Interventions sur "secrétaire d’État"

...n cas l’intérêt supérieur de l’enfant, bien au contraire ! En conclusion, le code civil offre déjà au juge la possibilité de confier un enfant à un tiers qui n’appartient pas à sa parenté. Le choix se fait simplement de préférence au sein de la parenté. Pour agir en faveur de l’intérêt de l’enfant, et ainsi protéger la famille biologique, il est nécessaire de maintenir cette rédaction, madame la secrétaire d’État.

Vous avez fait là, chers collègues, la démonstration parfaite d’une intention fondamentalement idéologique qui n’est en rien au service des parents. Madame la secrétaire d’État, vous avez dit ce matin que nous n’accordions pas d’attention aux parents, mais c’est plutôt à vous qu’on peut faire ce reproche !

Madame la secrétaire d’État, votre présence parmi nous aujourd’hui est justifiée par le fait que vous êtes secrétaire d’État chargée de la famille.

En effet, vous êtes en train de détruire la famille, laquelle ne sera plus qu’un ensemble de « tiers ». Nous nous trouvons dans une situation ubuesque : le fait qu’une secrétaire d’État chargée de la famille veuille l’éclatement total de la famille me surprend considérablement. L’article 373-3 du code civil vise à la protection de l’enfance. En effet, l’enfant a des repères : son entourage, sa famille – celles et ceux qu’il a connus depuis sa plus tendre enfance – sont la base sur laquelle il peut se reposer. Ils constituent pour lui une sécurité. Comme je vous l’ai dit tout à...

…car c’est terriblement important : on a du mal à comprendre comment une secrétaire d’État chargée de la famille peut entreprendre de détruire la famille.

Puisque cela vous semble si simple et évident, répondez-nous : donnez-nous quelques exemples concrets, car celui que vous avez pris n’était absolument pas convaincant. Pourquoi nous renvoyer aux auditions ? On voit bien que, dès que l’on pose des questions précises à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État, on n’a pas de réponses, ou alors ce sont des faux-fuyants. C’est vraiment dommage, alors que ce texte aborde des sujets absolument majeurs.

Nous venons d’adopter l’article 10, qui est mal rédigé et prête à équivoque sur le statut du beau-parent. Vous nous avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, que le mandat d’éducation quotidienne est sécurisé, puisque l’accord exprès de l’autre parent est requis. Or quand l’opposition a défendu un amendement visant à préciser qu’il faut un accord exprès, vous avez appelé à voter contre. Nous ne comprenons pas, car l’article ne précise pas que l’accord exprès est nécessaire.

Madame la secrétaire d’État, comme chacun l’aura compris, vous vous en prenez à la famille. À ce propos, le terme ne doit pas seulement s’entendre dans le sens étroit : la famille, c’est la grande famille.

Madame la secrétaire d’État, l’article 11 vise à enlever la priorité aux liens du sang. Cette modification que vous voulez introduire trahit finalement l’idéologie qui consiste à effacer les prérogatives attachées aux liens du sang. Je voudrais vous rappeler l’anecdote que vous nous avez vous-même racontée lors de la première partie de l’examen de ce texte. Pour illustrer votre propos et pour insister sur l’importance de c...

Je rappelle d’ailleurs que cette proposition figurait dans l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers préparé par Mme Nadine Morano lorsqu’elle était secrétaire d’État à la famille.

Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Actuellement, l’article 373-3 du code civil prévoit ceci : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté ». L’article 11 propose de remplacer les mots « choisi de pr...

Faites confiance au juge, madame la secrétaire d’État !

Madame la secrétaire d’État, je suis toujours frappée par les exemples que vous donnez : ils font toujours la part belle aux tiers et ils évoquent toujours des relations familiales biologiques défavorables.

...e fondamentalement. Vous êtes ministre de la famille, pas ministre de la famille sociale. Vous ne cessez de nous parler de parenté. Or la parenté, c’est une relation sociale. J’ai l’impression que vous êtes en train de franchir une étape supplémentaire, celle de l’extension de l’exercice de l’autorité parentale au conjoint du même sexe, qui se conclura inéluctablement par la filiation. Madame la secrétaire d’État, c’est vous qui me poussez à penser cela, alors que j’avais jusqu’à présent le sentiment que l’on travaillait sur le sujet de la famille et de l’intérêt de l’enfant. Plus vous insistez dans votre argumentation, plus j’ai le sentiment que vous êtes en train de travailler pour les familles homoparentales.

Madame la secrétaire d’État, je comprends pourquoi vous répondez si peu à nos questions. En fait, lorsque vous prenez la parole, vous faites de formidables aveux et vous vous piégez vous-même.

...2 de l’article 11. Nous considérons qu’il faut maintenir les liens naturels, alors que le Gouvernement a la volonté de continuer à déstructurer la famille. Le choix, actuellement, se fait « de préférence » en faveur d’un membre de la famille : cela veut dire que ce n’est pas obligatoire. On peut donc vouloir conserver quelques liens familiaux sans passer pour un horrible réactionnaire, madame la secrétaire d’État. On observe encore un net recul de la famille au profit d’autres personnes, alors qu’il s’agit de protéger l’enfant. L’éclatement de la famille n’est pas souhaitable et c’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 2.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, voici une proposition toute simple et très honnête.

C’est cela, la situation objective, madame la secrétaire d’État. Comment tout cela se concilie-t-il avec l’obligation alimentaire qui incombe aux grands-parents ? C’est-à-dire qu’ils vont avoir les contraintes, sans avoir l’autorité parentale. Il faudra expliquer tout cela. Comment mettrez-vous en cohésion ces obligations qui existent dans notre code civil et cette nouvelle dévolution de l’autorité parentale ? Et à qui confie-t-on l’enfant ? À un concubin q...

Madame la secrétaire d’État, vous avez l’air profondément ennuyée par nos débats, qui portent pourtant sur un point essentiel. Je voudrais vous poser une question. La loi, aujourd’hui, permet de confier à un adulte qui n’est pas un parent biologique la responsabilité d’un enfant. C’est déjà possible. Pourquoi, dans ces conditions, avoir modifié le texte, si ce n’est pour ajouter une charge symbolique qui donne aux parents n...

...voir quelle est exactement votre conception de la famille. Est-ce que les relations entre un enfant et ses parents au sens large du terme sont simplement égales aux relations avec les tiers ? Il faut que nous réaffirmions le principe qu’est la préférence à la famille. Ensuite, il peut y avoir des exceptions ; elles existent, c’est prévu. En fait, j’ai envie de vous poser une question, madame la secrétaire d’État : quelle est votre conception de la famille ? Est-ce que, pour vous, la famille est la cellule de base de notre société ? En tant que secrétaire d’État à la famille, il serait, je crois, intéressant que vous nous donniez votre position là-dessus. Pour nous, elle est bien la cellule de base, puisque c’est le lieu où se transmettent, de génération en génération, une histoire, une culture, des vale...