Interventions sur "tiers"

...mièrement, nous ne comprenons pas bien pourquoi vous réduisez ainsi fortement le pouvoir des juges. Après tout, le juge doit conserver la possibilité de prononcer une tutelle et il est très curieux que, même en ayant renforcé le pouvoir des impétrants, vous preniez la décision de réduire la capacité de décision du tribunal. Deuxièmement, je ne vois pas en quoi le fait de renforcer le pouvoir des tiers conduira le juge à ne plus pouvoir prononcer cette tutelle. En fait, c’est le même argument, mais vu de l’autre côté. Je plaide donc pour la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 12 et pour le maintien de la formulation actuelle de l’alinéa 2 de l’article 373-4 du code civil qui couvre parfaitement les situations que vous décrivez et qui prévoit simplement que le juge étant saisi il peut p...

...amille, je me suis référé à un manuel de droit privé d’Alain Bénabent et j’ai comparé ce qui figurait dans le code civil, tel que décrit par ce professeur de droit, sur le retrait de l’enfant avec maintien de l’autorité parentale et ce que vous en avez fait. Jusqu’à présent, dans des circonstances exceptionnelles, le juge pouvait, si l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige, confier l’enfant à un tiers. Mais ce choix a été encadré, et d’abord par la préférence à la parentalité. Il s’agissait de laisser l’enfant en famille. L’autorité parentale devait continuer à être exercée par les pères et mères. La tâche consistait seulement à accomplir tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation. Enfin, il y avait les provisions sur une tutelle. Ces conditions ont pour l’essentiel di...

Le quatrième alinéa de l’article 12 prévoit la saisie du juge en cas de conflit entre le tiers et le ou les parents, le juge devant statuer en considération de l’intérêt de l’enfant. Comme aux autres articles, il convient de préciser « l’intérêt supérieur » de l’enfant. On l’a vu, cette proposition de loi va multiplier les causes de conflit, entre les parents d’abord, mais aussi entre les parents et les tiers, à qui vous voulez déléguer une partie de l’autorité parentale. Offrir un rôle ...

Décidément, nous sommes condamnés à la répétition d’une idée très simple, qui est que l’enfant doit être au centre des préoccupations des adultes qui l’entourent, y compris des différents tiers que vous voulez ajouter. Que ces tiers aient une parenté biologique ou non, qu’ils soient adoptants ou non, qu’ils soient de sexe féminin ou masculin, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition parlementaire, qu’ils parlent anglais ou non au domicile conjugal ou extra-conjugal, ou qu’ils utilisent cette belle langue qu’est le français, nous considérons que le terme « supérieur » doit g...

Cet article concerne la saisine du juge par les tiers et celle-ci met sur un pied d’égalité les parents et les tiers. Nous voulons essayer de soustraire les enfants au seul intérêt des adultes en les plaçant au centre du dispositif. C’est pourquoi, sans revenir sur les conventions déjà évoquées, inscrire « l’intérêt supérieur de l’enfant » nous paraît vraiment indispensable et non superfétatoire ni lié à des effets de traduction pour le moins incert...

...a Croix, décrété hier que les députés de l’opposition membres de l’Entente parlementaire pour la famille ne représentaient pas les Français ni même les autres député UMP, nous sommes très perplexes. Vous nous reprochez des positions excessives et une méconnaissance de la vie des familles, ce qui n’est sûrement pas le cas vu la qualité des arguments que nous développons. En cas de conflit avec un tiers, le juge doit statuer en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Je souhaite en revanche revenir sur l’amendement précédent parce que Mme la ministre et Mme la rapporteure n’ont pas répondu à la question portant sur la tutelle, ce que je regrette beaucoup parce que je ne comprends toujours pas pourquoi, le pouvoir des tiers ayant été renforcé, on pourrait retirer au juge la possibilité de prononcer la tutelle dans des situations délicates.