Interventions sur "barème"

...ent que cela n’avait été fait à la fin du gouvernement de François Fillon, tant sur les ménages que sur les entreprises, ce qui provoque la crise dans laquelle nous sommes aujourd’hui. L’augmentation des prélèvements obligatoires est bien plus forte sous votre législature que sous la précédente. J’entends nos collègues socialistes critiquer plusieurs des mesures que nous avons prises : le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la suppression de la demi-part des personnes isolées… Mais je remarque que vous n’êtes revenus sur aucune de ces mesures ! Vous ne les avez pas annulées. S’agissant du gel du barème de l’impôt sur le revenu, vous l’avez prolongé et vous l’avez fait durer aussi longtemps que M. Fillon. Vous pouvez donc sauter sur votre chaise, mais admettez que vous avez 50 % de responsa...

Monsieur Lamour, au-delà des problèmes de coût budgétaire, cette proposition n’est pas adaptée pour résoudre les difficultés identifiées par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, qui les a principalement situées en bas du barème et à l’entrée de ce dernier. On peut considérer qu’aujourd’hui, la fiscalité qui pèse sur les ménages est trop lourde. Cependant, il nous semble que toute réforme doit démarrer par le bas du barème. Dois-je vous rappeler qu’aujourd’hui, un célibataire devrait théoriquement payer l’impôt à partir d’un revenu de 6 085 euros par an ? Or, compte tenu de certaines mesures comme les décotes ou l’insta...

...e je l’ai dit tout à l’heure, nous approuvons la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu proposée par le Gouvernement, mais nous avons le souci d’y ajouter quelque chose afin d’améliorer encore la justice fiscale et sociale. Le mode de calcul du quotient familial demeure peu clair, et il n’a pas été réformé. Il est donc proposé d’instaurer une plus grande équité entre le bas et le haut du barème de la réduction d’impôt sur le revenu 2014 dont l’article 1er permet de bénéficier au titre de parents. En effet, le mode de calcul du quotient familial bénéficiera à plein, au titre des revenus de 2013, aux ménages aux plus forts revenus, à hauteur d’un crédit d’impôt maximum de 1 500 euros. Or les ménages concernés par l’article 1er ne bénéficieront de cette mesure qu’à la marge. Afin de compe...