grands-parents, qui sont les mieux placés pour s’occuper de l’enfant en cas...

...égié. Aujourd’hui, que dit le droit ? Qu’il est possible au juge, pour des raisons liées à l’intérêt de l’enfant, de confier l’autorité parentale à des tiers, c’est-à-dire en dehors du cadre familial. Cela ne pose aucun problème ; il n’y a pas d’objection de principe à cela, si c’est bien dans l’intérêt de l’enfant. Mais c’est là une exception, qui met en valeur le droit commun, à savoir que, de préférence, on confie l’enfant à des membres de sa famille. On parlait tout à l’heure de bon sens. Eh bien, il me paraît que cette mesure relève bel et bien du bon sens. En pratique, juridiquement, les choses fonctionnent très bien ainsi. Les dérogations existent ; le juge en accorde, constatant parfois, en tenant compte de la situation, qu’il est nécessaire de le faire. Pourquoi donc vouloir à tout prix ...

Nous nous étonnons de la suppression de la préférence accordée à la parenté : nous savons en effet que la famille – la « grande famille », pour reprendre l’expression de notre collègue Le Fur – est un élément important dans notre société. La grande famille est le lieu de la transmission : de génération en génération, on se transmet un nom, des valeurs, une culture commune, un patrimoine, etc. Elle est également le lieu où l’on prépare ensemble l’ave...

...dra ainsi exclusivement à l’intérêt de l’enfant, sans être prédéterminé par le législateur qui favorise actuellement le recours à un parent alors qu’un tiers ayant vécu avec l’enfant et l’ayant élevé peut avoir noué des liens bien plus forts avec lui que ne l’aurait fait un parent éloigné. Si l’enfant doit être confié à un tiers, pourquoi, pour prendre un exemple concret, devrait-on le confier de préférence à un oncle ou une tante qui pourrait ne le connaître que partiellement, plutôt qu’à son beau-père ou à sa belle-mère qui l’a élevé ? Il faut faire preuve de pragmatisme…

Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Actuellement, l’article 373-3 du code civil prévoit ceci : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté ». L’article 11 propose de remplacer les mots « choisi de préférence dans sa parenté » par les mots « parent ou non », c’est-à-dire que vous niez la parenté. Or la logique qui a inspiré notre politique familiale depuis la Seconde Guerre mondiale a toujours été de maintenir le lien avec les parents biologiques, considérant que la priorité devait être là. Bien sûr, le texte prévoit...

Vous nous avez dit qu’il n’était pas question du statut du beau-parent, qu’il n’était pas question de reconnaître la parenté sociale. Or, à l’instant, vous venez d’avouer exactement l’inverse. Vous souhaitez supprimer la préférence donnée au lien familial car vous voulez confier d’abord l’enfant au beau-parent. Vous êtes donc bien en train de construire un statut juridique du beau-parent, et le président de la commission des lois ne pourra pas le nier. Vous dites ne pas vouloir créer de statut du beau-parent. Or, en réalité, c’est ce que vous faites, article après article, et je ne cesserai de dénoncer devant la population...

J’assume parfaitement ma position dans cet hémicycle aujourd’hui, et je l’assumerai devant les Français demain. J’ajoute que le juge est libre puisqu’on ne lui impose pas de choisir automatiquement un membre de la famille mais de préférence un membre de la famille biologique. On ne peut pas dire, d’un côté, que l’on donne la priorité à la filiation biologique et, de l’autre, soutenir l’article 11 comme vous le faites.

…et il n’y a pas de côté opérationnel juridiquement. Il y a là un glissement fâcheux. Dès lors que la préférence familiale n’existe plus, on place sur un même plan parenté sociale et parenté biologique. Cet article 11 est loin d’être anodin, puisqu’il élargit la possibilité pour le juge de choisir dans un cadre autre que familial à qui sera confié l’enfant. On peut comprendre le choix de confier l’enfant à un tiers, mais cette disposition va marquer d’une croix très noire le début de nouvelles relations. Au...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 11. Nous considérons qu’il faut maintenir les liens naturels, alors que le Gouvernement a la volonté de continuer à déstructurer la famille. Le choix, actuellement, se fait « de préférence » en faveur d’un membre de la famille : cela veut dire que ce n’est pas obligatoire. On peut donc vouloir conserver quelques liens familiaux sans passer pour un horrible réactionnaire, madame la secrétaire d’État. On observe encore un net recul de la famille au profit d’autres personnes, alors qu’il s’agit de protéger l’enfant. L’éclatement de la famille n’est pas souhaitable et c’est pourquoi n...

Rappelons que cet alinéa 2 de l’article 11 tend à supprimer la mention « de préférence dans sa parenté » pour la remplacer par les mots « parent ou non ».

Il suffit de rappeler la solidarité qui existe à l’intérieur des familles, entre grands-parents et petits-enfants, entre oncles ou tantes et neveux ou nièces : c’est cette solidarité qu’on est en train de nier. Il ne s’agit pas de s’en tenir seulement à la famille, mais de lui donner une priorité, une préférence. Vous êtes incapables de le faire, parce que votre texte vise à agresser constamment la famille, à la mettre en cause à tous les niveaux, à faire éclater ce cadre familial que vous ne supportez pas. Nous, nous continuons à dire que c’est ce cadre familial qui permet à notre société de mieux vivre, surtout dans le contexte de crise économique et sociale que nous connaissons aujourd’hui.

Exactement. Respectez ce que vous avez dit tout à l’heure. Il n’est pas question de rechercher autre chose que l’intérêt de l’enfant. Effectivement, le juge pourra le confier à un grand-parent, à un oncle, à une tante, mais aussi, peut-être, à un tiers. Nous avons simplement enlevé la préférence à la parenté parce que, dans l’intérêt de l’enfant, il nous a semblé qu’il était mieux de donner cette possibilité au juge. C’est tout.

Nous attendons effectivement des réponses pour savoir quelle est exactement votre conception de la famille. Est-ce que les relations entre un enfant et ses parents au sens large du terme sont simplement égales aux relations avec les tiers ? Il faut que nous réaffirmions le principe qu’est la préférence à la famille. Ensuite, il peut y avoir des exceptions ; elles existent, c’est prévu. En fait, j’ai envie de vous poser une question, madame la secrétaire d’État : quelle est votre conception de la famille ? Est-ce que, pour vous, la famille est la cellule de base de notre société ? En tant que secrétaire d’État à la famille, il serait, je crois, intéressant que vous nous donniez votre position ...

La famille, c’est le lieu où l’on prépare l’avenir ensemble. Est-elle, oui ou non, la cellule de base de la société ? Si c’est le cas, on doit donner partout la préférence à la famille, au lieu, comme vous le faites constamment, d’attaquer, d’agresser la famille, pour la supprimer, la déliter et n’en faire qu’un mode de relation parmi d’autres. Est-ce que, oui ou non, nous pourrions recevoir de vous ce message clair, consistant à dire que la famille est la cellule de base de la société ?

...Par cet amendement, comme mon collègue Fasquelle vient de le faire, j’invite la majorité à participer au débat. Nous traitons d’une question importante : quelle conception avons-nous de la famille ? Nous développons la nôtre, les nôtres, d’ailleurs, puisqu’il existe des sensibilités différentes, mais il serait intéressant que la majorité participe : approuvez-vous absolument la suppression de la préférence à la parenté dans des situations difficiles ? Si oui, pourquoi ? Dialoguons vraiment ! Si vous n’êtes pas d’accord, rejoignez nos positions, mais ne restez pas dans la posture de godillots suivant les consignes de votre parti sur un sujet qui vous entraînera dans des contrées qu’un certain nombre d’entre vous refuse d’arpenter ! N’hésitez pas à prendre la parole ! Si vous soutenez ce texte, dite...

... des tiers et à s’adapter aux évolutions de la société, que nul ne conteste. Nous ne vivons pas dans une société figée et nous ne sommes pas nostalgiques d’une image idéalisée de la famille du XIXe siècle. Pour autant, est-on systématiquement obligé de donner des coups de boutoirs, de déconstruire ce qui existe, y compris par des actions symboliques très fortes ? Vouloir supprimer à tout prix la préférence familiale, nous l’avons dit et nous le répéterons, c’est mettre sur un pied d’égalité les parentés sociale et biologique. Cet état d’esprit est celui qui présidait aux débats sur le mariage pour tous. Nous n’avons nulle envie de jouer le match retour,…