Interventions sur "livre"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, le présent amendement vise à résoudre simultanément trois problèmes majeurs du marché du livre numérique, chacun d’entre eux étant suffisamment sérieux pour en justifier l’adoption. Le marché du livre numérique en France est prisonnier d’opérateurs étrangers : Amazon avec Kindle, Apple avec iTunes et Google avec Google Play Books. Leurs clients croient acheter des livres numériques mais c’est faux : ils souscrivent en réalité une licence de lecture extrêmement limitée. S’ils changent de s...

L’avis est défavorable. Nous avions déjà repoussé cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative en juillet dernier, et ce pour deux raisons. Si nous supprimions l’éligibilité des livres numériques au taux de TVA de 5,5 %, nous risquerions de fragiliser notre position devant la Cour de justice de l’Union européenne sur le sujet. En effet, nous défendons l’éligibilité des textes dématérialisés au taux réduit au même titre que les livres papiers en affirmant que leurs contenus sont de même nature. Par ailleurs, vous soulevez un second point, l’interopérabilité des livres numériqu...

...e. Cette condition que vous m’opposez ne me satisfait pas. Un délai d’un an pour aborder la question me paraît raisonnablement suffisant. Ensuite, vous nous dites que cet amendement affaiblirait la position de la France face à la Commission européenne, mais nous devons déjà provisionner pour tous les jours où nous enfreignons les règles selon lesquelles un taux de 20 % doit être appliqué sur les livres numériques, avec verrou ou sans verrou, avec DRM ou sans DRM. Il y a donc déjà un conflit. Et, selon nous, lorsque deux parties en conflit sont dans l’erreur, chacune ayant en partie raison et en partie tort, la première à le reconnaître et à proposer une solution mutuellement avantageuse est forcément en position de supériorité. Effectivement, la Commission a raison, un livre numérique est un s...