Interventions sur "familiale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Alors, écoutez et cessez de nous interpeller. Vos arguments ne sont pas sérieux, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État. Le texte porte sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. Vous y avez du reste introduit des dispositions sur la médiation familiale, la publicité des actes de l’état-civil dont on pourrait dire qu’elles ne sont pas en lien direct avec l’autorité parentale.