Interventions sur "secrétaire"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites sur ces textes, à la fois pendant les questions au Gouvernement et au cours des explications de vote sur les motions de procédure. S’agissant de la grève en cours, il me semble important de rappeler que les cheminots ne font pas la grève pour le plaisir et que si ce mouvement de grève s’est développé, c’est pa...

La question qui se pose ensuite est celle de la nature de cette réforme. Le projet qui est présenté correspond-il, dans sa réalité et dans son écriture, à ce qui a été affiché, notamment par vous, monsieur le secrétaire d’État ? Ce projet de loi va-t-il véritablement créer ce grand service public unifié que vous prônez et que souhaitent aussi bien les cheminots que les acteurs du ferroviaire dans notre pays ? Le texte de loi, tel qu’il nous est proposé, donne-t-il toutes les garanties que la holding, qui réunira l’établissement public mère et les deux établissements publics « filles », ne pourra pas être cassée,...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes ici rassemblés pour débattre d’un texte très important, chacun des intervenants l’a souligné – mon prédécesseur avec la fougue qu’on lui connaît –, en pensant d’abord et avant tout aux quatre millions de voyageurs qui empruntent notre système ferroviaire tous les jours. Nous pensons aussi, bien évidemment, aux 250 000 cheminots qui font fonctionner ces trains....

...public ferroviaire pourra ainsi se recentrer avec plus d’efficacité sur l’essentiel : l’entretien et le renouvellement du réseau existant, la sécurité et la qualité du service rendu aux usagers. Il est logique et sain que les préoccupations de tous puissent s’exprimer sur un sujet aussi sensible qui touche directement le quotidien des Français. Notre pays ne peut pas faire l’économie, monsieur le secrétaire d’État, d’une véritable réflexion nationale sur la manière dont il entend préserver, orienter et développer les conditions de notre mobilité. Ce n’est pas l’objectif ni le sens de ce projet de loi, mais il me paraît indispensable de prendre date pour un grand débat d’orientation cette année ou dans les années à venir. Le Gouvernement et l’État, sous l’impulsion du Parlement, doivent clairement én...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le chemin de fer suscite des débats souvent passionnés.

...rticale se pose dès la naissance du rail vers 1830, elle sera tranchée assez vite, vers 1880, et ne fera plus débat pendant plus d’un siècle. Léon Blum, en 1919 – bien avant le Front Populaire, monsieur Bussereau –, se posait déjà la question de savoir si le chemin de fer était une industrie ou un service public. Il répondait qu’il s’agissait d’un service public et industriel. On voit bien que le secrétaire d’État est dans le droit fil de ce grand ancêtre.

...le révélatrice des germes d’un démembrement des chemins de fer ? S’explique-t-elle par un alignement sur une doctrine européenne d’inspiration libérale ou par une remise en cause des garanties sociales que constitue le statut des cheminots ? Si cela était le cas, on pourrait comprendre l’indignation, l’inquiétude, voire la colère des cheminots. Le projet de loi que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, vise au contraire à inclure RFF dans un groupe public et intégré. On revient donc sur la loi de 1997, combattue à l’époque par les mêmes organisations syndicales et par les cheminots. L’organisation en trois EPIC a posé question, notamment en termes de conformité au futur quatrième paquet ferroviaire de la Commission européenne, mais regardons l’Allemagne et la Deutsche Bahn, qui ont ado...

Vous avez su, monsieur le secrétaire d’État, faire accepter par Bruxelles votre modèle d’organisation intégrée qui n’avait pas les faveurs de M. Siim Kallas, le commissaire européen aux transports et à l’énergie. Cette bataille-là, vous l’avez aussi gagnée et la réforme que vous défendez sera compatible avec la doxa européenne qui laisse à chacun le soin de choisir son mode d’organisation ferroviaire pourvu qu’il respecte les princi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat est partagé sur nombre de ces bancs : le système ferroviaire français est à bout de souffle. Alors que le réseau, qui a souffert d’un manque d’investissement, est vieillissant, la dette cumulée des deux établissements publics, RFF et SNCF, s’élève déjà à 40 milliards d’euros et continue malheureusement d’augmenter. La réforme de 1997, qui a créé Réseau fer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous entamons la discussion du projet de loi sur la réforme ferroviaire dans un climat social difficile, mais compréhensible. En effet, le monde change, et le service public, tel qu’il a été structuré au sortir de la guerre grâce à un consensus rassemblant de Gaulle, Blum et Thorez, n’a plus le même sens en 2014. La crise interne que vivent les cheminots et la SNCF, comme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer d’abord, ici, notre rapporteur, pour son gros travail. Même si nous sommes en désaccord sur le fond, on peut souligner et saluer le travail qui a été fait. J’aimerais aussi saluer mon président de commission et le remercier pour l’esprit d’amitié et de tolérance dans lequel nous travaillons régulièrement. Monsieur le secrétaire d’État, j’aimer...

Il le sait, le secrétaire d’État ! Il rit !

Monsieur le secrétaire d’État, pour la réforme, j’aimerais évoquer deux aspects positifs. Le premier est la séparation claire de l’exploitation des trains et de la gestion du réseau ferroviaire. Même si nous ne sommes pas d’accord sur un certain nombre de modalités, il y a dans cette dichotomie officialisée, organisée, un aspect particulièrement positif. Le deuxième concerne la trajectoire financière. C’est vrai qu’a...

...« Le projet pose les jalons législatifs permettant la construction d’un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire, le tout afin de garantir l’absence de concurrence déloyale. » J’aimerais le dire ici, et les Français doivent l’entendre : la concurrence déloyale, pour vous, c’est le droit commun à tous les salariés du secteur privé de France. C’est sidérant, monsieur le secrétaire d’État !

En faisant cela, vous condamnez les Français à payer, à brûler des milliards chaque année. En faisant cela, vous offrez le réseau français à la concurrence européenne, non soumise à votre statut particulier. En faisant cela, monsieur le secrétaire d’État, eh bien, vous affaiblissez le train par rapport à la route, ce qui, convenons-en, n’est pas très développement durable. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette modeste réforme. Mais j’aimerais terminer sur une note d’humour. Vous êtes fier, oui, qu’une filiale privée de la SNCF gagne marché sur marché sur le réseau ferroviaire anglais. Pensez-vous qu’elle aurait pu les gagner...

Tout d’abord, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je veux rebondir sur ce qui vient d’être dit. Moi, je voudrais partir du concret, de la réalité, pas de discours idéologiques. Chers collègues, aucun gouvernement, même parmi ceux que vous souteniez, n’a su régler le problème. Ne sous-estimons donc pas le travail, dans un contexte de conflit social compliqué, peut-être hors s...

...grève aujourd’hui, je sais qu’ils sont tous tendus vers un seul objectif, que nous partageons également : celui de l’avenir du service public ferroviaire français. Les cheminots, grévistes ou non, défendent, non des privilèges, mais des acquis sociaux conquis de haute lutte. C’est bien légitime. À cet égard, ils méritent respect et écoute. C’est la raison pour laquelle je me réjouis, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement se soit engagé à laisser jusqu’au bout la porte ouverte à la discussion. En effet, les cheminots défendent, non des corporatismes, mais une vision de l’intérêt général.

...ue de cloisonnement et d’étanchéité entre activités qui, tous les jours, sur le terrain, produit des effets néfastes. Certains doutent que les trois EPIC constituent bien un ensemble unifié. Nos débats doivent permettre de lever ces doutes et la loi devra offrir une solide garantie au principe d’unicité de ces EPIC au sein du groupe public ferroviaire, comme vous vous y êtes engagés, monsieur le secrétaire d’État. Au demeurant, au-delà des questions de structure, nos débats doivent surtout permettre de garantir solidement le statut des cheminots.

Évidemment, la majorité souhaite tout l’inverse, parce qu’elle défend avec vous, monsieur le secrétaire d’État, l’idée que la SNCF est et doit rester un grand service public, aux antipodes de la logique libérale défendue par la droite, en France et en Europe. Sur ce sujet également, les débats vont permettre, j’en suis certain, de lever les doutes persistants. Enfin, je salue votre engagement, monsieur le secrétaire d’État, d’imposer la mise en place rapide d’états généraux du dialogue social au s...

Je crois que vous avez raté le coche, monsieur le secrétaire d’État, et que vous êtes passé à côté de l’avenir !