Interventions sur "tiers"

Avec l’examen de l’article 11, nous en venons à un point essentiel dans ce débat : cet article assouplit la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers. Il est particulièrement dommageable pour l’avenir de la famille biologique. En effet, ce tiers ne sera plus prioritairement choisi dans sa parenté, comme c’est le cas aujourd’hui. Le juge aura la possibilité de confier l’enfant à un tiers et non au parent survivant en cas de décès de l’un des parents, même en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Le fait de ne plus confier prioritair...

Chacun l’a bien compris, l’enjeu est la manière dont le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, confier celui-ci à un tiers chez qui il résidera et qui pourra accomplir les actes usuels relatifs à l’autorité parentale. Le droit en vigueur prévoit que la personne soit choisie de préférence dans la parenté de l’enfant. Les mots ont un sens : la parenté prévaut, mais cela n’exclut pas un autre choix. Les auteurs de la proposition de loi proposent de remplacer ces termes par « parent ou non ». Si concrètement l’évolution...

Avec cet article 11, nous sommes effectivement en plein dans l’idéologie. En effet, l’article 373-3 du code civil dispose actuellement : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige [… ] décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. » Cette procédure est donc exceptionnelle ; on y a recours pour faire face à des situations extrêmement difficiles. Lorsqu’on en arrive à une telle extrémité, c’est qu’il y a des souffrances et des douleurs particulières. On ne peut pas jouer impunément avec de telles choses. Or vous profitez de l’article 11 pour banaliser votre idéologie et, surtout, pour ...

Vous voulez supprimer les mots « de préférence dans sa parenté ». Or ce lien de parenté est un gage de stabilité, en faveur duquel la société doit exprimer une préférence, tout en prévoyant des exceptions quand les circonstances font qu’il ne peut être privilégié. Tout au contraire, vous banalisez la procédure permettant de confier l’enfant à un tiers. L’enfant est désormais entouré de « co-éducateurs », pour reprendre le terme qu’affectionnait feu M. le ministre de l’éducation nationale Vincent Peillon. Dans cette « co-éducation », chacun intervient et la plus grande confusion règne pour ce qui est de savoir qui fait quoi. C’est dangereux, car nous ne sommes pas là simplement pour brasser des idées : il y a, au-delà, des situations très con...

...eux qui ont formé une famille, avec un enfant, un homme, une femme, mais aussi des oncles et des grands-parents. Le fait que vous vouliez modifier l’article 373-3 du code civil me surprend vraiment. Avec ce texte, l’Union nationale des associations familiales, que je connais très bien, va devoir changer de nom : au lieu de l’UNAF, on parlera de l’UNAT – pour « Union nationale des associations de tiers ».

En effet, vous êtes en train de détruire la famille, laquelle ne sera plus qu’un ensemble de « tiers ». Nous nous trouvons dans une situation ubuesque : le fait qu’une secrétaire d’État chargée de la famille veuille l’éclatement total de la famille me surprend considérablement. L’article 373-3 du code civil vise à la protection de l’enfance. En effet, l’enfant a des repères : son entourage, sa famille – celles et ceux qu’il a connus depuis sa plus tendre enfance – sont la base sur laquelle il p...

...er la famille biologique. C’est évidemment l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit tous, sur ces bancs, nous animer ; du moins, je l’espère. À cet égard, il nous paraît que, de façon préférentielle, c’est le cadre biologique qui doit être privilégié. Aujourd’hui, que dit le droit ? Qu’il est possible au juge, pour des raisons liées à l’intérêt de l’enfant, de confier l’autorité parentale à des tiers, c’est-à-dire en dehors du cadre familial. Cela ne pose aucun problème ; il n’y a pas d’objection de principe à cela, si c’est bien dans l’intérêt de l’enfant. Mais c’est là une exception, qui met en valeur le droit commun, à savoir que, de préférence, on confie l’enfant à des membres de sa famille. On parlait tout à l’heure de bon sens. Eh bien, il me paraît que cette mesure relève bel et bien d...

...la parenté nous semble totalement inenvisageable. C’est dans le cadre des familles que se nouent des liens stables pour l’enfant ; or, ainsi que nous l’avons déjà soutenu précédemment, nous raisonnons dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous estimons qu’une famille avec des liens de parenté donne une base solide, donne des repères aux enfants ; c’est pourquoi donner aujourd’hui la priorité à un tiers qui ne serait pas de la famille nous semble constituer une mauvaise solution. Pour cette raison, nous souhaitons la suppression de l’article 11.

...valeurs familiales, les valeurs d’amour, les valeurs de découverte du monde sont tout à fait essentielles. Nous considérons donc qu’il faut absolument écarter cet article 11 et éviter de tomber dans les dérives du type « rapport Théry », lequel, qu’on le veuille ou non, inspire très clairement le présent article, même si c’est dans une version très édulcorée. Placer le voisin dans la situation du tiers éloigné constitue objectivement la quintessence du rapport Théry : le lien biologique ne crée ni droit ni devoir. Or nous considérons qu’il crée des devoirs, y compris dans la famille élargie, en particulier quand les circonstances exigent cette solidarité.

Défavorable : l’article 11 est utile car il assouplit légèrement la possibilité pour le juge de confier à titre exceptionnel l’enfant à un tiers, si l’intérêt de l’enfant l’exige.

Merci de bien vouloir m’écouter ! Le choix du juge répondra ainsi exclusivement à l’intérêt de l’enfant, sans être prédéterminé par le législateur qui favorise actuellement le recours à un parent alors qu’un tiers ayant vécu avec l’enfant et l’ayant élevé peut avoir noué des liens bien plus forts avec lui que ne l’aurait fait un parent éloigné. Si l’enfant doit être confié à un tiers, pourquoi, pour prendre un exemple concret, devrait-on le confier de préférence à un oncle ou une tante qui pourrait ne le connaître que partiellement, plutôt qu’à son beau-père ou à sa belle-mère qui l’a élevé ? Il faut faire...

Je rappelle d’ailleurs que cette proposition figurait dans l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers préparé par Mme Nadine Morano lorsqu’elle était secrétaire d’État à la famille.

Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Actuellement, l’article 373-3 du code civil prévoit ceci : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté ». L’article 11 propose de remplacer les mots « choisi de préférence dans sa parenté » par les mots « parent ou non », c’est-à-dire que vous niez la parenté. Or la logique qui a inspiré notre politique familiale depuis la Seconde Guerre mondiale a toujours été de maintenir le lien avec les parents biologiques, considérant que la priorité devait être là. Bien...

Madame la secrétaire d’État, je suis toujours frappée par les exemples que vous donnez : ils font toujours la part belle aux tiers et ils évoquent toujours des relations familiales biologiques défavorables.

Vous niez la portée symbolique qui consiste à mettre sur le même pied d’égalité une relation familiale biologique et une relation avec un tiers.

...as de côté opérationnel juridiquement. Il y a là un glissement fâcheux. Dès lors que la préférence familiale n’existe plus, on place sur un même plan parenté sociale et parenté biologique. Cet article 11 est loin d’être anodin, puisqu’il élargit la possibilité pour le juge de choisir dans un cadre autre que familial à qui sera confié l’enfant. On peut comprendre le choix de confier l’enfant à un tiers, mais cette disposition va marquer d’une croix très noire le début de nouvelles relations. Aujourd’hui, 16 juin 2014, la famille au sens biologique a subi de grands assauts qui sont montrés pourtant comme anodins, de bon sens, pragmatiques, etc. La portée symbolique va bien au-delà de ce que le texte croit nous présenter ce soir.

Ce qui ne revient pas à assouplir les possibilités offertes au juge, puisqu’elles existent déjà, mais simplement à nier la différence objective entre la famille et le tiers hors parenté. L’article L. 373-3 tel qu’il existe dans notre droit précise simplement qu’entre deux personnes éligibles qui respectent toutes les deux l’intérêt de l’enfant, on donne la priorité à celui qui a un lien de parenté. Vous voyez donc que la portée de l’article 11 est d’ordre symbolique et dogmatique plutôt qu’utile et pratique. Que prévoit notre droit ? Que, devant une situation diff...

Et cet enfant qui mérite plus que d’autres l’attention des pouvoirs publics parce qu’il est dans une situation objectivement très difficile, vous risquez de l’abandonner à des tiers qui sont là momentanément, alors que sa famille est prête à l’accueillir et à l’aider !

Exactement. Respectez ce que vous avez dit tout à l’heure. Il n’est pas question de rechercher autre chose que l’intérêt de l’enfant. Effectivement, le juge pourra le confier à un grand-parent, à un oncle, à une tante, mais aussi, peut-être, à un tiers. Nous avons simplement enlevé la préférence à la parenté parce que, dans l’intérêt de l’enfant, il nous a semblé qu’il était mieux de donner cette possibilité au juge. C’est tout.

...à présent, vous ne l’avez pas fait. Je considère que cet article est extrêmement grave. Pourquoi ? Parce que vous faites de l’idéologie sur des situations parmi les plus dramatiques : celles des orphelins ! Car c’est de cela que nous parlons. Sur des situations aussi dramatiques, vous faites de l’idéologie. Alors que le dispositif actuel permet de confier l’enfant à la famille, mais aussi à des tiers si cette famille n’est pas en mesure d’assumer ses responsabilités, vous faites de l’idéologie et dites : « La famille, la grande famille, ça n’existe plus, ça n’existe pas, elle n’a ni devoirs ni obligations. » Ce qui en sortira sera le délitement des familles, et l’État devra assumer de plus en plus directement des responsabilités qui, jusqu’à présent, l’étaient par les familles dans l’intérêt...