Interventions sur "branche"

...ies, chargé de suivre l’usage fait par les entreprises des allègements de charges et d’impôts. En effet, le CICE et le Pacte de responsabilité en général ne peuvent être des chèques en blanc délivrés aux entreprises. Le Président de la République l’a souligné dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014, en déclarant : « Ces contreparties doivent être définies au plan national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des seniors. Un Observatoire des contreparties sera mis en place et le Parlement y sera associé. » Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté la remise d’un rapport sur la création d’un tel Observatoire des contreparties, comme le demandait un amendement déposé par notre groupe. Je ter...

...lération et l’approfondissement des réformes ainsi qu’une mise en oeuvre rapide de ce Pacte de responsabilité et de solidarité dont le succès repose et reposera sur la confiance. Celle-ci ne peut être unilatérale et doit s’appuyer sur des engagements réciproques des acteurs parties prenantes : le Gouvernement et la majorité parlementaire, les acteurs économiques, les partenaires sociaux dans les branches et dans les entreprises. Raison de plus, ici, aujourd’hui, pour amorcer ce cycle vertueux de la confiance, pour tenir nos engagements et mettre en oeuvre les orientations que nous avons approuvées au mois d’avril dernier. Ce message de confiance, nous l’adressons aujourd’hui aux ménages qui attendent une baisse des prélèvements obligatoires, davantage de justice sociale et fiscale, et qui veul...