Interventions sur "PPE"

Justement ! Essayons de prévenir les difficultés, mon cher collègue Caresche ! Quelqu’un qui aurait des revenus modestes, pour peu qu’il soit dans un couple, dans une famille, dans un foyer fiscal où l’autre partenaire a des revenus conséquents, il ne percevrait pas la PPE ni le RSA activité.

Trois petites questions sur l’état des réflexions du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État. Première question : on vote la suppression de la PPE, mais supprimera-t-on aussi le RSA activité pour fusionner les deux ?

...i me paraît tout à fait opportune. Le taux de recours, que nous avons étudié dans le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, montre bien que ces deux dispositifs n’atteignent pas leur objectif, qui était de faciliter le retour à l’activité des demandeurs d’emploi. C’est donc une excellente démarche que d’abroger ces deux dispositifs pour en former un nouveau. Je voudrais par ailleurs en appeler à la vigilance sur un point, alors que nous sommes en amont de la finalisation du dispositif. Au moment où le RSA activité avait été mis en place, un point m’avait alertée : il ne faudrait pas que cela devienne une subvention au temps partiel subi – je pense que chacun comprend ce que je veux dire par là. Faciliter le temps partiel subi pour les entreprises serait à mon avis négatif compte te...

Il faut prendre un débat après l’autre : le débat d’aujourd’hui vise à adopter la suppression de la PPE, qui est un point de passage obligé pour engager cette réforme. Ensuite, nous aurons un autre débat. En tout cas, j’ai reçu l’engagement du Gouvernement, comme Christophe Sirugue, que les travaux qui doivent être menés pour calibrer le nouveau dispositif feront l’objet d’une large concertation entre le Gouvernement et les parlementaires dans les prochaines semaines. Il faut en effet le calibrer e...

Mais ils ne toucheront plus la PPE !

S’agissant de ceux qui touchent la PPE, comme vous le savez, il y a deux catégories : ceux qui ont une réduction d’impôt parce qu’ils payent par ailleurs des impôts, et ceux pour lesquels c’est un crédit d’impôt. Pour ceux-là, et notamment pour ceux qui payent l’impôt, ils bénéficieront d’une mesure au 1er janvier prochain : ils sont forcément touchés par la mesure à 3,5 milliards.

En ce qui concerne la PPE, il y a toujours eu un décalage d’un an ; vous jouez d’ailleurs sur cette incompréhension, qui est un des motifs de la suppression de la PPE. La PPE sera versée en 2015 sur les revenus 2014, et ce qui aurait dû être versé en 2016 sur les revenus 2015 sera versé directement cette année-là sur les revenus tels qu’ils seront perçus ; ce sera beaucoup plus lisible.

Sur les revenus 2015, une bonne partie de ceux qui bénéficient de la PPE vont dès cette année bénéficier des réductions d’impôt, notamment avec la suppression de la première tranche du barème. De plus, je rappelle que, pratiquement, en 2015, ils percevront une réduction ou un crédit d’impôt en septembre 2015 : ils auront donc bien un allégement d’impôt en 2015.

Nous sommes en train d’étudier le projet de loi de finances rectificative 2014, dernier du genre de l’exercice 2014, et nous découvrons l’article 15 tendant à la suppression de la PPE au 1er janvier 2016 ; on a bien compris qu’il fallait un an de décalage. Nous avons donc une certitude aujourd’hui : on supprime la prime pour l’emploi au 1er janvier 2016. Mais nous avons aussi une deuxième certitude, qui n’est pas neutre puisque nous sommes dans un projet de loi de finances : 4 milliards seront répartis différemment, ultérieurement. La vraie ambiguïté, c’est que l’on n’a aucu...