Interventions sur "franche"

Nous abordons une longue série d’amendements portant sur les zones franches urbaines. Le Gouvernement a en effet accepté, au terme de plusieurs discussions, de réintroduire les zones franches urbaines et de les prolonger. Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, vise à ce que les commerces de détail qui se trouvent dans ces zones franches et qui ne sont plus éligibles à aucune exonération puissent bénéficier du nouveau texte, afin d’éviter l’i...

Je me réjouis de la proposition que fait le Gouvernement non seulement concernant l’article 22, mais aussi en vue de soutenir les aides aux petits commerces de proximité dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires ; nous risquons cependant de nous heurter à une difficulté dans les zones franches urbaines, madame la rapporteure générale. Il existera en effet trois types de commerces : ceux qui ont bénéficié des premières zones franches et auxquels plus aucune exonération ne s’appliquera, ceux qui bénéficient des zones franches actuelles et ceux qui bénéficieront des zones franches de demain. Nous risquons donc de créer une forme de distorsion qui susciterait une concurrence quelque peu d...

Je profite de l’occasion pour défendre également l’amendement no 337. Ce n’est pas la première fois que j’interviens dans l’hémicycle au sujet des zones franches urbaines. Je veux notamment rappeler leur objectif, qui vise avant toute chose à ce que des emplois y soient créés pour y apporter des activités et, ainsi, résorber les difficultés sociales que connaissent les quartiers concernés. Nous avons ici même évoqué ce sujet le 16 octobre dernier, à l’occasion de la première lecture de la loi de finances pour 2015, et nous avions convenu – avec M. Puppo...

J’entends bien les arguments de M. Léonard, et nous avons souvent parlé de ce sujet. Il est vrai qu’il existe peut-être une ou quelques zones franches dans lesquelles se sont produits des effets quelque peu pervers, les centres anciens se vidant en effet de leurs commerces et de leurs professions libérales au profit des quartiers prioritaires. Il n’en reste pas moins que ces zones franches urbaines, comme l’ont rappelé Mme la rapporteure et M. le secrétaire d’État, ont été créées pour attirer des entreprises dans des quartiers où il n’y en av...

Je voudrais apporter un élément de réponse à Mme la rapporteure générale. Je n’avais pas calé ces deux amendements dans le temps puisqu’ils venaient idéalement s’insérer dans le I de l’article 22, dont le II précise qu’il s’applique aux entreprises qui créent des activités dans une zone franche urbaine à compter du 1er janvier 2015. Sans instaurer une rétroactivité fiscale, qui n’est pas de bon ton, je souhaite que cet article s’applique dès le début de l’année 2015. Je voulais apporter un éclairage à cet échange. J’ai entendu les chiffres tirés du rapport de M. Jibrayel, mais dans la zone franche urbaine que je connais bien, malheureusement, ces chiffres sont quasiment inversés, au mo...

Il est toujours compliqué d’examiner les amendements les uns après les autres alors qu’ils ont une cohérence. Lorsque je me suis exprimé dans la discussion générale, j’ai proposé de revenir à l’esprit initial des zones franches urbaines en consentant des exonérations pour les bénéfices de 61 000 euros et non plus de 100 000 euros. J’ai constaté avec satisfaction que l’article 22 ramène le montant du bénéfice exonéré à 50 000 euros. Mais en compensation, si j’ose dire, je voulais doper la création d’emplois et c’est pourquoi, dans l’amendement no 343, qui va vous être présenté tout à l’heure, je propose de porter le bon...

Nous proposons par cet amendement une modulation des exonérations d’impôt pour les entreprises implantées en zone franche urbaine en fonction du nombre de salariés. Le dispositif applicable dans les zones franches urbaines semble conserver sa pertinence et il est prolongé jusqu’en 2020, mais la durée des exonérations a été diminuée. Il nous semble que ce dispositif pourrait être plus juste, plus efficient, si le montant des exonérations était modulé en fonction du nombre de salariés au sein de l’entreprise. En effe...

On peut comprendre la logique de l’amendement, favoriser la création d’emplois, mais nous constatons que les zones franches abritent beaucoup de micro-entreprises d’un ou deux salariés, la plupart d’entre elles ayant été créées par des habitants de ces territoires. Il serait contre-productif de minorer les exonérations pour les habitants qui créent leur propre entreprise, souvent un petit commerce. Il serait paradoxal qu’ils soient moins exonérés que quelqu’un qui viendrait de l’extérieur, pour créer une entreprise d...

J’ai déjà en partie défendu cet amendement, qui est lié à l’abaissement de 100 000 à 50 000 euros du bénéfice exonéré et qui, parallèlement, incite à la création d’emplois en remontant le bonus par emploi créé de 5 000 à 7 000 euros tel qu’il est prévu dans l’article instaurant les zones franches urbaines. Cet amendement est en parfaite adéquation avec l’amendement no 531 deuxième rectification du Gouvernement qui dispose que 50 % des salariés embauchés doivent être issus de la zone franche urbaine. L’amendement que je vous propose permettra de créer davantage d’emplois et celui du Gouvernement fera en sorte que ces emplois créés soient, pour la moitié d’entre eux, occupés par des salar...

Lors du démarrage du dispositif, la clause d’embauche locale imposait que 30 % des personnes embauchées résident en zone franche. En 2012, nous sommes passés à 50 %. Lorsque nous avons préparé notre rapport d’information, mon collègue Michel Sordi et moi-même, les chefs d’entreprise, compte tenu de la pauvreté de leur carnet de commandes, nous ont demandé de revenir à 30 %. C’est la proposition que je fais au Gouvernement.

Nous souhaitons maintenir et promouvoir les zones franches, mais si nous ne prenons pas en considération les difficultés des chefs d’entreprise, le processus ne fonctionnera pas. Lorsque nous avons établi notre rapport, les chefs d’entreprise nous ont indiqué qu’ils se trouvaient dans une situation difficile due au fait que leurs carnets de commandes ne sont pas remplis. La clause d’embauche locale fixée à 50 %, que propose le secrétaire d’État, ne cor...

Il est dommage que Mme Linkenheld et M. Goldberg ne soient pas présents car ils avaient déposé un amendement dans lequel ils proposent une solution intermédiaire. Le seuil de 50 % pose un problème dans les zones franches qui n’ont pas une forte population et où il est donc difficile de parvenir à ce seuil. Dans ces cas-là, le dispositif ne fonctionne pas. Dans les zones urbaines plus denses, là où le nombre d’habitants est suffisant, il est tout à fait possible de passer à 50 %. Nos collègues proposaient d’adapter le dispositif en portant le seuil à 30 % là où il n’y a pas suffisamment d’habitants et à 50 % là o...

Je salue l’amendement du Gouvernement. Comme j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, dans certaines zones franches urbaines nous constatons des effets d’aubaine massifs, en particulier en ce qui concerne un certain nombre de professions libérales. Certaines créations d’entreprise ne sont, en fait, que des boîtes aux lettres fiscales. J’ai proposé tout à l’heure de conditionner l’éligibilité aux exonérations d’impôt applicables dans les zones franches urbaines à l’obligation de créer un emploi. Cela m’a été r...

Dans notre rapport, Michel Sordi et moi-même rappelons que toutes les professions libérales n’exerçant pas dans une zone franche doivent sortir du dispositif : c’est bien ce que prévoit notre amendement, qui évite tous les effets d’aubaine. Le tour de France que mon collègue Michel Sordi et moi-même avons fait a démontré que, compte tenu de la situation actuelle, les chefs d’entreprise ne peuvent pas s’aligner sur une clause d’embauche locale de 50 %. J’entends bien les propositions de mon collègue Léonard, mais tout ce qu...

J’ai bien entendu les arguments de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Il s’agit effectivement d’un choix : soit on exonère de fiscalité locale l’ensemble des entreprises situées dans les zones franches urbaines, soit on essaie de cibler ces exonérations sur les commerces employant moins de dix salariés dans l’ensemble des quartiers de la politique de la ville – les QPV –, ce qui permettrait d’élargir le champ d’application. Je retire à la fois l’amendement no 122 et l’amendement no 123, qui allait dans le même sens que l’amendement no 460 rectifié, mais était moins précis et solide sur le plan...

Actuellement, des exonérations de cotisations sociales sont consenties aux entreprises installées en ZFU qui embauchent des salariés. À compter de l’année prochaine, les entrepreneurs des ZFU bénéficieront des exonérations de droit commun, lesquelles seront d’ailleurs plus favorables que celles qui étaient prévues par le dispositif des zones franches. Néanmoins, il a été proposé en commission, notamment par Mme Linkenheld, de favoriser encore plus l’embauche de jeunes diplômés de ces quartiers en instaurant des exonérations pour les salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC. Le présent amendement vise quant à lui à limiter ces exonérations jusqu’à 1,6 SMIC, tout en permettant aux personnes gagnant jusqu’à 2,5 SMIC d’en profiter. Il faudra peut...

Cet amendement ne devrait pas trop contrarier M. le secrétaire d’État, car il ne coûte rien ! Il vise à changer le nom du dispositif : les zones franches urbaines deviendraient « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ».

Cette mesure, quoique symbolique, traduira la volonté du législateur d’affirmer qu’il s’agit bien de territoires d’entrepreneurs et de création d’activité : ce non pas seulement des zones franches urbaines permettant de bénéficier d’exonération d’impôts.

Je l’ai déjà défendu tout à l’heure. Il vise à élargir le champ d’application des exonérations de fiscalité aux commerces de proximité situés dans l’ensemble des 1 300 QPV, ce qui permet d’envoyer un message aux territoires qui sont situés en dehors des zones franches urbaines.

…au nom d’une éthique, que je comprends par ailleurs, en refusant d’accorder une exonération au moment où le peuple est appelé à faire des efforts. La question doit être posée dans les fédérations internationales. Faut-il que le sport soit exonéré ? Peut-on changer les règles du jeu lorsque l’on accueille de grandes manifestations sportives ? Franchement, nous qui sommes une grande nation sportive – j’ai d’ailleurs écouté ce qu’a dit le comité national olympique et sportif français sur cette disposition –, allons-nous nous priver, au nom d’une forme d’éthique supérieure, d’accueillir des manifestations qui vont concourir à la notoriété de notre pays et, d’une certaine manière, à la fierté nationale ? Je suis d’accord avec M. de Courson et d’...