Interventions sur "SNCF"

Notre vision n’est pas obsessionnellement figée sur le groupe public. Nous ne voudrions pas démanteler sous prétexte qu’il s’agit du service public ni démanteler le statut pour faire baisser les salaires et faire du dumping social effréné. Ce n’est pas du tout cela ! Notre approche est une approche industrielle. Nous pensons que la SNCF a plus que de beaux restes, malgré les difficultés du rail, et que son savoir-faire, son expérience accumulée, sa capacité à faire rouler les trains et à les faire arriver à l’heure et son formidable corps social, dont on a pu voir lors des grandes tempêtes avec quelle extraordinaire rapidité il pouvait restaurer un réseau difficile, sont des atouts. Nous avons préféré faire groupe plutôt que de ...

Il y a d’autres procédures, en effet, mais celle-ci a été perdue par la SNCF devant la Cour alors même qu’aucune base juridique n’autorisait la constitution d’un tel groupe. Or cette base juridique existera bientôt, puisque le Parlement européen a renforcé, en première lecture des textes constituant le quatrième paquet ferroviaire, l’hypothèse de groupes verticalement intégrés. La question de l’euro-compatibilité de la réforme ne me semble donc pas dirimante : c’est un ma...

Si, on le voit bien ! Il est en oeuvre dans le secteur ferroviaire, où il triomphe, et dans le secteur aérien. Je ne vais pas beaucoup plus loin, car nous aurons l’occasion de répondre point par point à vos objections. S’agissant de la garantie d’indépendance des fonctions essentielles, c’est-à-dire l’euro-compatibilité, vous reprochez à cette réforme d’instaurer une tutelle de SNCF Mobilités sur SNCF Réseau.

…puisque l’organigramme de la SNCF inclut une direction des circulations ferroviaires, située à l’étage inférieur de M. Pepy, assurant un rôle de gestionnaire d’infrastructure délégué et des fonctions essentielles.

Il considère qu’il faut à tout prix s’orienter vers des entités totalement séparées. Ce n’est peut-être pas exactement ce qu’il voulait dire, car je connais bien le modèle de la Deutsche Bahn. Ce groupe connaissait la même situation que la SNCF il y a vingt ans. Sa dette a été reprise par l’État, comme cela sera vraisemblablement le cas en France à un moment ou un autre, peut-être le jour où une nouvelle majorité arrivera au pouvoir – c’est en tout cas ce que j’espère. Le modèle allemand se caractérise aussi par deux orientations, qu’il faudra affirmer dans le cadre de la discussion de ce projet de loi : d’une part, l’évolution du modèl...

Vous voulez séparer totalement le réseau des exploitants – je dis « des » exploitants, car vous préparez évidemment l’arrivée de concurrents de la SNCF. La réforme qui nous est présentée a pour principal but et pour principal mérite de restaurer l’efficacité du système ferroviaire. Notre première préoccupation, à nous écologistes, est de développer l’offre de transports en commun en général, et de transports ferroviaires en particulier. Ce développement doit concerner aussi bien le fret, malheureusement un peu sinistré, que le transport de voya...

...oqué au plan personnel, mais également l’héritage collectif des Français, à savoir ce grand service du ferroviaire. Cette ligne de partage s’accentuera sans nul doute au cours du débat et de l’examen des amendements. Vous avez évoqué ce que vous avez fait en matière de LGV et de TGV, mais la reconnaissance de l’action que vous avez menée ne cache pas l’état actuel du secteur ferroviaire et de la SNCF. Elle ne cache pas la réalité, à savoir que notre réseau est dans un état lamentable.

... Oui, il y a une situation d’urgence en raison de la dette, mais vous avez rappelé qu’en 1997, Bernard Pons prévoyait déjà qu’elle soit reprise par l’État. Vous ne l’avez pas fait alors que vous aviez beaucoup plus de possibilités à l’époque ! On peut s’interroger sur votre refus d’un texte qui permettra d’avancer au lieu de faire peser une dette de plus de 40 milliards d’euros uniquement sur la SNCF et RFF. Je salue celles et ceux de nos collègues qui sont prêts au débat, qui sont prêts à améliorer le texte par le biais d’amendements que nous étudierons. Mais permettez-moi de dire que votre positionnement n’a d’autre objectif que de casser le système ferroviaire français.

...sion européenne ou de la problématique des réseaux, de l’aménagement du territoire et des demandes des uns et des autres, y compris sur les bancs de gauche, en matière d’investissement. Telle est la réalité du ferroviaire. Quant au décret socle, Dominique Bussereau a raison de dire qu’il va geler les termes de la concurrence. Pis, la question du statut tue déjà l’emploi aujourd’hui au sein de la SNCF.

J’ai mentionné les 1 500 postes que la SNCF va supprimer cette année. Depuis 2009, 6 500 postes de cheminots ont été supprimés. C’est cela la réalité, et la conséquence d’une crispation sur le statut de cheminot. Il faut en sortir. Regardez les chiffres, monsieur Savary : ils sont tout à fait officiels. S’agissant de la concurrence, qui semble vous tétaniser, quelle est la réalité ? Quel est le premier concurrent du fret ferroviaire ? Les...

...eau historique, s’élevant à plus de 43 milliards d’euros. Cette situation très dégradée plombe dangereusement l’investissement et pourrait conduire à une stagnation et à une contraction du réseau. En l’état actuel, et si aucune réforme n’aboutissait, le déficit de RFF s’alourdirait et se creuserait d’environ 1,5 milliard d’euros, voire 2 milliards d’euros. Par ailleurs, l’activité ferroviaire de SNCF Geodis est également en chute de moitié. Je ne parle pas de l’absence à ce stade de dispositions concernant l’association des collectivités territoriales – je pense aux gares, aux dessertes des territoires ruraux, des territoires du littoral, de montagne. Nous pensons que ce texte n’est pas à la hauteur de l’enjeu, celui d’inscrire la France dans un grand réseau compatible à l’échelle de l’Union ...

Nous avons donc proposé en commission – et je défendrai à nouveau des amendements allant dans ce sens tout à l’heure –, que la gestion complète des gares de voyageurs soit transférée de SNCF Mobilités à SNCF Réseau. En séparant juridiquement les gares de voyageurs de SNCF Mobilités, nous limiterons et préviendrons, j’en suis intimement persuadé, tout risque de conflit d’intérêts. Les collectivités territoriales doivent être au coeur de la gestion moderne des gares. Tous les pays modernes se sont engagés dans cette voie, pourquoi la France se refuse-t-elle à le faire, mes chers collèg...

...e recours à une nouvelle réforme dans quelques mois pour nous mettre en conformité avec le quatrième paquet ferroviaire. Il est, en effet, très probable que les travaux de la Commission européenne aillent dans le sens que j’ai indiqué. Autre point de désaccord que nous rencontrons avec la vision du système ferroviaire défendue par votre majorité : la disparition de l’appellation RFF au profit de SNCF Réseau.

Vécue de façon très négative comme un véritable désaveu et comme une sanction par le personnel actuel de RFF, cette modification leur fait craindre le spectre d’un retour en arrière avec une SNCF toute puissante. Un réel malaise social interne à RFF existe déjà en raison de l’effet « rouleau compresseur » exercé par la SNCF sur le personnel de l’actuel RFF. Il est donc de notre devoir de rassurer l’ensemble des personnels touchés par votre réforme. Ces derniers jours, nous avons également pu constater, à travers les grèves qui se succèdent à la SNCF depuis une semaine, que votre projet d...

...quoi, en attendant que vous puissiez nous communiquer ces données chiffrées indispensables à un débat et un travail parlementaire pertinents, il nous faut retourner le plus vite possible en commission. Votre texte, monsieur le secrétaire d’État, prévoit, pour stabiliser la dette du système ferroviaire qui s’élève à 43 milliards d’euros, la création d’un pot commun avec les bénéfices éventuels de SNCF Mobilités et des économies réalisées sur les coûts de production du gestionnaire intégré unifié de 2 % par an pendant cinq ans – sur lesquelles nous n’avons pas non plus le début d’un commencement d’explication –, soit 200 millions d’euros d’économies par an. Quelque chose m’échappe : comment l’équilibre parviendra-t-il à être atteint à moyen terme, mes chers collègues ? Selon mes calculs, qui so...

…et non aux dysfonctionnements de la SNCF. Les dysfonctionnements de la SNCF, s’il y en a, sont anecdotiques à côté du « tout TGV » : nous avons été dominés par la nécessité impérieuse de nous équiper en Formule 1.

Le TGV qui était rentable sur une seule ligne est aujourd’hui en train de plomber les comptes de la SNCF. Il faut le dire, parce que c’est la vérité ! Au passage, on n’a pas rendu service à Alstom parce qu’on n’a pas de gamme complète, alors que les Allemands ont une gamme complète…

Je ne vois pas quel serait l’intérêt de renvoyer le texte en commission, si ce n’est de retarder inutilement les choses. Je voudrais dire à cette occasion, puisqu’on a reparlé de la dette et que le rapporteur vient de s’exprimer longuement sur ce sujet, que l’on ne peut pas mettre en cause uniquement les investissements internes au secteur ferroviaire français. Celui-ci – la SNCF d’abord, puis la SNCF et RFF – a subi un effet ciseau entre les investissements massifs sur la route et le désinvestissement sur le réseau ferroviaire. Je rappelle qu’on a fermé beaucoup de lignes, et même qu’on en a démantelé beaucoup trop, avec des investissements ferroviaires trop concentrés sur le réseau TGV. De plus, ces dernières années, s’est amorcé un mouvement de réinvestissement sur le ...

M. Herth a commis une confusion tout à l’heure : loin d’être un concurrent de la SNCF, Keolis en est une filiale qui agit sur le transport urbain ; ce n’est donc pas du tout un concurrent pour le transport ferroviaire. Il en va autrement pour Geodis, acteur du transport routier.

Les trains régionaux Geodis font concurrence à la SNCF !