Interventions sur "secrétaire d’État"

Malgré votre volonté de dominer l’espèce humaine, madame la secrétaire d’État, et d’accorder la toute-puissance absolue à l’individu atomisé que vous souhaitez, une chose – et une seule – nous en protégera : la génétique. La transmission des caractères génétiques tels que la couleur des yeux et des cheveux demeure à ce jour mystérieuse et heureusement hors de nos connaissances. Il va donc de soi que vos réponses – ou plutôt vos non-réponses – aux amendements déposés à l’ar...

Ensuite, madame la secrétaire d’État, vous allez compliquer le fonctionnement naturel et cohérent des familles par un texte de loi. Si l’autorité parentale existe dans les familles – et ce quel que soit le type de famille dont vous rêvez –, qu’est-il alors besoin de définir la non-autorité parentale, puisque vous défendez un texte de loi autour d’un objet que vous ne définissez même pas ? À la lecture de votre texte, nous ne savons ...

Avec le plaidoyer que vous venez de faire, monsieur le député, vous défendez le contraire. Les choses sont d’ailleurs très claires, entre l’entretien accordé ce matin à un grand quotidien par Mme la secrétaire d’État et le plaidoyer de M. Binet en faveur de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Nous devons pouvoir débattre clairement de cette logique ; j’invite donc ceux de nos collègues qui ruminent parfois à prendre la parole et à confronter leurs conceptions, car il me semble que nos compatriotes seront intéressés par nos échanges de vues en la matière.

Madame la secrétaire d’État, l’article 12 est absolument redoutable. Il contient deux dispositions…

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, ressaisissez-vous et profitez de cet article pour répondre enfin à nos questions sur la PMA et la GPA !

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour parler d’une loi sur la famille. Or, depuis le début de ce débat, j’ai le sentiment que ce que vous nous proposez, madame la secrétaire d’État, bouscule le droit civil de la famille, sans qu’une étude d’impact ait été réalisée, sans que l’avis juridique du Conseil d’État ait été sollicité et sans, bien sûr, que celui-ci ait pu exercer son contrôle.

Il s’agit enfin de ne plus donner la priorité à la famille lorsque l’enfant est confié à un tiers. Voilà, selon la nouvelle secrétaire d’État chargée de la famille, les évolutions de la loi sur la famille !

Cette proposition de loi est faite, à l’évidence, pour les parents, et non pour les enfants. Elle traduit tout simplement la volonté de créer une fiction juridique d’égalité de nature à rassurer certains… Est-ce clair, madame la secrétaire d’État ?

Madame la secrétaire d’État a souhaité nous replacer dans le contexte de l’article 12. Nous sommes en effet dans le cadre du titre IX du code civil et le chapitre II traite bien de l’intervention des tiers. L’article 12 renforce les droits du tiers auquel l’enfant a été confié par le juge. Il faut du reste rappeler que l’autorité parentale continue d’être exercée par le père et la mère. Le tiers peut accomplir tous les acte...

À la suite de mes collègues et après avoir entendu ce qui se dit depuis une heure et demie, j’affirme que la logique qui sous-tend le texte, sinon son ambition, est clairement de déstructurer la famille biologique au profit de l’émergence de la famille sociale. Vous affirmez, madame la secrétaire d’État, que telle n’est pas votre volonté, et certains disent même que tel n’est pas le propos du texte. Peut-être pas sur le plan de l’affichage, mais c’est en tout cas une étape qui nous y mène !

J’observe d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, que vous vous dérobez au débat dès qu’il porte sur la PMA et la GPA, non pas comme vous le prétendez pour nous ramener vers le coeur du sujet mais bien plutôt parce que le sujet vous embarrasse. Aborder la question vous gêne et vous ne savez que répondre, madame la secrétaire d’État, vous êtes acculée, en difficulté, et vous en appelez alors au respect de la règle du jeu r...

J’ajoute que les propositions que vous formulez, madame la secrétaire d’État, en dépit de votre envolée lyrique il y a quelques minutes, n’ont de sens que dans un monde idéal. Lorsqu’un parent change de conjoint, que le nouveau conjoint bénéficie de certains droits, pourquoi pas ? Mais qu’est-ce qui vous permet de penser qu’il sera l’ultime conjoint ? N’y en aura-t-il pas d’autres plus tard ?

...orsqu’il s’agira de confier un enfant à un tiers. On ne confiera plus un enfant en priorité aux membres de sa famille : on place les membres de sa famille et les autres sur un pied d’égalité. Si ce n’est pas gommer la différence entre la parenté biologique et d’autres formes de parenté comme la parenté sociale, alors qu’est-ce ? Reconnaissez ce premier glissement opéré par l’article 11, madame la secrétaire d’État !

...’accueil à qui le magistrat – dans sa grande sagesse… – l’avait confiée. Elle a ensuite fugué chez un éducateur appartenant à une structure à qui le magistrat – dans sa grande sagesse – avait confié le sort de l’adolescente. L’éducateur l’avait gardée chez lui trois jours et trois nuits avant de prévenir le foyer d’origine. J’ai donc une confiance assez limitée dans certaines décisions, madame la secrétaire d’État. À force de vouloir ouvrir des portes sans le dire clairement, à force de vouloir nier la différence des sexes, nier la généalogie, nier tout aspect biologique dans notre construction à chacun, où nature et culture vont de pair, vous tombez en permanence dans ces paradoxes. D’un côté, vous êtes coincés, vous ne voulez pas répondre à nos interrogations, car vous poursuivez d’autres buts que celui...

Il existait déjà la délégation de l’autorité parentale. Tout existait déjà, mais vous êtes en train de complexifier les choses, dans la discrétion, avec une volonté pas forcément affichée mais de temps en temps exprimée dans les médias par Mme la secrétaire d’État : ainsi, quand vous évoquez le tiers, vous ne parlez pas forcément que de la famille qui accueille l’enfant. Tout cela existe déjà, encadré par la loi.

Il est tout de même important que l’on sache ce que vous entendez par cette expression. Madame la secrétaire d’État, vous m’avez fait des signes que j’ai du mal à comprendre. Le chiffre « quatre » que vous me montrez signifie-t-il que vous allez me donner quatre exemples d’acte important ?

Si, vous avez évoqué la notion d’acte important à propos de l’article 10 ; vous lirez le compte rendu des débats. Or il n’est pas question d’acte important à cet article. Vous pataugez depuis le début ; vous ne savez plus trop où vous en êtes car vous finissez, vous-même, par ne plus comprendre le texte. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer très simplement ? Je n’ai pas besoin de quatre exemples : un ou deux suffiront.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 2 de l’article 12, parce qu’il ne définit pas ce que sont les circonstances exceptionnelles qui autorisent le tiers, le cas échéant, à accomplir un acte important de l’autorité parentale. Cette possibilité n’existait pas dans le texte d’origine : le législateur hier, était plus prudent que vous ne l’êtes aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, bien que vous prétendiez que cette modification relève de l’évidence. Cette prudence est tout à fait justifiée lorsque l’on sait ce que peuvent être des actes importants de l’autorité parentale, par exemple, la première inscription dans un établissement, si le choix existe entre école publique et école privée ou religieuse, une intervention chirurgicale nécessitant l’hospitalisation prolongée, ...

... d’égalité absolue. Votre idéologie est d’ailleurs très mortifère, parce que le seul domaine dans lequel les humains sont totalement égaux, c’est la mort. La vie, quant à elle, est faite uniquement de différences : c’est bien parce que nous sommes différents que nous sommes ici ; c’est bien parce qu’il y a une infinie variété dans notre espèce que nous débattons ce soir. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, ce débat est fondamental. Même si une loi a été votée, il est de notre devoir et de notre travail de revenir sans cesse sur les sujets d’éthique. Pourquoi Antigone présente-t-elle toujours un intérêt, pourquoi lisons-nous toujours Homère, notre père fondateur à toutes et à tous avec autant d’intérêt ? Parce que les questions qui y sont posées sont toujours d’actualité. Il y a une essence humain...

Madame la secrétaire d’État, votre façon de contester nos propositions n’est pas intellectuellement satisfaisante : en effet, soit vous ne dites rien, comme nous avons pu le constater à l’instant, soit, comme tout à l’heure, vous partez dans des envolées lyriques excessives.